Décisions du Conseil Municipal (MAI 2016)

 

Compte rendu Réunion du 7 novembre 2015

1 - Transfert de compétence Piscine de Sissonne à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde
Monsieur le Maire fait le point de ce dossier. A notre époque il est impossible à une commune de la taille de Sissonne de prendre en charge la gestion d'une piscine. Chaque année la communauté de communes reverse 50 000 € pour réduire le déficit. Aujourd'hui cet équipement est en mauvais état et nécessite des travaux de réhabilitation voire de reconstruction totale. La CCCP doit avoir 9 compétences à l'horizon 2017 alors qu'elle n'en a que 3 pour le moment. La CCCP se propose de créer une compétence Sport dans laquelle s'intégrerait la piscine de Sissonne. Les 48 communes de
la CCCP sont appelées à délibérer pour ce transfert. Si 2/3 des avis sont favorables ce sera un « OUI » à ce transfert de compétence. A priori quelques avis défavorables dans certaines communes. Après débats 1e conseil municipal se prononce

Sont : POUR : 14 CONTRE : 0

2 - Délibération Enquête Publique Usine de méthanisation d'Athies sous Laon
Après avoir entendu Monsieur 1e Maire, le conseil municipal déclare : 1a composition des sols du terroir de Gizy ne permet pas une absorption des rejets issus de cette usine ; sans mettre en peril les ressources naturelles de la commune (forage d’eau potable desservant Gizy, Liesse et Missy).

Pour cette raison le conseil municipal par 14 voix se prononce contre le projet de méthanisation de l’usine d’Athies sous Laon.

3 - Délibération Enquête Publique Usine SAS GREENFIELD
Monsieur le Maire informe 1e conseil municipal que nous serions concernés par l'épandage de calciphides (encres et métaux) qui se ferait sur les terres d'une ferme de la commune. Après avoir entendu Monsieur le Maire, et avoir débattu, le conseil municipal déclare : 1a composition des sols
du terroir de Gizy ne permet pas une absorption des rejets issus de cette usine ; sans mettre en péril les ressources naturelles de la commune.

Pour cette raison le conseil municipal par 14 voix se prononce contre le dossier de l'usine SAS GREENFIELD.

4 - Demande de Subvention DETR Travaux d’Ad’HAP
Monsieur le Maire rappelle l'obligation des collectivités à se mettre en conformité au regard de la loi sur l‘accessibilité et les personnes en situation de handicap. Les lois ont été revues, le diagnostic communal a été réalisé par Socotec. Ce soir nous devons délibérer pour demander une Subvention à la Préfecture, afin d'avoir en retour une subvention sur les travaux d'accessibilité réalisés. Monsieur le Maire demande à l‘assemblée de se prononcer sur cette demande.

Soit : POUR : 14 CONTRE : 0

5 - Composition des bureaux de vote des Elections Régionales
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur le déroulement de ces élections les 6 et 13 Décembre
2015. Suite à l'absence d‘un conseiller, nous devons reprendre 1a composition par tranches d'heures. De nouveaux tableaux ayant pris en compte 1a nouvelle composition sont distribués aux conseillers.

6 - Information sur le Presbytère
Monsieur 1e Maire donne lecture d’un courrier de la locataire du logement communal 'Le Presbytère, adressé au syndicat des eaux. Celle-ci demande la fermeture de son compteur d‘eau. Nous lui avons demandé d'adresser un courrier à la Mairie pour nous informer de la date de son départ. Le conseil municipal doit décider de ce qu'il va faire de ce logement. Monsieur le Maire propose au conseil municipal une visite 1e Samedi 14 Novembre entre 10 h et midi. Les élus se rendront compte de l'état du logement et pourront prendre leur decision.

Sont : POUR: 14 CONTRE : 0

7 - Information FPU (Fiscalité Professionnelle Unique)
Monsieur le Maire indique qu'en 2016 une délibération devra être prise pour dire si nous voulons que la CCCP prenne de nouvelles compétences et encaisse cette taxe qui remplacerait notre CFE. Cette FPU serait versée à la Communauté de communes de la Champagne Picarde qui reverserait aux communes l'équivalent de leur ancienne CFE valeur 2015.

En cas de perte d'entreprise dans une commune celle ci ne verrait pas réduire sa part de FPU une compensation étant prise en charge par la CCCP.

8 - Recensement
Notre commune doit être recensée. La coordinatrice sera Madame ASTIER , les agents recenseurs seront Madame ASTIER et Monsieur MARTIN Yannick. La saisie informatique sera réalisée par Madame ASTIER.

9 - Questions diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il est allé avec Monsieur VINCENT chez le propriétaire dont la propriété jouxte la mare communale. Il y a un grand frêne qui fait des dégats (racines) et que nous devons abattre. Le travail doit étre réalisé par une entreprise spécialisée. M. le Maire a fait
appel à l'entreprise APE qui s‘est déplacée sur place et établit un devis s'élevant à 3 584 € HT. Ces travaux nécessitent une grue avec nacelle. Ces travaux seront réalisés en 2016. Le Cm donne son accord pour le devis présenté.

Monsieur le Maire donne lecture d‘un courrier, déposé par JC LABOUSSE, pour l'ARPAL. C'est une association de randonnée pédestre. Elle demande à utiliser 1a salle des fêtes pour une pause rafraichissement lors d'une randonnée organisée 1e 17 Novembre 2016.

Après discussion le conseil municipal est favorable, a l'unanimité, à ce prêt de salle.

Monsieur le Maire rappelle 1e dernier concert par CYRACCORD '2 h de spectacle' et remercie les élus présents ce soir 1à. Le groupe a enchanté les spectateurs présents à cette manifestation organisée au bénéfice des enfants atteints de cancer.

Paul PEIFFER fait un bref rappel sur les bénéfices du loto, environ 1300 € et l'après midi HALLOWEEN réussie par l'association « Autour de l‘école » pour une première qui a réuni une cinquantaine de participants.

Enfin Monsieur le Maire indique qu'il serait nécessaire de racheter des décorations pour le repas de fin d'année et le spectacle de Noël. Quelques élues ont répondu favorablement à cette demande et y travailleront.

Compte rendu Réunion du 16 janvier 2016

1 - Projet de Vente du Presbytére
Mr le Maire commence par rappeler que le presbytère a été libéré 1e 1er décembre 2015. Les locataires ont rendu le logement propre. Une visite a été organisée pour les élus le désirant afin de se rendre compte de l'état du logement et de ce qui pourrait y être fait. Une commission de travaux a été organisée la semaine dernière et les débats ont permis de dégager une préférence pour une mise en vente de la part des participants. La toiture a été refaite il y a 26 ans, les joints des murs extérieurs ont été refaits il y a 15 ans. Un assainissement est nécessaire. Des travaux d'isolation, de remise aux norrnes électrique ainsi que la plomberie à prévoir. Au bas mot c'est environ 60 a 70000 euros qui sont à prévoir. La surface du logement ne pourrait rapporter qu'un petit loyer entre 400 et 500 euros. C'est un logement peu pratique avec des surfaces de pièces peu importantes. Il nous faudrait trouver un locataire sérieux pour espérer récupérer notre investissement au bout de 25 ans environ et de nouveau une rénovation à envisager. Une estimation du bien a été demandée au service des domaines. Nous attendons une réponse suite à un premier questionnement du service auquel nous avons répondu. Les budgets sont de plus en plus difficiles à équilibrer avec des dotations qui baissent. Après échanges et un tour de table chacun s‘accorde à dire que la vente du bien serait la meilleure solution.
Monsieur le Maire précise que si la commune vend ce bien, l'argent récupéré permettra d'investir dans des travaux autres. Monsieur le Maire propose de prendre contact avec Maitre Varoteaux avec qui nous traitons les transactions immobilières habituellement si le conseil souhaite la mise en vente. Monsieur le Maire propose an conseil municipal de se prononcer sur la question de la mise en vente du presbytère :

Sont : POUR : 14 CONTRE : 0

Il demande alors au conseil municipal s'il souhaite lui donner tous les pouvoirs de signer tout document relatif à cette transaction.

Sont : POUR : 14 CONTRE : 0

2 - Tableau des effectifs du personnel
ll s'agit là de l'évolution dans leur carrière de nos deux agents communaux que sont Brigitte ASTIER-VALTIER et Jean-Noël MARTIN.


3 - Borne de recharge de véhicule électrique
(proposition USEDA)

Monsieur le Maire rend compte d'une proposition par courrier de l'Useda pour la mise en place dans les communes de bornes de recharge des véhicules électriques. Une facture de 8000 € est jointe à ce courrier, sachant que le reste à charge de la commune serait de 4500 €. A notre connaissance, un habitant de la commune possède un véhicule électrique. C'est l'avenir mais après un tour de table les élus reconnaissent qu'il est encore un peu tôt pour envisager ce type de réalisation.

Monsieur le Maire questionne l'assemblée sur l‘acceptation de la proposition de l'USEDA.

Sont : POUR : 1 CONTRE : 13

4 - Liste des investissements à réaliser
(Mairie, salle des fêtes,écoles,vitraux église)

Monsieur le Maire rappelle l'obligation des collectivités à se mettre en conformité au regard de la loi sur l'accessibilité et les personnes en situation de handicap. Il rappelle que nous nous sommes engagés sur un délai de réalisation dans les trois années à venir. Il dresse la liste des travaux à prévoir :

- Ressaut à l‘arriére de la mairie et Porte d'entrée de la mairie (devis espace 02000 de 3860 € 80 TTC environ).

- Porte d'entrée de la salle des fêtes : une dérogation sera demandée compte tenu de la mise en place récente de la porte et de son coût, pour ne pas engager de nouveaux frais.

- 2 Toilettes Handicapés sont à réaliser (1 Homme - 1 Femme) - Il faudra tout casser ; estimation de 10 à 12000 euros de travaux à prévoir.

- Salle des Fêtes : Témoins lumineux à prévoir ou alarme visuelle.

- Salle des fêtes : une extension est prévue pour ranger le matériel (tables et chaises, matériel NAP).

- Ecole Primaire : l Toilette Handicapés à réaliser ainsi que les menuiseries (arrière de l'école - côté Nord) qui datent de 1952.

- Ecole Maternelle : Porte d'entrée en très mauvais état et non conforrne. Permettrait aussi des économies de chauffage.

- Eglise : la marche à l'entrée de l‘Eglise est à supprimer, par la création d'une pente à l'intérieur.

- Remplacernent de deux Vitraux à l'église (devis de 16400 € TTC pour 2 Vitraux Subvention de 50 % sur la somme de 13650 € soit reste à charge 7000 € pour la commune).

- Des travaux d'élagage et suppression d'un arbre dans le fossé communal jouxtant une propriété dans la rue de la Poste, sont obligatoires compte tenu des dégâts provoqués par les racines.

Il faut prioriser ces travaux et attendre la conclusion de la vente du presbytère pour une grande partie des prévisions.

D’ores et déjà, Monsieur le Maire propose :

l/de lancer 1a commande pour les vitraux,

2a/de lancer la commande de la porte d'entrée de mairie (aprés demande d‘un second devis à une entreprise de menuiserie)

2b/travaux d‘élagage

3/de lancer une demande de devis puis commande pour la porte d'entrée de l'école maternelle

Enfin compte tenu de la réalisation de la vente du presbytère, engager les travaux de l'école primaire et de la salle des fête. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette proposition :

Sont : POUR : 14 CONTRE : 0

D. Laurent avait demandé qu'on achète du matériel informatique pour remplacer le matériel déjà vieux (Windows XP n'est plus maintenu). Il souhaite commencer par l'école primaire, 1 poste dans chaque classe et une troisième unité au secrétariat de mairie, Monsieur le Maire indique que compte tenu de la dépense peu importante cela pourrait être pris sur le fonctionnement. Un devis sera demandé. Les écrans ne seront pas automatiquement remplacés.

5 - Réglementation de l'usage du terrain de football
Monsieur le Maire dresse un rappel des derniers soucis liés à l'utilisation du terrain de football par des engins motorisés. Lors des voeux du maire de Samoussy, la veille, ce dernier a évoqué ce problème qui lui a été remonté par des administrés, le stade est sur le terroir de Samoussy et donc le Maire de Samoussy qui a le pouvoir de police, à cet endroit. Monsieur le Maire indique que c'est un terrain de football, et que son utilisation n'a jamais été remise en cause même s'il est laissé à 1'abandon. Monsieur le Maire précise qu'avant toute utilisation i1 eut été normal d'en faire la demande en mairie, avant de s'approprier ce terrain «communal». Après avis de la dernière commission de travaux et débats de ce jour, Monsieur 1e Maire propose de prendre un arrêté municipal pour réglementer l'utilisation du terrain, publié dans le prochain journal communal. En outre un panneau sera réalisé, pour informer les éventuels promeneurs, avec la mention ci-dessous.

« INTERDIT AUX ENGINS A MOTEUR »

Monsieur le Maire met au vote sa proposition :

Sont : POUR : 14 CONTRE : 0

6 - Fonds de Solidarité Logement
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du service du conseil départemental en charge du FSL. Jusque maintenant c'est la communauté de communes de la champagne picarde qui versait cette subvention et compte tenu des économies décidées par le conseil communautaire pour 2015, et
donc l'arrêt de sa subvention FSL, le conseil départemental redemande au communes de cotiser au FSL. C'était déjà 1e cas par le passé antérieurement à la CCCP. Cette cotisation est de 0,49 € par habitant soit environ un peu plus de 300 euros.

Monsieur le Maire demande a 1'assembée de se prononcer sur cette proposition :

Voulez-vous que la municipalité cotise au Fonds de Solidarité Logement

Sont : POUR : 0 CONTRE : l4

7 - Concert Eglise
Un concert sera organisé à l'église le 19 Mars 2016 à 18h30 par la FLAG. Les 42 choristes 'Académie Musicale de Liesse' et leurs accompagnants seront présents dès la répétition en cours d'après midi jusque tard dans la soirée. Cela nécessite un toilette. Monsieur 1e Maire propose que la commune prenne en charge la depense d‘une toilette sèche (mise en place et vidange) pour environ
120 euros.

Monsieur le Maire met au vote sa proposition :

Sont : POUR : 14 CONTRE : 0

8 - Questions diverses
Monsieur le Maire informe l'assemblée d'une demande de la communauté de communes de la champagne picarde suite à la creation de la CLECT (Commission Locale d‘Evaluation des Charges Transférées ) qui gére la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) de la CCCP. Cette commission sera chargée d'évaluer les transferts de charges. Pour participer à cette commission nous devons désigner deux délégués (1 Titulaire et 1 suppléant). Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner les délégués déjà en place auprès de la CCCP soit : Titulaire Claude PHILIPPOT et Suppléant Dominique LAURENT

Monsieur le Maire met au vote sa proposition :

Sont : POUR : 14 CONTRE : 0

D. LAURENT est chargé de répondre par mail à cette demande de la CCCP ; pas de délibération nécessaire.

Stephanie PERSONNE demande 1a parole concernant les NAP (Nouvelles activités Périscolaires). Elle fait état d'un malaise régnant entre les groupes et propose que soient désolidarisés les groupes : d'un côte la maternelle de l'autre le primaire qu'il y ait un interlocuteur par groupe. Il faut que nous écrivions au DASEN concernant le planning de 2016 pour les NAP. Aurons nous encore le droit au vendredi après midi au quel cas tous les problèmes seront vite réglés. Après débats Monsieur le Maire propose que Laetitia soit l'interlocutrice Maternelle et Paul l'interlocuteur des bénévoles et enfin Dominique interlocuteur d'Alexiane ; Stéphanie restant la coordinatrice Générale.

Compte rendu Réunion du 11 mars 2016

1 - Adhésion 2017 au FDS pour des travaux de voirie
Monsieur le Maire commence par rappeler le fonctionnement du FDS

Vu le nouveau règlement du Fonds Départemental de Solidarité 2007 - 2016 et son fonctionnement basé sur le principe de la solidarité, adopté par l'Assemblée Départementale lors de sa réunion en date du 6 Mars 2006, prorogé par décision de l'Assemblée Départementale en date du 8 Février 2016,

Considérant que les communes ne pourront bénéficier d'une subvention du département sur les travaux communaux de Voirie que dans la mesure où elles s'engageront formellement à proroger leur adhésion à ce Fonds et à verser leur cotisation, selon les modalités explicitées dans le règlement.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet :

Sont : POUR : 14 CONTRE : 0

Le conseil municipal DECIDE de proroger l'adhésion au Fonds Départemental de Solidarité pour les travaux de Voirie 2017 et de s'engager à acquitter la cotisation définie dans le dit réglement.

2 - Contrat d'assurance des risques statutaires
ll s'agit là de l'évolution dans leur carrière de nos deux agents communaux que sont Brigitte ASTIER-VALTIER et Jean-Noël MARTIN.


3 - Réseaux et Services Locaux de communications électroniques
Monsieur le Maire rend compte d‘une précédente déliberation que nous avions prise pour cette compétence pour la commune.
Monsieur le Maire questionne 1’assemblée sur le TRANSFERT DE COMPETENCE «RESEAUX ET SERVICES LOCAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES »
à la communauté de communes de Champagne Picarde.

Sont : POUR : l4 CONTRE : O

L'Aiticle L. 1425-1 du CGCT confie aux collectivités territoriales (communes, départements, région), une compétence en matière de « réseaux et services locaux de communication électroniques ».

Ces collectivités peuvent, si elles le souhaitent, con?er cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale ou un groupement de collectivités.

Eu égard au grand nombre de collectivités compétentes, le transfert de la compétence à la Champagne Picarde peut permettre :

- de réduire le nombre d‘interlocuteurs pour mieux coordonner leurs actions en la matière. - de favoriser un développement uniforme et maximisé des réseaux de communications électroniques sur l'ensemble du territoire de la Champagne Picarde.

L'ajout de cette compétence facultative implique une modi?cation des statuts de la Champagne Picarde.

Ce transfert de la compétence suppose une déliberation du conseil communautaire, la consultation de l'ensemble des Conseils municipaux des communes membres (3mois) puis un arrêté préfectoral constatant le transfert de la compétence dès lors qu‘une majorité qualifiée des communs membres est atteinte.

Le conseil communautaire de la Champagne Picarde s‘est prononcé favorablement, à l'unanimité, sur cette prise de compétence « réseaux et services locaux de communication électroniques » par délibération du 2 février 2016.

Dans le cadre du déploiement d‘un réseau «Très Haut Débit» dans le département de l'Aisne, l’USEDA s'est doté de la compétence L 1425-1 du CGCT. Le syndicat exerce donc, au lieu et place de ses adhérents qui lui en ont fait la demande, la compétence en matière de réseaux de
communications électroniques.

Pour les communes qui ont d'ores et déja transférées la compétence à l'USEDA, la communauté sera de plein droit substituée au sein du Syndicat, aux dites communes.

Pour les communes qui n'ont pas encore transféré la compétence à l'USEDA, la Champagne Picarde demandera l'adhésion de la Champagne Picarde à l'USEDA. Il conviendra donc également que les communes approuvent l'adhésion de la Champagne Picarde à ce syndicat mixte.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1425-1 et L. 5211-17 ;
Vu les statuts de la comrnunauté de communes de la Champagne Picarde ;
Vu les statuts de 1'USEDA ;
Vu l‘article 1609 nonies C du code général des impôts ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 2 février 2016 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE le transfert à la communauté de communes de la Champagne Picarde de la compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques, telle qu'elle est prévue à l'article L 1425-1 du Code Général des collectivités territoriales ;

APPROUVE la modification des statuts de laChampagne Picarde pour ajouter au sein du groupe de compétences facultatives :

Réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant notamment :

- la construction d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques,
- l'acquisition de droits d'usage à des ?ns d‘établir et d‘exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,
- l'acquisition des infrastructures ou réseaux de communications électroniques existants,
- la mise des infrastructures ou réseaux à disposition d’opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants,
- l'exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.

AUTORISE l‘adhésion de la Champagne Picarde à l‘USEDA pour la mise en oeuvre de cette compétence

PREND ACTE du principe que les coûts d'investissements liés a cette compétence nouvelle seront répercutés sur les attributions de compensations communales après avis de la CLECT puis nouvelle délibération des communes.

4 - Débat d'orientations budgétaires 2016
Monsieur le Maire donne la parole a la secrétaire qui a commencé à travailler sur le budget. Il a préféré informer 1e conseil municipal que de réunir la commission des finances. Le budget montre un montant de 93000 euros en excédent.

5 - Questions diverses
Monsieur le Maire informe l‘assemblée sur le fossé des Longues Parts et donne l'historique des interventions qu'il a eu sur le sujet. ll attend une intervention du syndicat d'asséchement des marais de la souche suite à la rencontre avec Me DELACHAMBRE.

Compte rendu Réunion du 1 avril 2016

1 - Compte Administratif 2015
Monsieur PEIFFER énumére les dépenses et recettes par article du Compte Administratif 2015. Il est en tout point semblable au compte de gestion du trésorier de Liesse, arrêté aux sommes suivantes :

Fonctionnement
Investissement
Dépenses
358 850,25 €
Dépenses
130 176,38 €
Recettes
427 531,24 €
Recettes
55 913,85 €
Excédent
68 680,99 €
Déficit
- 74 262,53 €

Monsieur le Maire quitte la salle, c’est sous la présidence de Madame ANDRE Paulette, la doyenne d' âge que le conseil municipal vote et valide les comptes administratifs de gestion, arrêté aux sommes ci-dessus. Après en avoir délibéré, il décide l’affectation de résultats suivants :

Fonctionnement
Investissement
Exercice 2015
68 680,99 €
- 74 262,53 €
reprise 214
+ 82 039,19 €
+ 17 148,43 €
Excédent
+ 150 720,18 €
Déficit
- 57 114,10 €

Affectation des Résultats pour faire le budget 2016 :

+ 93 606,08 € en R002 Cpte 1068 : 57 114,10

Sont POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 0

2 - Vote des taxes
Monsieur le Maire confirme la bonne santé de la trésorerie, évoque la baisse des dotations. Monsieur 1e Maire détaille les travaux envisagés, notamment les vitraux de l’Eglise, le remplacement de la porte de la Mairie, les travaux de mise aux norrnes des bâtiments communaux (ADAP). Comme chaque année des travaux d’entretien de voirie seront programmés. Il faut souligner un taux d'endettement de la commune très faible comparativement à la masse globale de son budget (un emprunt se termine en 2016 ). Monsieur le Maire rappelle que le précédent conseil municipal avait évoqué qu’il ne souhaitait pas augmenter les taux des différentes taxes. Il évoque 1e fonctionnement de la CFE (taxes des entreprises) que gère la communauté de communes de la Champagne Picarde et dont nous n'avons plus à déterminer le taux. Il demande au conseil de voter la stabilité des taxes communales. A l'unanimité le conseil municipal se prononce pour maintenir les taux d’imposition en vigueur soit :

TH: 16,65 % FB : 13,28 % FNB : 38,78 %

Sont POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 0

3 - Budget Communal 2016
Monsieur 1e Maire rappelle à l'assemblée que la précédente réunion de conseil municipal avait permis de tenir la commission des finances pour préparer le budget. A l'issue de cette commission des propositions ont été élaborées compte tenu des possibilités de la commune à s'endetter, à investir ; compte tenu des dépenses imprévisibles suite à des événements récents. Pour établir un budget on reprend les résultats du budget des deux dernières années. Monsieur le Maire présente un budget 2016 qui s'équilibrera en dépenses et recettes de fonctionnement à : 471 150,00 € et pour la
section Investissement à 177 115,00 €.

Monsieur le Maire rappelle la mise en vente du presbytère qui permet d’enregistrer au 024 des recettes d'investissement . Il précise que cet argent pourrait servir à anticiper la mise au normes des bâtiments communaux si 1e bien est vendu en 2016. A l'issue de cette présentation détaillée Monsieur le Maire demande au conseil municipal s'il accepte cette proposition de budget, et il fait voter l‘assemblée :

Sont POUR : 14 CONTRE : 0 Abstention : 0

4 - Questions diverses
A/ Vente du presbytère : Monsieur le Maire donne connaissance de l'évaluation rendue par l'étude VAROTEAUX suite à leur Visite des locaux. A l'issue d'un tour de table, le conseil municipal décide de charger l‘étude de Maître VAROTEAUX de la procédure de mise en vente du bien au prix de 45 000.00 €. Un courrier sera transmis a l‘étude pour l’informer dès le lendemain.
B/ Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de remerciements de l'AML suite à leur concert dans l'église.
C/ Monsieur 1e Maire évoque les soucis concernant 1e ménage dans les écoles ; compte tenu de l'absence d‘un agent. Monsieur le Maire espère le retour de l’agent communal à l'issue des vacances scolaires sinon i1 envisage de faire intervenir une entreprise privée .
D/ Paul prend la parole, Il donne le programme des prochaines dates de manifestations soit 1e 27 Mai avec la fête des voisins ; le 28 Mai concert de l'école de musique de Sissonne à la salle des fêtes; 19 Juin fête de l’Asperge; 14 Juillet Repas «PAELLA» et jeux divers; 9 Octobre Organisation d’un Loto.
E/Stéphanie PERSONNE a demandé a faire un point sur les NAP et Monsieur le Maire lui donne la parole. Une rencontre des bénévoles sera organisée le 18 Avril à 18 h pour savoir ce qu'ils feront l‘an prochain(Stéphanie se charge du courrier). Un contact a été pris avec une personne en recherche d‘emploi mais pour l'instant nous n'avons plus de ses nouvelles. Sans être pessimiste il faut savoir que si nous ne pouvons recruter du personnel avec diplôme, les NAP ne pourront plus exister.