Décisions du Conseil Municipal (NOVEMBRE 2015)

 

Compte rendu Réunion du 3 juillet 2015

1 - Demande de subvention par le CPI de Liesse
M. le Maire informe l'assemblée en donnant lecture d'un courrier du chef de centre de première intervention de Liesse. ll s'agit la d'une demande de subvention pour réaliser des travaux non pris en charge par le SDIS et la commune de Liesse. Une aide sera demandée auprès des communes de leur secteur d’intervention par le chef de centre. Un devis a été demandé a une entreprise pour un montant de 11 733,60 €. Compte tenu du coût élevé de la proposition, un devis de fournitures a été demandé auprès de Brico Cash et Brico Dépôt. Dans les deux cas un montant de 3 000 € a été envisagé. Les travaux seraient réalisés par les pompiers et leurs amis. Après débats, le conseil municipal à l’unanimité, décide de verser une subvention de 300 € au
centre des pompiers de Liesse. Les crédits sont dégagés par la décision modi?cative de la façon suivante :
Compte 73112 : + 300 € et Compte 6574 : + 300 €
Sont Pour : 13 Contre : 0

2 - Information Arrêté Préfectoral autorisant l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire
de la Champagne-Picarde

Monsieur le Maire donne lecture de l‘arrêté préfectoral concernant l‘exploitation d'un parc éolien sur le terroir des communes de Bucy les Pierrepont, Chivres en Laonnois et Machecourt.

3 - Information concernant l'usine de méthanisation d'Athies sous Laon
M. le Maire informe l'assemblée par rapport au tract distribué sur la voie publique concernant l‘usine de méthanisation d'Athies sous Laon, par une association. Après contacts avec le Maire d‘Athies sous Laon et l'adjoint au maire de Laon, pour l'instant l'enquête publique n'est pas encore ouverte. Il faut attendre et surveiller l'avancement de ce dossier pour nous prononcer à notre tour sur l'existence de cette usine. Affaire a suivre.

4 - Assistance à l'élaboration de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad’hap)
Mr le Maire inforrne l'assemblée de la loi qui oblige les collectivités à produire un agenda de l'accessibilité dans leur commune au regard des bâtiments accueillant du public. Un calendrier prévisionnel doit s'étaler sur 3 ans. Pour notre commune Mairie et Ecoles ne posent guère de problèmes. Seule la salle des fêtes nécessitera des travaux au regard des différents handicaps pour les toilettes par exemple. Un devis a été demandé à Socotec, la Champagne Picarde a demandé une proposition auprès de Apave pour le même type d’intervention. Selon la comparaison faite entre les deux propositions, Monsieur le Maire donne l'avantage à Socotec. Monsieur le Maire met au vote cette attribution à Socotec de l'élaboration de l'agenda d‘accessibilité.
Sont POUR : 13 CONTRE : 0

5 - Décision modificative Budget Communal
Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire de mairie pour qu‘elle explique la manoeuvre comptable. Des travaux de voirie ont été réalisés dans la commune pour l'opération N° 108. Ainsi nous pourrons payer la facture des travaux de voirie.
Compte 73112 : + 14000 €
Compte 023 : + 14000 € Compte 021 : + 14000 €
Compte 2152 Op 108 : + 14000€
Monsieur le Maire demande a l'assemblée de se prononcer sur cette operation comptable. Le conseil municipal ayant obtenu les informations nécessaires, délibére et vote, a l'unanimité la décision modi?cative telle que ci-dessus énoncée.
Sont POUR : 13 CONTRE : 0

6 - Devis USEDA pour l‘aménagement de réseaux a Gizy Gare
Monsieur le Maire rappelle que nous avions demandé a l'USEDA un devis pour la réalisation de travaux d‘enfouissement des réseaux (électricité et Télécom) à Gizy Gare. Pour l'ensemble du secteur la facture se monte a environ 170 000 € à la charge de la commune. Les subventions ont baissé par rapport a l'époque où nous avions réalisé le centre village. Pour le moment il serait ?nancièrement impossible de prendre en charge sur le budget le montant des travaux. Après débats, Monsieur le Maire explique qu'en 2017 le budget communal verra sa charge d’emprunt, réduire. Il demande à l'assemblée de se prononcer sur le devis proposé ;
Sont POUR : 0 CONTRE : 13
Monsieur le Maire demandera une nouvelle proposition a l'USEDA en découpant d'une autre façon les travaux ; en 2017.
Sont : POUR : 13 CONTRE : 0

7 - Renouvellement de contrats NAP
Monsieur le Maire rappelle a l’assemblée délibérante le fonctionnement des NAP : Madame HOUDE pour les enfants de la matemelle, payée par la commune au travers d‘heures supplémentaires. Deux autres contrats, V. TROUILLE contrat privé de quelques heures par mois et Mademoiselle MARQUE, un contrat CAE qui est remboursé a 90 % par l'état à la commune. Monsieur le Maire remercie les bénévoles intervenants (Mes PICART, DOUCE, GIVRY, BAROTEAUX, Messieurs CHOQUET et PEIFFER). Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame MALIN inspectrice d’académie a contacté Madame YGONIN pour lui signi?er qu'elle prendrait en charge les CP/CE1, les deux stagiaires seront chargées de la partie CE2/CM1/CM2. Madame la Directrice a transmis une liste de travaux à réaliser dans les écoles primaires et maternelles. Mr PEIFFER donne un compte rendu de l’enquête réalisée auprès des parents concernant la participation aux NAP. Satisfaction totale côté parents ou enfants. D. Laurent prend la parole pour rappeler que nous étions en première année de phase d' expérimentation que nous renouvellerons dès le 1er septembre 2015. Il souligne l'augmentation des effectifs en maternelle à la rentrée et la nécessité d’avoir un deuxième animateur avec madame HOUDE. Il souligne le bon
travail des bénévoles, leurs compétences et leur dévouement. Monsieur le Maire met au vote le renouvellement des contrats NAP (TROUILLE et MARQUE).
Sont POUR : 13 CONTRE : 0

8 -Organisation du 14 Juillet
Monsieur le Maire rappelle les décisions déjà prises pour cette manifestation. Concernant le traiteur il rappelle le choix de «La cuisine du Soleil ». Il donne la parole à Laetitia et Paul concernant le planning d'organisation. A 9 h il faut des mains pour la mise en place des tables sous l‘abri. Il y aurait plus d’une centaine de participants. Il faudra mettre une tente a l'extèrieur. Differents jeux seront organisés.

9 - FDS 2015 - Demande de Subvention
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Départemental relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité ; le conseil municipal :
--> sollicite une subvention au titre du Fonds Departemental de Solidarité de l’année 2015 pour les travaux suivants :
- VC Rue du Auqueme / OP 201503190 / 700M / 17 500 € HT * 49 %= 8 575 € de subvention
reste à charge de la commune : 12 425 € HT soit TTC : 14 910 €
- VC Vieille Rue / OP 201503186 / 600M / 16 666€ HT * 49 % = 8 166.34€ de subvention
reste à charge de la commune 11 832.86€ HT soit TTC : 14 199.43 €
--> S’engage à affecter ces travaux : 29 109.43 € sur le budget communal 2015 et à réaliser les travaux dans un délai de trois ans depuis le FDS 2010, à partir de la date de notification.

Compte rendu Réunion du 4 septembre 2015

1 - Validation de I’Agenda d’accessibilité Programmée (Ad’ap)
Mr le Maire rappelle l'obligation des collectivités à se mettre en conformité au regard de la loi sur l'accessibilité et les personnes en situation de handicap. Les lois ont été revues, le diagnostic communal a été réalisé par Socotec. Il en ressort les points suivants : concernant la mairie, il n'y a qu'un léger ressaut à corriger sur la voirie, à l‘arrière de la mairie. Pour ce qui est de l' église, la marche à l'entrée est à supprimer. Quant à la salle des fêtes, il nous faudra mettre aux normes les toilettes ainsi que la porte d'entrée (74/77) pour laquelle nous pourrions demander une dérogation. En?n dans les écoles, à la maternelle, la porte d‘entrée et la porte battante seront remplacées (étanchéité, isolation thermique et phonique quasi inexistante). Le chiffrage des travaux se situe à environ 40 000 €. La durée des travaux sur 3 ans devra démarrer en 2016 (environ 6 000 €) puis se poursuivre en 2017. Ce soir nous devons délibérer pour acter de cet agenda et joindre cette délibération au CERFA à transmettre à la Prefecture. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de voter la validation de l'agenda d‘accéssibilité programmée.
Soit : POUR : 14 CONTRE : 10

2 - Demande d’emploi en contrat aidé
M. le Maire fait état d'une demande d'emploi reçue de la part de Monsieur HOUDE Johann pour un contrat aidé. Monsieur le Maire dresse un bilan du personnel de la commune. Alain Polonceau arrive au terme de son CAE et ne pourra plus être prolongé. Joel Landa vient d’être renouvelé pour 6 mois. Jean-Claude Choquet partira en retraite au 1er Avril 2016. Les effectifs sont insuffisants pour le travail à réaliser et l'embauche de Monsieur HOUDE serait plus que nécessaire. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de recruter Monsieur HOUDE Johann dans le cadre d’un CAE de 6 mois et demande à l'assemblée de se prononcer sur la question :
Sont : POUR : 14 CONTRE : 0


3 et 7 - Composition des bureaux de vote des Elections Régionales
Monsieur le Maire informe l’assemblée sur le déroulement de ces élections les 6 et 13 Décembre 2015. Il demande à l'assemblée pour traiter le point 7 de l'ordre du jour en même temps que ce point, les conseillers à l'unanimité acceptent. Concernant les élections, la composition par tranches d‘heures est la suivante :
8 h - 10 h : Laetitia BOUR, Claude PHlLlPPOT, Gilbert CHOQUET
10 h - 12 h : Paulette ANDRE, Maria BIBAUT, Marie-Thérèse LINSART
12 h - 14 h : Alain DRUART, Dominique LAURENT (1h) Claude PHILIPPOT (1h),Laurent GAUNEL
14 h - 16 h : Valérie PIERRET, Roland VINCENT, Paul PEIFFER
16 h - 18 h : Paul PEIFFER, Dominique LAURENT, Stéphanie PERSONNE
Pour le 2ème tour compte tenu de l'absence de Messieurs LABOUSSE et PEIFFER un appel à candidature auprès d‘électeurs de la commune sera lancé.
Concernant le repas de fin d'année qui a toujours lieu le premier dimanche de décembre, il est décidé de l'avancer au Samedi. De ce fait la distribution de colis aura lieu le vendredi apres-midi. La préparation de la salle des fetes, tables et sapin sera effectuée le vendredi après midi par Maria, Marie Thérèse, Paulette, Victoire GERLOT et Isabelle MARINELLI. Les colis seront distribués par Claude, Dominique, Roland, Gilbert, Alain et Laetitia.
Les colis «Réveillon » seront pris a Intermarché ; leur demander une proposition. Gilbert contacte une artiste pour la musique.

4 - Nouvelles Adhésions au SIDEN-SIAN
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier qui demande à la commune de se prononcer sur la nouvelle adhésion de communes ou communautés de communes. ll rappelle que nous avons trois mois à réception du courrier pour nous prononcer. Sans réponse de notre part, le syndicat considère que nous sommes favorables à cette adhésion. Monsieur le Maire met au vote l'entrée au syndicat de ces nouvelles communes et communautés de communes.
Sont : POUR : 14 CONTRE : 0

5 - Demande de Subvention de l’association «Le Regain de Roucy »
Monsieur le Maire fait état d’un courrier de l‘ancien maire de Roucy, Daniel CHARLES. Ce dernier demande une aide pour ériger un monument à la mémoire des «fusillés pour l‘exemple». La dépense est évaluée à 15 000 €. Monsieur le Maire rappelle que le conseil général a érigé un monument à Craonne. Après débats le conseil municipal ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande. Monsieur le Maire pose la question à l'assemblée : Voulez-Vous subventionner ce monument, le vote se traduit par :
Sont : POUR : 0 CONTRE: 14

6 - Dossier d’Enquête Publique SAS GREENFIELD de Château-Thierry
Monsieur le Maire donne lecture d‘un courrier qu’une enquête publique nous concernant sera réalisée prochainement. En effet un agriculteur de la commune épandra sur ses terres des déchets issus de l‘usine << GREENFIELD >> de Chateau-Thierry. Pour l'instant il n'y a pas plus d'information
à donner.

8 - Information sur le dossier des travaux réalisés dans les écoles
Le chalet a été mis en place à la maternelle par les employés communaux. Des travaux de plomberie ont été réalisés à la maternelle ainsi que de petits travaux de menuiserie. Les tables ont été réglées et des petits travaux de menuiserie ont été realisés à l'école primaire. Nous devrons acheter un tancarville pour la maternelle, suite à la venue de Me MALIN, inspectrice d’accadémie et à sa demande.

8 - Questions diverses
Monsieur le Maire donne lecture d‘un courrier du centre de gestion du personnel de Chauny concernant une Convention d'adhésion à la Médecine Professionnelle. Le personnel communal doit passer une visite médicale chaque année, c'est obligatoire, et nous ne pouvons faire autrement que signer cette convention. Il pose la question de savoir si le conseil municipal lui donne l'autorisation de signer la convention d'adhésion à la Médecine Professionnelle :
Sont : POUR : 14 CONTRE : 0
Monsieur le Maire donne lecture d‘un courrier du sénateur-Maire de Laon concernant les tarifs d’accueil des scolaires de Laon. En maternelle un enfant coûte 1 700 €, en cours élémentaire : 900 € Les élus de la Ville de Laon ont fixé le coût moyen à 950 €.
Contribution FPU / CFE : Monsieur le Maire informe l'assemblée sur des réunions organisées par la Communauté de communes de la Champagne Picarde sur la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) qui remplacerait la CFE(Contribution Fiscale des Entreprises) touchée par les communes. Cette
FPU serait versée à la Communauté de Communes de la Champagne Picarde qui reverserait aux communes l'équivalent de leur ancienne CFE. A l'état du dossier on ne peut dire de plus qu'une vigilance est nécessaire, que la piscine de Sissonne est l’élément moteur de cette prise de decision. Affaire à suivre. Le nombre de votes sera déterminant, sur les 48 communes.