Décisions du Conseil Municipal (MAI 2015)

 

Compte rendu Réunion du 7 novembre 2014

1 - Enfouissement des réseaux - Gizy Gare
Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors de la réunion USEDA il a obtenu le devis concernant l’enfouissement des réseaux à Gizy Gare. Il détaille celui-ci d'un montant total de 316 014,39 € Hors Taxes. Restera à la charge de la commune 132 345,07 € Hors Taxes. Il a déjà demandé verbalement à la chargée de secteur Me FELL une baisse du montant de la facture. Il expose l’importance du coût comparativement aux précédents enfouissements de la route nationale, beaucoup moins élevés. Eventuellement il propose de découper les travaux en plusieurs phases ou de réduire le nombre de mâts. Pour cette proposition, les travaux commencent au n° 55 de la Route Nationale pour s'arrêter au carrefour de Pierrepont. Monsieur le Maire ne manquera pas d'infomer le conseil municipal prochainement suite à de nouvelles propositions de l'USEDA. Pour rappel, la dernière tranche de travaux de la route Nationale n’a couté que 48 000 €, les modalités d’aides aux communes ont fortement diminué.

2 - Travaux à l’école maternelle
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les travaux envisagés soit création d’un appentis (environ 6000 € de travaux. C'est un peu cher, de ce fait nous reviendrions sur une solution CHALET en BOIS, Paul PEIFFER voit près de la SCAB pour acheter du matériel de bonne qualité (soit environ 2500 €). Monsieur le Maire fait état du devis MEREAU pour la remise en état de la pièce contigüe au dortoir de la maternelle. Murs de torchis apparent à protéger et isoler + faux plafond en dalles + convecteur + quelques travaux d'électricité à reprendre pour un montant de 6699 € TTC. Compte tenu de la mise en place des NAP et du besoin de locaux ces travaux ne sont pas superflus. Monsieur le maire demande à l'assemblée si tout le monde est d'accord pour ces travaux, à l'unanimité soit 15 voix POUR, les membres du conseil acceptent la proposition de Monsieur le Maire et lui demandent de commander les travaux.

3 - Achat d’un broyeur
M. le Maire présente un devis de 9000 € TTC pour l'achat de ce matériel auprès de la société MARECHALLE de Coucy-les-Eppes. Entreprise sérieuse avec laquelle nous travaillons depuis plusieurs années. Ce matériel serait monté à l'arrière du tracteur pour entretenir les bordures des chemins communaux dans des conditions de sécurité optimum pour les personnels et les habitants. Ce matériel viendrait remplacer le matériel utilisé actuellement et qui est usé. L'ancien matériel pourrait faire l'objet d'une reprise par Maréchalle. Cette dépense serait inscrite au budget primitif 2015, Elle ne concerne que l'entretien des chemins communaux. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer POUR ou CONTRE l'achat de ce broyeur. A l'unanimité soit 15 voix POUR, les conseillers décident d'inscrire au budget 2015 l'achat du broyeur.

4 - Travaux sur chemin Route Nationale entre les n° 44 et 46
Monsieur le Maire informe que la commission des travaux réunie un samedi matin a fait le déplacement pour constater l'état de ce chemin et l'éventualité de travaux à réaliser à cet endroit. Compte tenu de l'analyse faite par la commission des travaux, Monsieur le Maire a demandé un devis à l'entreprise CROQUET pour une réparation de la partie déjà réalisée et une extension pour un montant qui s'élève à 5612.40 € Hors Taxes. Ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention. La voirie dans la Vieille Rue nécessite quelques réparations, une reprise de chaussée en bicouche serait suffisante pour un montant estimé par devis de l’entreprise CROQUET, à 1404 € TTC. Monsieur le Maire fait état de la bonne surprise liée au montant de la facture de travaux d’enfouissement de la Route Nationale qui a été diminuée de 21925 €. De ce fait la commune pourrait réaliser les travaux de voirie sur l’argent économisé. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer POUR ou CONTRE la commande de ces travaux. A l'unanimité soit 15 voix POUR, les conseillers décident la réalisation des travaux et de la dépense. Pour se faire, il y a lieu de prévoir une décision modificative.

5 - Indemnité de conseil au comptable du trésor
Monsieur le Maire explique pour les nouveaux conseillers le fonctionnement des finances communales et l'utilité, voir nécessité de travailler avec le comptable du trésor. Les dispositions de l’article 97 de la Loi 82/213 du 2 Mars 1982 et le décret 82/979 du 19 Novembre 1982, par arrêté du 16 Décembre 1983, précise les conditions d’attribution de l’indemnité citée en objet. Cette indemnité se monte à 351,41 € pour l'année, elle est versée à la trésorerie générale et le percepteur de Liesse n'en retouche qu'une partie. Ce n'est donc pas une dépense inconsidérée et chaque année nous renouvelons le versement de cette indemnité au comptable du trésor. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer POUR ou CONTRE l'indemnité de conseil au comptable du trésor, éventuellement à quel taux. A l'unanimité les conseillers, soit 15 voix POUR, décident le versement de cette indemnité de conseil au taux de 100 %.

6 - Travaux dans logement communal
Monsieur le Maire informe l'assemblée de sa rencontre avec le locataire du logement contigu à l’école primaire. Celui-ci l’informe qu’une cheminée s’est effondrée et que l’autre n'est déjà plus inutilisable. Le logement est propriété communale et nous nous devons de donner à notre locataire les moyens de chauffer correctement son habitation. Mr le Maire se propose d'aller le rencontrer pour nous mettre d'accord sur ce qu'il y aurait à faire et ce que la commune pourra mettre en œuvre pour solutionner ce problème de chauffage dans un logement qu'elle loue. Ces frais seront supportés sur le budget actuel, opération n° 102 sur laquelle il reste encore 13394 €. A l'unanimité soit 15 voix POUR, les conseillers décident de prendre en charge cette dépense.

7 - Tarifs Salle des Fêtes
Monsieur le Maire informe l'assemblée sur des réflexions et demandes récurrentes concernant le tarif de location de cette salle, jugé trop élevé. Il rappelle que ceci provient de certains tricheurs qui servaient de prête-nom pour faire bénéficier des amis de tarifs préférentiels. Depuis la mise en place du nouveau conseil municipal et avec l'accord de Gilbert CHOQUET qui a repris la gestion de la salle des fêtes, Monsieur le Maire propose de mettre en place de nouveaux tarifs. Garder un tarif préférentiel GIZY soit 240 € uniquement pour les mariages, baptêmes communions d'enfant d'habitant résidant à GIZY, ou anniversaires de mariage. Un tarif de 300€ pour les extérieurs de Gizy et les habitants de Gizy (repas familial). Mr CHOQUET se propose de remettre en location la vaisselle pour 150 personnes environ ; au tarif de 50 €. Ce tarif et ces nouvelles modalités seront en place pour les contrats signés dès le 1er janvier 2015. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer POUR ou CONTRE les nouvelles modalités et la révision du tarif de location ci-dessus exprimé. A l'unanimité soit 15 voix POUR, les conseillers décident de mettre en place ces nouvelles modalités et ces nouveaux tarifs dès le 1er janvier 2015.

8 -Assainissement Non collectif « SPANC »
Monsieur le maire fait état d'un courrier de la Direction Départementale des Territoires sur le contrôle des installations d'assainissement chez les particuliers. Le contrôle des installations autonomes d'assainissement doit être réalisé conformément à la loi, sauf dans le Lotissement du Auquerne qui est en assainissement collectif. Ce contrôle est payant et on ne peut s'y soustraire.

9 - Vente de parcelle de terrain à M. ROY/CAPELLO
Monsieur le Maire rappelle la demande des époux ROY CAPPELO pour l'achat d'une parcelle de terrain communal jouxtant leur propriété, la surface est de 34 ca (cadastrée AB321). Elle n’enlèverait rien à la valeur de notre bien communal et en leur cédant nous leur rendrons service. Il resterait encore une parcelle de 4a58ca en propriété à la commune. Il est bien entendu qu'il faut éviter tout favoritisme, nous ne pouvons céder un bien pour rien et cependant les frais de géomètres, à la charge du demandeur s'élèvent à 510 €. Monsieur le Maire propose de ?xer le prix du m². Après échanges divers, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer POUR ou CONTRE la vente de la parcelle au prix de 6 € hors taxes le m2 aux demandeurs. A l'unanimité soit 15 voix POUR, les conseillers décident de vendre cette parcelle de 34 ca à 6 € le m2 et autorisent le maire à signer tous les actes liés à cette opération. (Prix de la. vente : 204 €).

10 - Informations diverses (NAP-Terrain Foot-Clocher)
1 / Monsieur le Maire revient sur l'épisode "Terrain de Foot ", un samedi après midi, après avoir constaté l'utilisation du terrain de foot en terrain de moto-cross ; il demande l'intervention des gendarmes pour faire libérer l'espace, avec demande de remise en état, car il était utilisé sans aucune autorisation.
2 / Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'appel d'offres concemant les travaux du clocher est paru dans la presse, le 22/10. Les entreprises ont jusqu'au 22/11 pour déposer leurs propositions. Déjà des demandes de Nice, des départements 62, 64 et de l'Aisne.
3 / NAP - Réunion le 28 Novembre à 12 h 30 - Présence de Paul PEIFFER. Paul témoigne qu'il a passé ce jour pour constater la présence de Mes DOUCE et PICART bénévoles , il est passé voir Madame TROUILLE à la salle des fêtes et Mademoiselle MARQUET à la classe, pour faire un
point. Des problèmes de discipline ou d’absentéisme sont mis en évidence. Du matériel a été commandé pour les animateurs. Il faudra analyser sur le moyen terme les taux de participation, pour mesurer l'intérêt des enfants et des parents à ces activités.

11 - Régularisation Comptabilité
Monsieur le Maire donne la parole à Me ASTIER. Le percepteur Mr GUIDEZ, a repris les mouvements comptables sur plusieurs années. Pour résumer la situation, il faut enregistrer une décision modificative pour /
Cpte 73111 : +12550 € / Cpte 7411 : +8681€ / Cpte 768 : + 37.05 € / Cpte 74718 : +462.89 € /
Cpte 7325 : +704.25 € / Cpte 10222 : +8368 €
Soit un total de recettes de 30 803,19 € ;
et une autre décision modificative de 22247,01 € de dépenses décomposée ainsi :
Cpte 66111 : +3246.50 € / Cpte 60612 : + 4489.71 € / Cpte 1641 : +1451O.8O €
Soit un excédent dans nos comptes de 8556,18 € ;
Dans un second temps , il faut donc prévoir les 14 511 € au compte 1641, soit la DM suivante :
Cpte 023 : +8556 € - Cpte 021 : +8556 € - Chapitre 041 / Cpte 2318 : - 6000€ pour un total au cpte 1641 de + 14556 €. Après échanges divers, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer POUR ou CONTRE ces décisions modificatives. A l'unanimité soit 15 voix POUR, les conseillers acceptent l'écriture de ces décisions modificatives.


12 - Questions diverses
Fonds de Solidarité 2007/2014 « Prorogation 2015/2016 » Monsieur le Maire informe l'assemblée d‘ un courrier du conseil général pour l'adhésion de la commune au FDS. Sachant que celle ci permet d'être subventionné de 49 % sur le montant Hors Taxes de travaux, il serait idiot de ne pas
adhérer. Il faut répondre avant le 31/12/2014. Après échanges divers, Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer POUR ou CONTRE l'adhésion de la commune au FDS pour les années 2015/2016. A l'unanimité soit 15 voix POUR, les conseillers donnent leur accord pour l'adhésion de
la commune au Fonds de Solidarité Voirie 2015/2016.

Paulette ANDRE demande si Mr le Maire peut faire mettre quelques cailloux dans le chemin longeant son habitation. Il lui est répondu par l’affirmative comme cela a déjà été fait pour toutes les personnes qui en ont fait la demande.

Alain DRUART demande ce qu'il en est de la "Mare aux Canards" servant d’exutoire des eaux pluviales et des travaux envisagés. Monsieur le Maire lui répond que pour l'instant rien n'a été fait, une étude sera faite en 2015 en concertation avec la commission des chemins.

Laetitia BOUR informe l'assemblée de l'organisation les 28 et 29 Novembre 2014, de la collecte de la banque alimentaire. Une information sera distribuée dans les boites à lettres des habitants.

Compte rendu Réunion du 12 décembre 2014

1 -Attribution du marché pour la réfection du clocher
Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors de l’ouverture des plis, à l'issue, la commission d’appel d’offres, après examen des offres, propose de retenir l'offre de Youri PRUDHOMME pour un montant TTC de 29 446,41 € Hors options. L'offre étant conforme au CCTP et la mieux disante.
La commission propose de retenir les deux options suivantes : remplacement du coq et mise en place d’un dispositif anti-intrusion des pigeons pour un montant total de 2514 € TTC. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’avant de notifier le choix retenu par la commission aux entreprises qui ont répondu, il doit avoir l'aval du conseil municipal.

Hors Taxes
Total Toutes Taxes
Entreprise ROQUIGNY de Soissons
37 820,96 €
45 385,15 €
Entreprise PRUDHOMME de Chivres en Laonnois
24 538,58 €
29 446,41 €
SARL RAVAUX
36 028,00 €
43 233,60 €
HCL Charpente de Sault les Rethel
29 679,33 €
35 615,20 €
Entreprise CARRE René
De HERMES
50 903,28 €
61 081,93 €

Après échanges divers, Monsieur le maire demande à l'assemblée si quelqu’un est contre la proposition de donner les travaux à l’entreprise PRUDHOMME de Chivres en Laonnois. Aucun vote contre. Quelqu’un s’abstient t’il ? Aucune abstention. L’assemblée délibère et à l’unanimité, accorde les travaux (y compris les options) à l’entreprise PRUDHOMME. Elle accorde également, à Monsieur le Maire, à l’unanimité le droit de signer toutes les pièces comptables, administratives et autres afférentes à la MAPA.

2 - Travaux au logement de l’école primaire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les travaux envisagés au logement communal jouxtant l’école primaire. Le locataire s’est manifesté suite à la chute de pierres dans la cheminée de la salle à manger. Tout propriétaire digne de ce titre se doit de fournir à son locataire les moyens de se chauffer de façon décente. En outre il faut reconnaître que les conditions de sécurité ne sont pas optimales et qu’il faut être prudent pour mettre en sécurité ce logement. L’entreprise LOCHERON s’est déplacée pour nous faire un devis. Pour une chaudière BOSCH avec une cuve de 1500 l et 9 radiateurs acier. Son montant est de 10441 € HT. Monsieur le Maire propose une chaudière à condensation pour une plus value de 770 € au montant du devis (matériel répondant aux nouvelles normes). Monsieur le Maire évoque notre rencontre avec les locataires qui ne seraient pas hostiles à une augmentation de loyer compte tenu de cette amélioration. En effet pour l’instant ils chauffent au bois uniquement. Après débats Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur la commande à l’entreprise LOCHERON d’un chauffage central avec chaudière à condensation. A l’unanimité le conseil demande à Mr le maire de signer le bon de commande à l’entreprise LOCHERON.

3 - Choix d’un abri à l’école maternelle
Monsieur le Maire revient sur une solution CHALET en BOIS, Paul PEIFFER est passé à la SCAB pour choisir du matériel de bonne qualité. Il a demandé à Laetitia BOUR de participer au choix et de retenir le modèle le mieux adapté. Paul PEIFFER retournera chez SCAB pour avoir un devis précis sur le modèle retenu avec options Autoclave et Toiture. Monsieur le Maire fait état des travaux de l'entreprise MEREAU pour le remise en état de la pièce contigüe au dortoir de la maternelle. Ceux-ci seront réalisés pendant les vacances soit de Noel soit de Février.

4 - Composition du jury pour le concours « Maisons illuminées »
Il y a pour l’instant 13 inscriptions, le jury passera le 22 Décembre à 17 h 30 pour faire un classement. Ce jury sera composé de Paul PEIFFER, Gilbert CHOQUET, Laetitia BOUR et Valérie PIERRET.

5 - Rapport d’activités de FLAG par Mademoiselle la Présidente
Le conseiller général Pierre Marie LEBEE a fait attribuer une subvention de 200 euros à l’association FLAG pour l’organisation de la fêtes de l’asperge. La Banque alimentaire avec la commune de Liesse a permis de récupérer 230 produits (dont 70 de Liesse).

6 - Décisions modificatives
M. le Maire revient sur les travaux du clocher pour lesquels nous avions inscrit au budget 60000 € et le chauffage de l’école qui n’étaient pas prévus. Afin de récupérer la TVA il serait souhaitable de faire une DM qui fera glisser 13000 € de l’opération 101 «Réfection du Clocher » vers une opération «Chauffage centrale Logement Ecole Primaire ». En outre il est nécessaire de faire une DM concernant l’éradication des 35 ballons ?uorescents, d’un montant de 8000 € au compte 21-758, qui seront retirés de l’opération 101 «réfection du clocher ». Madame la secrétaire est chargée de rédiger ces actes dès Lundi car la date limite est le 15 Décembre pour réaliser ce type de document.

7 - Nouvelle carte des Régions
M. le Maire fait état d’un courrier du conseiller général de Neufchatel, Maire de Guignicourt qui souhaiterait un rapprochement avec la Champagne Ardennes plutôt que le Nord Pas de Calais. A l’issue des discussions diverses, le conseil ne souhaite pas prendre de décision sur le sujet.

Compte-Rendu Réunion de Conseil Municipal du 27/03/2015

1 - Compte Administratif 2014
Monsieur PEIFFER énumère les dépenses et recettes par article du Compte Administratif 2014. Il est en tout point semblable au compte de gestion du trésorier de Liesse, arrêté aux sommes suivantes :

Fonctionnement
Investissement
Dépenses
360 472.80 €
Dépenses
155 105.51 €
Recettes
396 386.79 €
Recettes
129 521.63 €
Excédent 2014
+ 35 913.99 €
Déficit 2014
- 25 583.88 €

Monsieur le Maire quitte la salle et c’est sous la présidence du doyen d‘ âge Monsieur VINCENT Roland, que le conseil municipal vote et valide les comptes administratifs et gestion, arrêtés aux sommes ci-dessus. Après en avoir délibéré, il décide l’affectation de résultats ci-dessous décrite :

Fonctionnement
Investissement
Excédent 2014
+ 35 913.99 €
Déficit 2014
- 25 583.88 €
Excédent 2013
+ 46 125.20 €
Excédent 2013
+42 732.31 €
Total
+ 82 039.19 €
Total
+17 148.43 €
Soit en R002
+ 82 039.19 €
Soit en R001
+17 148.43 €

Sont POUR : 12 / CONTRE : 0 / Abstention: 1

2 - Vote des quatre taxes
Monsieur le Maire rappelle les travaux envisagés, notamment le clocher de l’église; des travaux sur les bâtiments communaux et des travaux de voirie. En outre l’éradication des 41 ballons ?uorescents, d’un montant de 8426 € ont fait l’objet d’une facturation en 2015. Pour les travaux du clocher et de voirie, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter le Conseil Départemental pour l’obtention des subventions (celle de l’église a déjà reçu un avis favorable du Conseil Départemental). Monsieur le Maire rappelle que la commune a un taux d'endettement faible comparativement à la masse globale de son budget (4%).Malgré la baisse des dotations de l’état et la mise en œuvre des nouvelles activités périscolaires, la mise en place du budget 2015 ne nécessite pas l’augmentation des recettes fiscales. Cette orientation a été retenue en commission des finances. En conséquence, pour toutes les raisons invoquées et conformément à notre politique de ne pas augmenter les impôts tant que cela ne sera pas nécessaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas modifier la fiscalité communale en 2015. A l’unanimité le conseil municipal se prononce pour maintenir les taux d’imposition en vigueur soit :
TH: 16.65 % FB : 13.28 % FNB : 38.78 % CFE: 18.02 %
Sont POUR : 13 / CONTRE : 0 / Abstention : 0

3 - Budget Communal 2015
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commission des finances s'est réunie le 17 Mars 2015 pour préparer le budget. Nous attendons une baisse des dotations de l’état, baisse dont nous ne connaissons l’ampleur mais que Monsieur le Maire a évalué à 10% pour réaliser ce budget. A l'issue
de cette commission des propositions ont été élaborées compte tenu des possibilités financières de la commune. Pour établir un budget on reprend les résultats du budget des deux dernières années. Monsieur PEIFFER énumère la vision d'ensemble du Budget communal 2015, avec par chapitre, les sommes engagées. La proposition globale est la suivante :

En Fonctionnement : 495 798 € et en Investissement : 122 951 €

A l'issue de cette présentation détaillée Monsieur le Maire demande au conseil municipal s'il accepte cette proposition de budget, et il fait voter l'assemblée :
Sont POUR : 13 / CONTRE : 0 / Abstention : 0

4 - Révision des Loyers
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que des investissements importants ont été réalisés en 2014 sur plusieurs logements communaux. Ce sont des travaux qui ont apporté une amélioration des conditions de location. Compte tenu de la nature et de l’importance des investissements, le conseil municipal décide de ne pas augmenter le loyer du presbytère, décide d’augmenter de 30 € le logement de la rue de la Poste et de 50 €, le logement de la route nationale ; mensuellement. Cette décision a été votée à l’unanimité des membres présents. Par ailleurs, à la demande de plusieurs élus, le conseil municipal décide de fixer le taux du loyer annuel de jardins communaux à 80 €. Le conseil municipal vote à l’unanimité ce tarif pour les jardins et demande à Monsieur le Maire d’adresser un courrier à tous les locataires pour les informer des nouvelles dispositions prises à l’occasion de ce conseil municipal.

5 - Achat Broyeur
Suite aux avis donnés par Gilbert CHOQUET et Roland VINCENT concernant l’état de la débroussailleuse portée, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’éventualité de la remplacer. Un devis a été établi par les Ets MARECHALLE à Coucy les Eppes. Dans le cadre de cette opération Monsieur le Maire a négocié la reprise de l’ancien broyeur par les Ets MARECHALLE pour une somme TTC de 720 €. Monsieur le Maire demande au conseil municipal s’il est favorable à cette opération «achat nouveau matériel avec reprise de l’ancien ».
Sont POUR : 13 / CONTRE: 0 / Abstention: 0
Une facture sera établie à l’ordre des Ets MARECHALLE qui établiront un chèque à l’ordre de la Commune (en échange de la reprise de l’ancien matériel). L'ordre du jour étant épuisé, et comme il n’y a aucune question diverse, Monsieur le Maire clôt la séance.

Compte-Rendu Réunion de Conseil Municipal du 21/04/2015

1 - Modification des statuts du syndicat IAGS
Monsieur le Maire donne la parole à D. LAURENT, délégué de la commune auprès de ce syndicat. Celui-ci informe l'assemblée que ce syndicat existe depuis 2000 et que les adhérents ont été désignés par le préfet. Suite à la promulgation de la loi (MAPTAM- Modernisation de l'Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014, la compétence dite GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) devient obligatoire pour l'ensemble des communes au 1°’ janvier 2016 avec transfert automatique aux EPCI à fiscalité propre. Un amendement voté dernièrement reporterait le délai d'application de deux ans. La compétence GEMAPI reprend les points 1, 2, 5 et 8 du L 211-7 du code de l'environnement. Il précise également que cette loi prévoit pour les EPCl à fiscalité propre de transférer la compétence GEMAPI aux syndicats intercommunaux existants sous réserve que ces derniers engagent une évolution statutaire pour devenir des syndicats mixtes permettant l'adhésion des EPCI à fiscalité propre. C'est cette évolution qui se traduira dans la délibération à prendre. A l'issue de cette présentation détaillée Monsieur le Maire demande au conseil municipal s'il accepte cette modification de statuts, et il fait voter l'assemblée :
Sont POUR : 12 / CONTRE : 0 / Abstention : 1

2 - Organisation de la fête et de la brocante
Monsieur le Maire rappelle 1a disparition des commerces et les conséquences sur l'organisation des deux jours. Il propose de mettre en place la tente de la commune sur la place communale pour l'utiliser en partie comme barnum. Cependant après débats les décisions suivantes sont prises;
Samedi après-midi e jeux de Boules en bois avec inscriptions au bamum dès 14 h 30 (Gilbert et Paul), Ouverture de buvette de 14 h à 19 h (Laetitia et Dominique). Laetitia a pris des renseignements, les boissons seraient prises chez lntermarché à Saint-Erme (canette alu), ils reprennent les invendus et on règle après la manifestation. Le dimanche dès 5 h 30 les habitués (Claude, Dominique, Roland, Gilbert, Alain).
Horaires Buvette : 7 h à 12 h : Maria et Myriam DOUCE - 12 h à 15 h Paul et Dominique - de 15 h à 19 h Roland et Valérie, Monsieur le Maire rappelle les précautions à prendre pour la tenue d'une buvette (problèmes liés à la vente d'alcool et au bon règlement des consommateurs).
Billets de Tombola : à ce stade 1er prix un téléviseur ensuite une entrée au Center-Parcs appareil-photo, brouette, grille pain ou autre. Laetitia prend les dernières dispositions avec l'aide de Paul qui sera chargé de contacter un imprimeur au meilleur prix.
Achats de tickets (Maria et Gilbert) - 8 tickets par enfant scolarisé jusque la primaire. Monsieur le Maire précise que ces tickets seront donnés aux enfants résidents et scolarisés ou NON à Gizy. Gilbert se procure la liste des enfants scolarisés à Gizy auprès de la directrice d'école. Stéphanie fait part des difficultés dans l'utilisation de ces tickets exclusivement le Lundi pour les petits manèges. Ce serait une négociation à entreprendre avec les forains. Affaire à suivre. Compte tenu de l'ordre du jour il est décidé de programmer une réunion le Mardi 5 Mai à 18 h 30 pour mise au point de ces jours de fête.

3 - Noël des Enfants
Après explications diverses, Laurent GAUNEL se charge de récupérer le catalogue de jouets qui est utilisé dans son entreprise pour éviter de retrouver les problèmes rencontrés avec le fournisseur actuel (difficultés à obtenir les mêmes jouets malgré la commande fournie) en temps voulu.

4 - Organisation du 14 Juillet 2015
Monsieur le Maire demande à l'assemblée si le repas de cette aimée sera servi dans les mêmes conditions qu'en 2014. Il rappelle aussi qu'il est temps de faire le choix en vue de cette organisation. A la demande de plusieurs élus qui souhaitent changer les choses, il est envisagé de se rapprocher de plusieurs fournisseurs dont Bruno qui nous a toujours bien régalé. Des responsables sont nommés pour rapporter des nouvelles propositions. A la suite de quoi, une nouvelle réunion sera organisée pour faire le choix. Les jeux habituels (tir, crapaud, pétanque seront maintenus et des jeux traditionnels seront organisés pour les enfants. Une information sera distribuée dans les boîtes à lettres.

5 - Renouvellement des contrats NAP
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante le fonctionnement des NAP : Madame HOUDE pour les enfants de la maternelle payée par la commune au travers d'heures supplémentaires. Deux autres contrats , V. TROUILLE contrat privé de qq heures par mois et Mademoiselle MARQUE, un contrat CAE qui est remboursé à 90 % par l'Etat à la commune. Monsieur le Maire remercie les bénévoles intervenants (Mesdames PICART, DOUCE, GIVRY, BAROTEAUX - Messieurs PEIFFER et CHOQUET) ; il rencontre V. TROUILLE et Mademoiselle MARQUE le Mercredi 13 Mai 2015 à 18 h à leur demande. Des discussions s'engagent, chacun donnant son avis. D'autres possibilités sont envisageables (Stéphanie PERSONNE). Compte tenu des débats Monsieur le Maire invite tous les conseillers qui le souhaitent à venir à cette réunion. Un conseil d'école est prévu le 28 Mai à 17 h 30 pour le renouvellement de l'expérimentation des NAP. Une réponse favorable de la commune, pour le renouvellement d'un an de l'expérimentation sera transmise au DASEN.

6 - Contrat d'assurance de Risques Statutaires
Madame la secrétaire explique que l'assureur AXA a mis en œuvre la procédure de résiliation à titre conservatoire du contrat des agents affiliés à la CNRACL et celui concernant les agents affiliés à HRCANTEC, L'assureur fait état d'un déséquilibre financier résultant d'une forte augmentation de la sinistralité. Après analyse des diverses propositions faites par l'assureur, la Commission d'Appel d'offres du Centre de Gestion, réunie le 2 Octobre 2014, a décidé de retenir la proposition suivante à compter du 1e‘ janvier 2015 :
- augmentation de 15 % de l'ensemble des taux de primes,
- mise en place d'une franchise de 15 % sur le remboursement des indemnités journalières pour les arrêts qui interviendront des le 15 janvier 2015. Cette option permet de mutualiser les conséquences dîme sinistralité très dégradée sur le département de l'Aisne tout en faisant contribuer les communes ayant des arrêts.
A l'issue de cette présentation détaillée Monsieur le Maire demande au conseil municipal s'il accepte cette proposition d'augmentation et il fait voter l'assemblée :
Sont POUR : 13 / CONTRE : 0 / Abstention : 0

7 - Groupement de Commande Achat d'électricité
Depuis 2007 l'ouverture à la concurrence des marchés de l'énergie s'est fait progressivement. Après la libéralisation des tarifs du gaz au 31 décembre 2014, la loi de Consommation du 17 mars 2014 va plus loin dans cette démarche et programme la disparition de certains tarifs Réglementés de Vente
(TRV) au 31 décembre 2015 :
1 - les tarifs dits verts : compteurs d'une puissance supérieure à 250 KVA
2 - les tarifs dits jaunes : compteurs d'une puissance supérieure à 36 KVA
A cet effet, dès le mois de décembre 2014, l'USEDA a diffusé un formulaire de recensement à toutes les collectivités et EPCI. Nous avons donné à 1'USEDA le détail de nos compteurs concernés. Un grand nombre de collectivités ont donné leur accord. Le comité syndical du 31 mars
2015 a accepté la création d'un groupement qui intégrera tous les tarifs verts et jaunes des membres. A l'issue de cette présentation détaillée Monsieur le Maire demande au conseil municipal s'il accepte de rejoindre le groupement de commandes et il fait voter l'assemblée :
Sont POUR : 13 / CONTRE : 0 / Abstention : 0

8- Don de l'association Pêche et Loisirs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante les engagements pris par l'association de pêche suite à la réalisation de travaux de restructuration du chemin communal qui mène à l'étang. Le président s'était engagé à faire un don à la commune. Monsieur VINCENT Roland , trésorier de l'association a fait un chèque à l'ordre de la commune de 2500 € (deux mille cinq cents euros), qu'il a déposé au secrétariat de mairie. Monsieur le Maire demande au conseil s'il accepte ce don et si le conseil municipal autorise le Maire à encaisser ce chèque.
Sont POUR : 13 / CONTRE : 0 / Abstention : 0

9 - Aide financière dans le cadre des centres de loisirs sans hébergement
Comme chaque année le conseil municipal renouvelle une aide de 2 € 50 par jour de participation au centre de loisirs sans hébergement de la champagne-picarde. Cette aide sera versée à l’issue du centre après fourniture par les services de la communauté de communes de la champagne-picarde de la liste des participants avec le nombre de jours de présence. L'ordre du jour étant épuisé, et comme il n’y a aucune question diverse, Monsieur le Maire clôt la séance.