Décisions du Conseil Municipal (NOVEMBRE 2014)

 

Compte rendu Réunion du 17 mai 2014

1 – Désignation des trois délégués titulaires et 3 délégués suppléants en vue de l'élection de sénateurs du 28 septembre 2014.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le ministère de l'intérieur a fixé cette date pour toutes les communes de France afin de désigner leurs représentants en vue de l'élection de sénateurs. Il explique le déroulement de cette opération, vote à bulletin secret délégué par délégué, etc.... Il déclare laisser libre choix à chacun de faire acte de candidature. Il interroge l' assemblée pour connaître les candidats. Les trois candidats titulaires sont Gilbert CHOQUET, Jean-Claude LABOUSSE et Dominique LAURENT. Dans le respect des règles de l'instruction ministérielle, il est procédé au vote pour chaque délégué, les résultats sont les suivants dans les 3 cas

VOTE POUR : 14 VOTE BLANC : 1

Les trois délégués sus-désignés sont élus et représenteront la commune le 28 Septembre 2014.

Pour la désignation des trois délégués suppléants :les candidats sont Paul PEIFFER, Claude PHILIPPOT et Roland VINCENT. Nous passons au vote et chaque candidat obtient :

VOTE POUR : 14 VOTE BLANC : 1

Les trois délégués suppléants sus-désignés sont élus et représenteront la commune le 28 Septembre 2014, en cas d'absence d'un délégué titulaire.

2 – Recrutement de Personnel dans le cadre des Activités Périscolaires (Mail DASEN du 12/6/2014).

Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'entretien d'embauche a eu lieu samedi 4 juin (Stéphanie, Paul, Dominique et lui même). Madame TROUILLE et Melle MARQUE ont fait l'objet d'un rappel quelques heures plus tard pour leur confirmer leur embauche. Madame TROUILLE pour un contrat de 3 h environ les vendredis après midi en période scolaire. Melle MARQUE pour un contrat de 20h (26h/36 semaines). Deux jumelles avaient fait l'objet d'un entretien mais n'ont pas souhaité conclure avec nous, compte tenu de propositions sur la commune de Saint ERME. Il est très difficile de trouver du personnel compétent, diplômé. Une modification du contrat de travail de Madame HOUDE (+ 2 h par semaine) permettra d'avoir une troisième personne pour encadrer ces activités. Quatre bénévoles ont proposé leur participation, Paul PEIFFER et Gilbert CHOQUET ainsi que Myriam DOUCE et Monique PICART. Il faudra voir un contrat d'assurance pour les couvrir. Il faudra contacter les recrutés, très rapidement, pour finaliser leur contrat, leur demander de démarrer leur préparation pour la rentrée de septembre, les faire se rencontrer. Il faut une note d'information aux parents très rapidement, leur expliquant où on en est de cette mise en place. Concernant l'encadrement il faut 1 adulte pour 12 enfants et 1 pour 18 enfants selon les catégories d'âge, Dans un premier temps, la municipalité s'engage à ce que ces activités soient gratuites mais se réserve la possibilité de faire payer par la suite. Désignation de référent NAP (Stéphanie, Claude Dominique, Maria et Paul). La commune aurait une aide de l'Etat de 50 euros par enfant (60 environ), non reconductible pour cette mise en place. Nous avons prévu au budget la dépense correspondant à cette nouvelle activité. Les locaux utilisés seront les écoles, après accord avec les institutrices. RAPPEL : Cette activité est programmée le Vendredi Après-Midi.

3 – Projet de Rénovation du clocher.

Pour ne pas perdre le bénéfice de la subvention, il avait été convenu de lancer l'opération cette année. Une demande de mission a été confiée à Monsieur ABARNOU, pour permettre le lancement d'un appel d'offres, puis les travaux. Une proposition d'honoraires aurait dû être déposée pour ce soir, mais le décès d'un parent de Mr ABARNOU l'a obligé à s'absenter toute cette semaine et n'a pas permis la production du document. Jean-Claude LABOUSSE souhaiterait qu'une mission soit confiée à un bureau d'études concernant une étude du bâtiment. Monsieur le Maire lui répond que la première tranche de travaux de couverture avait été confiée à Monsieur ABARNOU et qu’il est souhaitable que la deuxième tranche (clocher) soit confiée au même architecte. A réception de la proposition de Monsieur ABARNOU, Monsieur le Maire lui adressera la commande pour ne pas perdre de temps.

4 - Questions diverses.

Monsieur le Maire présente un devis USEDA, suite au rajout d'un poteau d'éclairage public, route nationale devant chez Monsieur BAUDET. Le montant des travaux à la charge de la commune sera de 3546,64. Monsieur le Maire informe de l'achat de 12 tables pliables qui seront utilisées à la salle des fêtes. Malheureusement elles n'ont pas été livrées et n'ont pu être utilisées pour la kermesse des parents d'élèves de samedi.

Monsieur PEIFFER revient sur les résultats financiers de la fête de l'asperge. Le bilan est positif pour un montant d'environ 650 euros. Il demande à l'assemblée les disponibilités des uns et des autres, pour le 14 juillet et la mise en place de jeux divers, mais aussi le service au repas. Il faut très rapidement lancer la publicité dans les boîtes à lettres.

Compte rendu Réunion du 5 septembre 2014

1 – Information concernant le SPANC et la réalisation de l’assainissement.

Monsieur le Maire informe l'assemblée d'un courrier de Noréade et d'une copie de courrier de la Direction Départementale des Territoires sur le contrôle des installations d'assainissement chez les particuliers. A la demande de l'administration ce contrôle des installations autonomes d'assainissement doit être réalisé conformément à la loi, sauf dans le Lotissement du Auquerne qui est en assainissement collectif. Ce contrôle est payant et ne fera qu' affirmer ce qu'on sait déjà, très peu d'habitants ont des installations conformes. A quoi servirait ce contrôle ; depuis de nombreuses années nous nous sommes lancés dans cette volonté de passer en collectif pour régler les problèmes de pollution dans le village. Nous ne sommes pas responsables des retards et lenteurs de l'administration. En outre une société était déjà passée contrôler les installations en 2007 lors de la 1ere phase. Le conseil municipal , à l'unanimité demande à Monsieur le Maire d'informer la DDT et Noréade, par courrier, de son opposition à faire passer le SPANC dans le village.


2 – Conclusion du commissaire enquêteur concernant l’enquête publique sur le dossier du parc éolien de la Champagne Picarde .

Monsieur le Maire informe l'assemblée du rapport favorable du commissaire enquêteur sur la mise en place du parc éolien.

3 – Changement de situation professionnelle et recrutement de personnel pour les nouvelles activités périscolaires.

M. le Maire indique à l’assemblée que mr jean-Noel MARTIN, adjoint technique territorial de 2ème classe est à l’échelon 11 de son grade, à temps complet 35/35ème et qu’il est de ce fait bloqué dans sa carrière. Mr le Maire propose d’ouvrir le poste d’adjoint technique territorial 1ère classe échelle 4. Ainsi, au regard de son salaire actuel, il pourrait prétendre au 10 ème échelon IB400 m363. Cette échelle 4 comporte 12 échelons, ce qui lui laisserait une perspective de carrière d’ici son départ en retraite. Après avoir entendu les explications concernant la carrière de Mr MARTIN, les conseillers délibèrent et décident d’ouvrir le poste d’adjoint technique territorial 1ère classe à temps complet. Un dossier administratif sera constitué et déposé à la commission paritaire du Centre de Gestion de l’Aisne. Dans le cas d’une réponse positive de cette commission,cette promotion sera applicable le 22/02/2015.
Monsieur le Maire rappelle l'embauche de Madame TROUILLE et Melle MARQUE pour l'organisation des activités périscolaires et l'augmentation du nombre d'heures de travail de Me HOUDE (2h en plus).
Il donne la parole à Stéphanie qui a géré ce dossier et suivi de très près la rentrée qui a eu lieu cet après-midi. Elle fait part de quelques remarques, une inscription ratée, un problème d'odeurs au dortoir ainsi qu'un souci d'utilisation de la salle des fêtes pour la Zumba. Après discussion nous nous mettons d'accord pour que ce soit le dortoir qui serve à la Zumba. Problème de réservation de la salle des fêtes de chauffage de la salle, volume important, permettrait une économie en allant au dortoir. La directrice avait donné son accord pour que nous utilisions la salle de classe pour les activités périscolaires. Monsieur le Maire remercie Stéphanie de son compte rendu.
Paul PEIFFER rappelle que quatre bénévoles ont proposé leur participation, ils seront réunis rapidement, le temps que ce nouveau système d'activités, démarre et se mette en place.

4 – Formation « Certiphyto »du personnel à la Champagne Picarde.

Monsieur le Maire informe de l'organisation de cette formation à Saint Erme dans les locaux de la Champagne Picarde. De nouvelles règles nécessitent une formation pour les personnels communaux. Jean Noël MARTIN et Jean Claude CHOQUET profiteront de cette formation.

5 - Nettoyage Terrain communal appelé « Gué » rue de la Poste

Monsieur le Maire informe l'assemblée sur l'emplacement et l'utilisation de ce dévidoir. Il permet de recueillir les eaux de pluie de la rue de la Poste en cas de fortes pluies. Avec le temps l'érosion fait son œuvre, il y a aussi un arbre centenaire qui pompe l'eau. Il faudrait mettre en place un système pour protéger la berge côté propriété « ALGLAVE » dont la maison est de plus en plus proche de l'eau. Une commission des travaux ira évaluer la situation pour la mise en œuvre de mesures à prendre (budget 2015).

6 – Décisions Modificatives « Logiciels JVS » et « Lumières » rue des coquelicots

Madame ASTIER explique qu'un montant de 300 euros n'a pas été prévu dans le budget, concernant l'achat de logiciels JVS et qu'à cet effet nous devons prendre une décision modificative pour enlever la même somme à l'investissement (travaux logement presbytère, enveloppe trop importante).
Le remplacement des globes et ampoules de la rue des coquelicots n'avait pas été inscrit au budget alors qu'il était envisagé, La dépense peut être largement prise en charge sur l'enveloppe (travaux logement presbytère). Enfin il a fallu rajouter un mât et un luminaire sur l’éclairage public dans le chemin appelé « Voyeu du grand Marais ». L'assemblée délibère et donne son accord, pour ces trois décisions modificatives.

7 – Proposition de Madame MERCIER Estelle

Monsieur le Maire informe l'assemblée sur la probable « liquidation judiciaire » de Me MERCIER qui était la gérante du Café/Tabac/Restaurant de Gizy. Nous l'avons reçu un Samedi matin, elle a fait part de ses difficultés et de son arrêt. Elle faisait la proposition de céder sa Licence IV au conseil municipal pour un montant de 8000 euros. Monsieur le Maire lui fît remarquer le fait de séparer la licence de l'affaire risquait de lui faire perdre un acquéreur potentiel. Dans d'autres communes les conseils municipaux dans certains cas pour ne pas perdre la licence l'achètent. A ce jour nous n'avons pas de suivi de la situation. Personne autour de la table n'ayant d'autre information, Monsieur le Maire propose d'en rester là en l'état et cela fera sans doute l'objet d'une autre réunion de conseil municipal.

8 - Cérémonie de remise de récompenses aux lauréats des villages fleuris

Celle ci aura lieu le Mercredi 1er Octobre 2014 et récompensera 25 habitants dans chaque catégorie,

9 - Questions diverses.

Thomas IMMERY évoque la vitesse excessive des véhicules dans la rue de derrière les Haies; mettre un STOP à l'angle du croisement avec la rue qui retourne dans le lotissement « Le Auquerne ». Pour le moment, sinon ralentisseurs évoqués par PEIFFER Paul.
Roland VINCENT évoque les travaux du chemine du Tour de ville, une commission des travaux ira visiter et mesures seront prises (nouvelle convocation, panneau interdit aux -3T5 etc,,,)
N'ayant plus de questions Mademoiselle Laetitia BOUR prend la parole pour l'assemblée générale de FLAG, Paul PEIFFER fait le bilan financier de l'année 2013. Le bilan est positif pour un montant d'environ 80 euros. Laetitia demande aux uns et aux autres s'ils ont des idées d'animations, Un loto devrait être organisé. Des recherches et des informations pour l'organisation de ce type de manifestation seront faites. Toutes les bonnes volontés seront utilisées car il y aura une buvette et des personnes pour les tirages et les contrôles qui seront nécessaires.

Compte rendu Réunion du 27 septembre 2014

Monsieur le Maire ouvre la séance de travail en donnant quelques informations importantes sur la vie communale. Point 1 : Les locataires du presbytère ont racheté une maison dans Gizy et libèreraient leur logement dans les prochaines semaines. Que ferons nous de ce logement ?
Point 2 : le locataire du logement communal route nationale (à côté de l'école primaire) a signalé un sinistre dans le logement provoqué par la chute de pierres de la cheminée centrale du logement. Il souhaite acheter un poêle à granules mais demande une aide de la commune. Il n'y a pas de chauffage central. Monsieur le Maire évoque l'éventualité que la commune achète le matériel auprès d'un installateur qui en ferait l'installation pour avoir une garantie, Ce matériel resterait ainsi la propriété de la commune. Ce sujet pourra être abordé dans les jours prochains.

1 – Travaux envisageables au Gué rue de la Poste.
Monsieur le Maire invite la commission à se rendre sur les lieux. A l’issue il résulte la nécessité de demander des devis à des entreprises de TP pour la mise en place de cailloux sur la berge ou de la mise en place de palplanches sur la rive ; côté ALGLAVE pour maintenir le mur de clôture.

2 – Sente communale du Tour de ville « Lambert ».
En cette matinée ensoleillée la commission a pu constater que le chemin était en bon état. La conclusion de la commission s’oriente vers une demande à Mr LAMBERT de ne plus stocker de bois après la propriété de Mr LOCQUENEUX sur la sente. Cette propriété communale n’a pas à être utilisée à des fins privées. Il faudra surveiller ce chemin pour ne pas le laisser se détériorer. En outre la partie de cette sente, à l’ombre qui sépare la propriété BOUR et FERRET mériterait que les arbres FERRET soit réduits en hauteur pour laisser passer le soleil.