Décisions du Conseil Municipal (JUIN 2014)

 

Décisions du Conseil Municipal (28 mars 2014)

1/ Installation du nouveau conseil municipal par le Maire sortant, le conseil municipal procède à
l'élection du maire et de 4 adjoints, ce qui donnera les résultats suivants :

Maire : Claude PHILIPPOT
1er adjoint : Dominique LAURENT
2ème adjoint : Roland VINCENT
3ème adjoint : Maria BIBAUT
4ème adjoint : Gilbeit CHOQUET

2/ Désignation des Délégués

Débats pour constituer les différentes commissions.

Monsieur le maire précise les demandes de Mesdames GERLOT Victoire et MARINELLI Isabelle pour faire parti du CCAS. En outre Messieurs MILLET Michel et GOSSART Jean ont demandé à continuer leur participation dans le CCAS. Ces quatre personnes sont intégrées dans le CCAS.
Le conseil municipal sera représenté par : PHILIPPOT Claude, BIBAUT Maria, CHOQUET Gilbert , ANDRE Paulette et BOUR Laetitia,

USEDA : PHILIPPOT Claude et VINCENT Roland

Communauté de Communes de la Champagne-Picarde : Titulaire : PHILIPPOT Claude,
Suppléant : LAURENT Dominique

Syndicat des Eaux : PHILIPPOT Claude, CHOQUET Gilbert, DRIJART Alain

Noreade : Titulaire : LAURENT Dominique, Suppléant : PHILIPPOT Claude

Syndicat Serre Aval : Titulaire : LAURENT Dominique, Suppléant : VINCENT Roland

Révision des Listes Electorales : LAURENT Dominique, CHOQUET Gilbert, PIERRET Valérie,
PHILIPPOT Claude

Impôts Directs : Les propositions seront revues lors de la demande par la préfecture pour la
désignation des participants.

Bâtiments communaux / Travaux : LABOUSSE Jean-Claude, PEIFFER Paul, GAUNEL Laurent,
DRUART Alain, LINSART Marie-Thérèse

Chemins communaux : CHOQUET Gilbert, LABOUSSE Jean-Claude, PEIFFER Paul, LINSART
Marie-Thérèse, BOUR Laetitia

Affaires Scolaires : GAUNEL Laurent, PEIFFER Paul, PERSONNE Stéphanie, BIBAUT Maria,
IMMERY Thomas

Finances : PHILIPPOT Claude, LAURENT Dominique, VINCENT Roland, LABOUSSE Jean-
Claude, PEIFFER Paul, PIERRET Valérie, DRUART Alain, LINSART Marie-Thérèse,

Animation / Jeunesse: CHOQUET Gilbert, PERSONNE Stéphanie, BIBAUT Maria, IMMERY
Thomas, BOUR Laetitia

Environnement : CHOQUET Gilbert, LINSART Marie-Thérèse, BOUR Laetitia, BIBAUT Maria

Echos du Village 3 PHILIPPOT Claude, LAURENT Dominique, BIBAUT Maria, PERSONNE
Stéphanie

3/ Questions diverses

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la demande de la directrice lors du conseil d’école.
L’ abri de jardin de la maternelle étant en état de délabrement, a été démonté. Son remplacement ne serait pas souhaitable et on s’orienterait vers un abri ouvert. Le sujet sera ‘abordé dans les jours à venir, une rencontre avec les couvreurs devrait permettre un choix. Monsieur GAUNEL informe
Monsieur le Maire qu’il est libre uniquement les semaines impaires ‘ travail posté’. Ceci permettra d'organiser les réunions ces semaines là. En outre l’assemblée se met d’accord pour organiser des réunions de conseil le Vendredi soir à partir de 18 h jusque 20 h, dans la mesure du possible. Dans

certains cas « Vote du budget », l’horaire de 20 h 30 serait souhaitable car la durée des débats nécessite plus de deux heures de présence.

Décisions du Conseil Municipal (28 AVRIL 2014)

1/ Budget Communal 2014

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commission des finances s'est réunie Vendredi 25 Avril 2014 à 18 heures pour préparer le budget. A l'issue de cette commission des propositions ont été élaborées compte tenu des possibilités de la commune à s'endetter, à investir ; compte tenu de
dépenses imprévisibles suite à des événements récents. Monsieur le Maire donne la parole à D. LAURENT qui succintement explique le fonctionnement d'un budget ; le nécessaire et réglementaire équilibre dépenses=recettes. Pour établir un budget on reprend les résultats du budget des deux dernières années soit l'affectation de résultats 2012 auquel on ajoute 2013 pour le fonctionnement et l'investissement, Cela donnera

Fonctionnement : 432 076.00 € / Investissement : 22525300 €

Mr LAURENT énumère la vision d'ensemble du Budget communal 2014, avec par chapitre, les sommes engagées. La parole est donnée à Mr PEIFFER Paul qui souhaite détailler article par article les montants dépensés ou les recettes enregistrées, pour une bonne information des conseillers
nouveaux qui ne connaissent pas encore très bien le fonctionnement d'un budget communal. A l'issue de cette présentation détaillée Monsieur le Maire demande au conseil municipal s'il accepte cette proposition de budget, et il fait voter l'assemblée :

Sont POUR : 15 / CONTRE : 0 / Abstention : 0

2/ Vote des quatre taxes

Monsieur le Maire confirme la bonne santé de la trésorerie qui permettra environ 225000 euros de travaux, avec un emprunt contracté par le précédent conseil de 100000 euros. Monsieur le Maire détaille les travaux envisagés, notamment l'enfouissement des réseaux; des travaux au logement
communal face à l'église (ex-école) suite a éboulement fosse septique et gestion quasi inexistante de la récupération des eaux de pluies. Une demande de la famille FOSSIER compte tenu de l'état du logement (humidité qui a entraîné une détérioration des murs). Monsieur le Maire évoque une
situation catastrophique concernant ce logement. De gros travaux devraient être nécessaires, mais............voilà..........Une commission des bâtiments sera programmée le Samedi 7 Mai 2014 à partir de 10 h avec visite des 2 logements communaux pour se rendre compte des travaux réalisés
ou à réaliser.
ll faut souligner un taux d'endettement de la commune très faible comparativement à la masse globale de son budget. A l'heure actuelle, la commune a deux emprunts en cours dont un qui s'arrêtera en 2016, nous commencerons à rembourser le nouvel emprunt contracté en ce début
d'année, en 2015. Pendant une année seulement, nous aurons trois emprunts en cours et pour un montant supportable. Il n'est pas nécessaire d'augmenter les taxes communales, à son avis. Ildemande au conseil de voter la stabilité des taxes communales. A l'unanimité le conseil municipal
se prononce pour maintenir les taux d'imposition en vigueur soit

TH : 16.65 % / FB : 13.28 % / FNB : 38.78 % / CFE: 18.02 %

Sont POUR : 15 / CONTRE : 0 / Abstention : 0

3/ Compte Administratif 2013

Comme cela a été fait pour le budget communal, Mr PEIFFER énumère les dépenses et recettes par article du Compte Administratif 2013. Il est en tout point semblable au compte de gestion du trésorier de Liesse, arrêté aux sommes suivantes :

Fonctionnement
Investissement
Dépenses 522 929.55 €   98 894,08 €
Recettes 490 094.36 €   151 885.98 €
Déficit 32 835.19 € Excédent 52 991.90 €

Monsieur le Maire quitte la salle et la doyenne d’âge, c’est sous la présidence de Madame ANDRE Paulette, que le conseil municipal vote et valide les comptes administratifs et gestion, arrêtés aux sommes ci-dessus. Après en avoir délibéré, il décide l’affectation de résultats suivante :

Fonctionnement
Investissement
Exercice 2013
- 32 835.19 €
 
+ 52 991.90 €
Reprise 2012
+78 960.39 €
 
- 10 259.59 €
Excédent
46 125.20 € en R002
Excédent
42 732.31 € en RO01

Sont POUR : 14 / CONTRE : 0 / Abstention : O

4/ Questions diverses

Constitution des bureaux de vote pour les élections européennes du 25 Mai 2014. Le tableau des tours de garde sera envoyé le plus rapidement possible. Compte tenu d'absences (3 personnes) le tour de garde de 12 à 14 h a été partagé en 6 * 1h au lieu de 3 * 2h. Merci de prévenir à l'avance au secrétariat de mairie en cas d'indisponibilité pour pouvoir procéder au remplacement et à la refonte du tableau.

Décisions du Conseil Municipal (17 MAI 2014)

1/ Avis du conseil municipal concernant la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien, de la Champagne Picarde sur le territoire des communes de Bucy les Pierrepont, Chivres en Laonnois, Machecourt

Monsieur le Maire informe l'assemblée que nous devons nous prononcer sur le sujet compte tenu de notre proximité du parc éolien. Il revient sur le fait que la compétence est aujourd'hui au conseil régional et non plus à la communauté de communes de la Champagne-Picarde. Il rappelle les
intervenants qui toucheront des subsides de cette installation. Chacun d'entre nous a son avis sur le sujet, et Monsieur le Maire ne compte pas influencer les uns et les autres. Chacun peut se prononcer
selon ses idées, compte tenu que la décision est probablement déjà prise par le préfet de région qui ne s’opposera pas à un parc éolien si 1e paysage ne présente pas un intérêt digne de protection. Ce qui, à priori n'est pas le cas présent. Monsieur le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur cette demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien :

CONTRE : 11 / POUR : 2 / ABSTENTION : 2

Monsieur le Maire remercie l'assemblée et la délibération traduisant cette décision sera rédigée et transmise à la préfecture dans les meilleurs délais.

2/ Organisation de la Fête Communale

Monsieur le Maire lit le courrier de Monsieur PEIFFER qui fait état de céder son poste de président de FLAG. Un appel à candidature est fait et Laetitia BOUR fait part de sa volonté de prendre la présidence. Un vote est organisé et Laetitia BOUR est élue présidente, à la majorité des suffrages
soit : POUR 3 15 voix, Pour le poste de trésorier c'est Mr PEIFFER qui a fait acte de candidature, pas d'autre candidat, Mr PEIFFER est élu trésorier par 15 votes POUR. Enfin le poste de secrétaire de l'association jusque là était tenu par D. LAURENT, il renouvelle sa candidature et celle-ci est
entérinée par 15 votes POUR.

Monsieur le Maire rappelle brièvement ce qui sera à mettre en oeuvre pour le Week-end de la fête. Le Samedi après midi, jeu de boules (Gilbert, Paul .......), suivi par un concert de l'école de musique de Sissonne à la salle des fêtes à 18 h. Cela nécessitera que la commune offre un pot aux
participants de l'école de musique. Dimanche matin dès 5 h 30, Alain DRUART et Gilbert sur les vélos pour placer avec Claude et Dominique pour régler les [litiges et ensuite ramasser les emplacements avec d'autres équipe éventuellement. Il faut rencontrer les forains dans la semaine
précédent la fête pour les achats de tickets à distribuer aux enfants scolarisés à Gizy. Il serait souhaitable si un enfant scolarisé à l'extérieur réclame des tickets, de les lui attribuer. Prévoir un petit supplément lors de l'achat des tickets, pour permettre d'en donner en cas de réclamation.

3/ Assemblée Générale Extraordinaire FLAG

Laetitia BOUR informe l'assemblée du report de l'assemblée générale extraordinaire le 3 lMai 2014 à 10 h.

Compte Rendu de la réunion du CCAS du 23 mai 2014

Le centre communal d‘ action sociale s'est réuni à la convocation de son président pour voter le compte administratif 2013 et le budget 2014. Les
échanges entre les participants à cette assemblée ont conclu la nécessaire prise de nouvelles mesures pour réduire les dépenses du CCAS. La croissance annuelle du nombre de bénéficiaires, l'augmentation de la durée de vie de tout un chacun, la hausse du prix des denrées, la baisse des contributions de l'état ; la réflexion unanime a conduit aux décisions suivantes dès maintenant :

1 / Pour être bénéficiaire au titre du CCAS, il faudra avoir 65 ans dans l'année, en 2014, puis à partir de 2015 pour être bénéficiaire il faudra avoir 66 ans dans l'année.

2 / Suppression du bon de 29 euros qui était attribué dans chaque foyer où au moins un des habitants avait atteint l'âge de 64 ans.
Cette décision ne réjouit pas l'assemblée qui a maintenu le plus longtemps possible les avantages attribués. Le conseil municipal quant à lui a toujours
alimenté le budget du CCAS en conséquence. Aujourd'hui des économies sont nécessaires, malheureusement.