Décisions du Conseil Municipal (MAI 2013)

 

1 - Programmation CDDL 2013-2016
C’est un contrat de 3 ans. Environ 500000 euros de subventions aux 48 communes de la communauté de communes de la champagne picarde et à la communauté de communes de la champagne-picarde. L’actuel CDDL prend fin au 31/12/2012. Après discussions diverses et sur proposition de Monsieur le Maire le conseil municipal décide d’inscrire le local salle des fêtes avec un sanitaire handicapé ; des travaux d’assainissement à l’école primaire (eaux usées et eaux pluviales) ; l’isolation de l’école primaire ; l’accessibilité handicapés dans les bâtiments communaux (mairie-porte et Toilettes). A l’unanimité, les conseillers décident de l’inscription de ces travaux au CDDL. Monsieur le Maire répondra l’enquête de la communauté de communes.


2 - Travaux de couverture à l’Eglise
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents le projet de Réfection de la couverture de l’église. Monsieur le Maire a contacté le Crédit Agricole afin de faire un emprunt. L’argent est disponible et pourra être débloqué en plusieurs fois. Un marché à procédure adaptée (MAPA) sera lancé. Les travaux sont subventionnés par le conseil général et l’Etat, à hauteur de 80 %.


3 - Règlement et Tarif Salle des Fêtes

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents les difficultés de tous ordres liées à la gestion de ce bâtiment. Tarifs, honnêteté des locataires, cautions, casse, location vaisselle ou pas. Monsieur le Maire propose de faire une commission qui discutera sur le sujet << de tout >>. Dominique LAURENT se charge d’organiser des réunions auxquelles participeront Monsieur le Maire, Roland VINCENT, Paul PEIFFER, Gilbert CHOQUET, Bruno WATHIER.


4 - Acquisition ou Location de Matériel à l’Ecole
Monsieur le Maire informe le conseil du besoin de photocopieur à l’école. C’était le matériel de la mairie qui a été déplacé à l’école. Il est vieux et irréparable. Deux cas sont possibles, soit l’achat, soit la location. La société Buro 02 propose 30 euros de location par mois, maintenance comprise. Achetée la machine reviendrait à 837 euros TTC. Compte tenu de l’évolution future des écoles, il serait plus sage de louer. La société propose de tenir compte des loyers déjà versés si en fin de compte nous décidions d’acquérir le matériel. Après délibérations le conseil municipal opte pour la location de matériel.


5 - Devis de Réparation des cloches à l’Eglise

Monsieur le Maire informe le conseil que la grosse cloche de l’église ne fonctionne plus. Un devis de 502 euros a été réalisé par la société en charge de la maintenance. Le conseil décide à l’unanimité de la réparation. La dépense sera prise en charge au budget 2013.


6 - Programmation de NOREADE (Compétence Assainissement)
Monsieur le Maire informe le conseil de la réunion organisée le 25 Octobre dernier avec Noréade et l’agence de l’eau. Dans le cadre du 10ème programme dressé par l’agence de l’eau Seine Normandie,
nous pourrions être rattachés à ce programme et voir enfin l’assainissement démarrer. Il nous faut attendre la fin d’année pour voir si nous sommes retenus dans ce programme. Dans l’affirmative Noréade entreprendrait dès 2013 les études pour définir l’emplacement idéal de la station et les études chez les particuliers (Enquête Publique).


7 - Participation au repas de l’Amitié du 2/12/2012
Monsieur le Maire informe le conseil sur l’organisation de la journée ; la participation des élus et de leurs conjoints (19 personnes) et des personnes âgées (76 convives).


8 -Soutien du Conseil Municipal à l’Ecole de GIZY
Monsieur le Maire informe le conseil qu’à l’heure actuelle, aucune décision concernant l’avenir des écoles n’a été prise. Regroupement, pas regroupement, fermeture, pas fermeture. Il souhaite que nous nous prononcions pour un soutien aux écoles et aux enseignants, que nous rappelions notre attachement à l’école publique communale. Nous avons pour l’instant 3 classes avec 3 institutrices, nous souhaitons les garder.


9 - Assurance de Personnel communal
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que le personnel communal assuré se résume à Me ASTIER et Mr MARTIN, personnel à temps suffisant pour être pris en charge par la CNRACL. Pour Me HOUDE, DAUX et MACQUART ainsi que Mr CHOQUET aucune couverture ne pouvait être prise auprès de la CNRACL compte tenu de leur temps de travail, c’est FLRCANTEC qui couvre. Aujourd’hui il s’avère que pour éviter une prise en charge par la commune en cas d’absence prolongée de l’un d’eux, il est nécessaire de recourir à une assurance de personnel. De ce fait des renseignements ont été pris auprès du centre de gestion concernant le contrat d’assurance des risques statutaires. Pour les 4 agents non couverts, deux options sont possibles : soit 1.12 % (franchise de 10 jours) ou 1.08 % avec 15 jours de franchise. Après débat, le conseil municipal décide à l’unanimité de passer une convention avec le centre de gestion pour cette assurance de risques statutaires. Ils décident le taux de 1.12 % pour les agents IRCANTEC et décident du taux de 4.75 % pour les agents CNRACL.


10 - Convention de gestion de site avec PAMSAT
Monsieur le Maire expose qu’il a reçu le Président de l’AMSAT, Monsieur FOUAN. Ce dernier lui a proposé de passer une convention avec la mairie pour la conservation et la restauration du patrimoine naturel sur la parcelle ZX 7 , du lieu-dit LA GLAUCELLE, rue du vivier, plus communément appelé << Trou du Vivier ». La commune confierait à l’AMSAT des Marais de la Souche compétente dans le domaine de la gestion des espaces naturels remarquables, la gestion de cette zone naturelle et la préservation des espèces animales et végétales qu’il abrite.
Une convention très précise détaillera les engagements de chacun. Après étude de cette convention, Monsieur le maire confirme qu’aucune contrainte n’est à craindre. Après débat le conseil municipal à l’unanimité accepte de conventionner avec l’AMSAT, pour une durée de 5 ans, et donne l’autorisation à Claude PHILIPPOT de signer cette convention.


11 - Rythmes scolaires

Monsieur le Maire donne la parole à Dominique LAURENT chargé de rappeler brièvement les grandes lignes de cette nouvelle mesure gouvernementale à mettre en place pour la rentrée 2013 ou la rentrée 2014. Depuis 2008 les élèves vont à l’école 4 jours par semaine, 24 h par semaine sur 36 semaines. Compte tenu des mauvais résultats des élèves français dans le classement européen, il est proposé d’étaler les heures de cours sur 9 demi-journées par semaine avec un même nombre d’heures de cours par semaine sur 36 semaines. La journée est réduite à 5h 30 maximum, avec une fin de classe à 15 h 45 les lundi, mardi, jeudi et Vendredi. Le mercredi matin les élèves iraient en cours. La commune doit prendre en charge le temps périscolaire, après 15h45 par exemple ou en début d’après-midi, en mettant en place des animations (lecture, sport, théâtre, etc...) encadré par du personnel compétent. Monsieur le maire éclaire l’assemblée sur l’obligation d’embauche. Il faudrait au moins 4 personnes sur 3 heures par semaine pendant 36 semaines, soit environ 12000 euros. Trouver du personnel à Gizy, à ses heures de la journée n’est pas chose facile. Il faudra aussi trouver des locaux, car l’école peut être utilisée par les instituteurs pour les heures de soutien (APC) ou pour la préparation des cours ou salles pour le lendemain. Chacun dans L’assemblée donne son sentiment. Il ressort des débats, un sentiment d’une loi difficile à mettre en place dans les petites communes. Après débat monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer. A l’unanimité le conseil municipal décide de reporter la mise en place des rythmes scolaires à la rentrée 2014. Pour autant chacun a pris en compte la nécessité de réfléchir rapidement aux moyens et ressources nécessaires que la municipalité devra débloquer.


12 - Prévisions de budget
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la préparation du budget a commencé. Il détaille les travaux qui sont prévus ; la toiture de l’église, le local de rangement de la salle des fêtes pour lequel un architecte a été missionné afin de déposer un permis de construire (la loi l’obligeant pour un bâtiment public accueillant du public) ; des travaux de d’agencement d’un local archive à la mairie ; des travaux d’effacement de réseaux (électrique/téléphone) du centre du village à la sortie (pré-pigeon). Il expose la bonne santé des finances de la commune, ainsi qu’un excédent de fonctionnement et d’investissement. En tout état de cause nous pourrions préparer un budget sans prévoir de hausses des taxes communales. Après divers échanges le conseil demande à Monsieur le Maire de monter un budget sans augmentation des 4 taxes. Concernant les travaux de l’église, le conseil municipal délibère et accorde à son maire le droit de signer toutes les pièces relatives au marché d’ingénierie et de travaux, afin de lancer l’opération dans les plus brefs délais pour bénéficier de la subvention DETR (accordée par la Préfecture) et du Conseil Général.


13 - Questions diverses
Madame GERLOT demande si les arbres arrachés dans la vieille rue seront remplacés ? Monsieur le Maire répond par l’affirmative. Madame GERLOT signale un problème de robinet à la salle des fêtes. Monsieur VINCENT s’en occupe déjà, il est à la recherche du bon joint pour le bon robinet. Monsieur DRUART signale que le terrain de tennis est recouvert de mousse. Il est encore utilisé et il serait nécessaire de le nettoyer. Monsieur le Maire se renseigne auprès de techniciens sur les moyens à mettre en œuvre pour nettoyer à moindre coût et sans trop de dégâts (sûrement le personnel communal). Enfin Dominique LAURENT fait part d’une demande pour rajouter la prise en compte des << Cérémonies des Noces de Mariage ou de PACS >> dans les locations de salle des fêtes au tarif préférentiel GIZY. En effet nous nous limitions aux mariages, baptêmes et communions d’habitants du village. ll faudra donc rajouter : Cérémonies des Noces de Mariage ou de PACS >> pour un habitant du village dans les contrats de locations de salle des fêtes au tarif GIZY; bien entendu à condition de «justifier» par la fourniture d’un acte.