Décisions du Conseil Municipal (MAI 2012)

 

>>Travaux Rue des Hayes
Suite à notre demande, un diagnostic vient d’être réalisé sur le réseau d’assainissement de la rue
des Haies. Compte tenu du mauvais état de la canalisation, nous avons demandé à Noréade de procéder à son remplacement. Les travaux d’un coût total de 35000 euros sont pris en charge en totalité par Noréade.
Par ailleurs, a?n de lutter contre les conséquences des orages qui sont de plus en plus fréquents, nous avons demandé à Noréade de programmer dans le meilleur délai, la réalisation d’un réseau séparatif des eaux pluviales et usées, en remplacement du réseau unitaire existant. Tout en améliorant l’évacuation des eaux en cas de fortes pluies, nous réduirons également la pollution des Marais de la Souche.

>>Remplacement de la Porte de la Mairie
MLa porte de la mairie devra être remplacée conformément aux nouvelles règles de l’accessibilité
Handicapés. Un devis sera demandé en prévision d’une écriture au budget 2012. Nous en pro?terons sans doute pour mettre en place un garde-corps à l’extérieur au niveau de la rampe handicapés. Le conseil à l’unanimité accepte.

>>Aménagement d’un espace de loisirs
C’était une promesse électorale que nous avions faîtes. Nous pensions aménager un terrain derrière
la salle des fêtes. Il faudrait faire un échange et s’engager dans des dépenses sans doute importantes. Depuis nous avons réfléchi et finalement le terrain face à la maternelle où déjà deux jeux ont été installés pourrait convenir avec quelques aménagements. De plus son emplacement, central dans le village donnerait un gage de sécurité que n’apportait pas l’emplacement derrière la salle des fêtes. Le conseil municipal, accepte à l’unanimité
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>>Compétence Eaux Fluviales à Noréade
Aujourd’hui des travaux sont nécessaires sur le réseau pluvial dans le lotissement du Auqueme. Mais
c’est à notre charge puisque nous en avons la compétence. En transférant cette compétence nous faisons l’économie de la dépense du chantier Auquerne. Mais aussi dans le futur sur tout le réseau du village. Nous avons déjà engagé des travaux rue des sables. La rue de la Poste avec le Gué pourrait à l’avenir poser problème. En cédant cette compétence à Noréade, chaque année il y aurait une ponction sur le budget général pour le paiement à Noréade qui aurait en charge l’investissement mais aussi le fonctionnement (électricité, remplacement pompes, entretien). Le conseil à l’unanimité accepte le transfert de compétence.
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>>Finition des Travaux de voirie au Pré-Pigeon
Seul 1 des trois pavillons n’est pas encore totalement fini. Un devis a été demandé pour la
réalisation de ?n des travaux (route + rabottement butte).Monsieur le Maire propose de prévoir le tuyau pour l’assainissement collectif futur. Un courrier sera fait à Noréade pour savoir s’ils peuvent prendre en charge cette partie. Un devis à 22000 euros ou un autre à 29000 euros (avec le tuyau assainissement collectif). Cela éviterait de tout casser dans l’avenir. Le conseil à l’unanimité accepte la deuxième proposition. Mr le Maire relancera FUSEDA pour le panneau lumineux indicateur de vitesse qui n’est toujours pas en fonction.

>>Questions diverses
Des panneaux « stop » seront mis en place à la rue de Aisne Bâtiment / croisement avec la rue de la Poste ; à la maison de la famille Du?ot / croisement route nationale ; rue du Auquerne / croisement. Route nationale pour limiter la dangerosité. L’entreprise de travaux publics a commence’ à réaliser des travaux de gravillonnage dans le village. Elle rebouche et répare certaines déformations sur les trottoirs. Tout se passe bien. Concernant les travaux de l’entreprise Leclerc, il n’y a pas de gros problèmes à signaler. Un suivi régulier de Monsieur le Maire pour empêcher les problèmes et les réclamations.

>>Décision Modificative
Sur le budget 2011, il faut ajouter sur la partie investissement, la facture informatique JVS soit 2400 euros à prendre sur l’opération 83 (travaux mairie) ainsi que 4600 euros qui seront mis au FDS.

>>Orientations Budgétaires 2012 (Aides/Subventions/Travaux)
Monsieur le Maire présente les différentes dépenses qui devront être réalisées ou pourront l’être en
2012. Il invite les membres du conseil à donner leur avis sur ces dépenses, comme le fait une commission des ?nances. ll rappelle que le conseil avait souhaité réaliser un emprunt auprès du Crédit Agricole pour ?nancer des travaux. Après renseignements la banque peut prêter 60000 euros (soixante mille) au taux de 5,37 %. Le conseil municipal délibère et vote pour donner au maire tout pouvoir à la réalisation de cet emprunt, qui servira à financer les travaux de l’église.

>>Travaux à réaliser
- partie de toit à l'église : côté propriété de la famille DUFLOT. Une mise en concurrence sera lancée et tous les conseillers qui voudront participer au déroulement de la procédure seront les bienvenus.
- Alarme de 1 ‘école , route nationale. L’actuel système ne fonctionne plus et devra être remplacé compte tenu du matériel informatique, et multimédia qui sont entreposés dans les salles de classes.
- Rampe devant la mairie pour faciliter l’accès Handicapés. Mettre une rampe côté droit en sortant de la mairie ainsi que matérialiser un passage clouté entre le syndicat des eaux et la mairie. Une estimation de 1200 euros a été faîte par l'entreprise Aisne Bâtiment.
- Le monument aux morts se dégrade (bas de l'édifice). Le maire propose sa rénovation en demandant une estimation à l'entreprise Aisne Bâtiment. Paul PELFFER s’engage à prendre contact avec un de ses amis responsables d’une carrière qui pourra nous aider à trouver une solution qui nous permettra de réduire la dépense.
- 10 acacias ont été abattus par nécessité. Ils seront remplacés cette année. Un programme de remplacement sera à prévoir dans les prochaines années car nos arbres sont vieux.
- Travaux au Pré-Pigeon ;Monsieur le maire rappelle qu’une enveloppe de 30000 euros est nécessaire, 10000 euros ont été prévus en 2011. Une somme de 20000 euros est à prévoir en 2012. Il ne reste plus qu'un propriétaire qui réalise des travaux. Compte tenu de la météo, nous allons sans doute pouvoir terminer la voirie dans ce secteur rapidement.
- Monsieur le Maire a programmé des travaux de FDS pour 16000 euros. A savoir qu’une subvention de 49% nous viendra en retour.
Tous les conseillers s’expriment dans les différents sujets qui reviendront à l’ordre du 'jour dans de prochains débats, notamment le vote du budget.

>>Travaux urgents à la demande des élus
Monsieur le Maire exprime son souci avec une décision précédente qui autorise la sortie de la tonne à eau, deux jours par semaine, le Mardi et le Jeudi. Dans des cas très exceptionnels, l’usager demande à avoir une intervention immédiate. Deux administrés étaient concemés très récemment. Après
discussions le conseil municipal est d’accord, à Punanimité, de laisser au maire ou aux adjoints tout pouvoir pour donner l’ordre aux employés communaux de sortir le matériel de pompage de façon exceptionnelle, d’autres jours que le mardi ou le jeudi.

>>Tarif des services communaux (vidange/location Salle des Fêtes)
Monsieur le MAIRE propose à l'assemblée de réviser les tarifs de locations diverses qui n’ont pas été revus depuis longtemps. Le conseil municipal délibère et vote l'application des tarifs suivants à compter du 19/3/2012 :
Location Tonne à Eau : 50 euros
Salle des Fêtes :
-
Tarif Habitant de Gizy : 240 euros
- Tarif extérieur : 400 euros
- La journée supplémentaire : 40 euros
- Tarif la journée Habitant de Gizy : 120 euros
- Tarif la journée extérieur : 200 euros
- Prix du gaz à la salle des fêtes : 11 euros le dm3

>>Servitude Vieille Rue
Monsieur le Maire fait état de la visite des nouveaux propriétaires de la maison jouxtant le fossé sis, Vieille Rue. Monsieur le Maire a préparé une convention et en donne lecture. Après débats, le conseil municipal donne tout pouvoir au maire pour signer cette convention, après rajout dans le contrat, de la remise en état du terrain en cas de rupture de contrat.

>>Tableau de Permanence au bureau de vote du 22 Avril et du 6 Mai 2012
Les élus se positionnent dans le tableau de permanence. Un exemplaire sera envoyé à chaque élu pour Finformcr et procéder à d’éventuels changements.

>>Questions Diverses
Monsieur le Maire fait état de la visite de la nouvelle propriéraire du café tabac. Elle a fait une demande écrite pour installer une terrasse de Avril à Octobre, sur une surface d’environ 20 m2. Monsieur le Maire a préparé une convention et en donne lecture. Après débats le conseil municipal donne tout pouvoir au maire pour signer cette convention.

>>Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion 2011-Affectation de Résultats
Monsieur le Maire présente les différentes dépenses et recettes réalisées en 2011.

Dépenses
Recettes
Déficit ou Excédent
Fonctionnement
319 374.20
406 062,43
86 688,23
Investissement
51 172.74
105 661,60
54 488,36

Ces résultats cumulés avec les résultats 2010 donnent l'affectation suivante (compte tenu des restes à réaliser 2011).
Affectation à l'investissement - Recettes : + 86 688,23 au compte 1068

>>Vote des 4 Taxes
Monsieur le Maire rappelle la précédente réunion de conseil municipal au cours de laquelle, nous en avons profité pour étendre à une réunion de la commission des finances. Dans le débat qui s’est ouvert le conseil municipal a conclu sur le souhait de laisser les taux des taxes à l'identique soit :
Taxe d’Habitation : 16.65 % / Taxe Foncière : 13.28 %
Taxe Foncière non bâti : 38.78 % / CFE : 18.02 %

>>Budget Primitif 2012
Monsieur le Maire présente le budget 2012 avec le programme de travaux en place depuis la dernière réunion de conseil et les nouveaux travaux envisagés à l’église (poutre à renforcer). En effet le plafond s’effondre et a permis de découvrir qu’un renforcement de poutre pourrait être nécessaire. Le financement pourra être pris sur la somme réservée aux travaux de couvertures sur l’église qui avaient été envisagés.
Après échanges entre les conseillers, le conseil municipal accepte le budget et vote la proposition de Monsieur le Maire, arrêtée en dépenses et recettes à 372 042 euros en Fonctionnement et 251246 euros en Investissement.

>>Demande de Travaux suite à conseil d’école
Monsieur le Maire exprime une demande d’un habitant pour un passage clouté sur la route nationale. Elle exprime des difficultés pour passer avec sa poussette dans la ruelle à côté de la mairie. En effet il y a deux barrières espacées de 1 mètre. Monsieur le Maire fera bouger la seconde barrière de 50
centimètres pour faciliter le passage de poussettes ‘grand format’. Concernant le passage clouté après échanges, un adjoint prendra des renseignements pour les subventions qui sont envisageables dans ce type de travaux (amendes de police). Ces travaux seraient réalisés en 2013.

>>Déplacement Défibrilateur
Monsieur le Maire informe le conseil des dégâts constatés sur l'appareil. Il a fait démonter de la salle des fêtes le support vide de l'appareil. Après échanges le conseil souhaite réfléchir. Pour l'instant l’appareil est au secrétariat de mairie en l’état. Le choix de l'emplacement est déterminant. Maintenant nous ne pouvons laisser un appareil inutilisable à la disposition de tous.

>>Questions Diverses
Un conseiller propose l'acquisition d’occasion d'une tente, mise en vente par une association. Elle est usagée mais non percée. Des pièces d’une seconde tente sont données en plus. Les mesures sont de 8 m par 4 (6m selon la police). Le propriétaire propose 400 euros, nous pouvons proposer à 300 ou 350 euros. Une demande de règlement par mandat administratif, sera établie. Cela peut être un outil très utile pour la commune. Ce matériel ne doit pas être prêté ou sous-loué, sinon on risque de perdre des pièces.

>>Vote du Compte Administratif 2011
Monsieur le Maire rappelle les ennuis techniques qui n’ont pas permis au dernier conseil municipal de voter le compte administratif. Le vote du budget 2012 avait été réalisé avec le compte de gestion 2011. Les chiffres présentés aujourd’hui par le secrétaire de séance ne sont pas inconnus. En
fonctionnement, le montant des recettes 2011 s’élève à 406 062 euros 43 cents et celui des dépenses à 319 374 euros 20 cents. Quand à l'investissement le total des recettes est de 105 661 euros 60 cents et celui des dépenses de 51 172 euros 74 cents. Monsieur le Maire rappelle le montant de l'investissement assez faible dû au retard pris par l'entreprise LECLERC dans les travaux d'enfouissement de la rue des sables.
La facture sera payée sur 2012, le montant des travaux étant provisionné sur l'investissement depuis 2011. Le secrétaire propose au conseil de s’exprirner sur le sujet, après discussions diverses, le Maire quitte la salle et le conseil municipal délibère, et accepte à l'unanimité moins la voix du maire, le compte administratif 2011 tel qu’il lui a été présenté.

Dépenses
Recettes
Excédent
Fonctionnement
319 374.20
406 062,43
86 688,23
Investissement
51 172.74
105 661,60
54 488,36

Affectation à l’investissement - Recettes : + 8668823 au compte 1068

>>FDS 2012
Monsieur le Maire rappelle que chaque année, différentes réparations de la voirie sont nécessaires, suite à des dégâts durant l’hiver. Nous devons aussi réparer les dégâts dus à l'usure du temps ou consécutivement à des travaux. C’est le cas de l'intervention dans la rue du Auquerne et dans la rue des Sables. Une facture de 9000 euros sera présentée aux services du conseil général pour bénéficier de subventions. Le conseil municipal accepte la proposition du Maire et délibère pour une demande d’aide au titre du Fonds Départemental de Solidarité.

>>Travaux à l'EgIise
Monsieur le Maire fait le point sur le dossier des travaux à l’église. Après avoir découvert le plafond, l'entreprise Aisne Bâtiment a consolidé le plancher et remis en état le plafond. Les désordres sont moins graves que prévus mais il devient urgent de refaire le toit de cette église. Monsieur le Maire avait
demandé une intervention exceptionnelle du conseil général et il a réussi à obtenir environ 20000 euros supplémentaires qui vont pouvoir s ‘ajouter aux quelques 60000 euros que nous avions décidé d'investir dans ces travaux. Une facture pour la réparation du plafond sera à retirer de cette enveloppe de 80000 euros que nous prévoyons. Monsieur le Maire va contacter le crédit agricole pour l'emprunt de 60000 euros, va demander un devis pour la réfection du côté droit de l'église. Le conseil municipal à l'unanimité accepte d’augmenter le montant des travaux prévus qui protégeront cet édifice que nous ne pouvons laisser se détériorer.

>>Facture USEDA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de revoir l'éclairage public à certains endroits. Dans la rue des sables, il manque un poteau, qui sera mis en place dans la petite ruelle entre les propriétés des familles GOGARD et CUVILLIER. Il manque une lanteme sur la route nationale dans le virage face à la maison de Mr FERRET. Comme on ne peut être subventionné qu’à partir de trois poteaux, nous prenons en compte la prévision d'une 3ème lantern qui aurait une défaillance (nous garderons en réserve cette intervention). Le Maire doit prendre une délibération pour bénéficier d’une subvention sur ces travaux dont le montant s’élève à 7981,79 euros, il resterait à la charge de la commune 4994,77 euros soit 2988,02 euros de subvention à la charge de l'USEDA. Monsieur le Maire rappelle que le sujet avait déjà été abordé en conseil municipal lors de différentes rérmions. Après discussion le conseil municipal délibère et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces
travaux.

>>Questions Diverses
Monsieur le Maire informe l’assemblée de travaux divers réalisés ou à venir :

Un renforcement de la protection du préau à l’école primaire, a été nécessaire. Les pigeons arrivaient encore à rentrer. Le dernier pigeon a été expulsé ; il leur sera désormais impossible de rentrer.

L’alarme de l’école primaire n’est toujours pas remplacée. L’entreprise contactée propose un remplacement total du matériel pour un montant de plus de 2000 euros. C’est un peu cher compte tenu de l'équipement fourni. Monsieur le Maire doit contacter l'entreprise qui a intervenu à la station de
pompage, pour un coût moindre.

Deux panneaux vont être remplacés (cause de vétusté et signalisation changée) rue du Auquerne et Vieille Rue.