Décisions du Conseil Municipal (NOvembre 2011)

 

>>Compte Administratif commune 2010

 
Fonctionnement
Investissement
Dépenses 2010
Recettes 2010
294 225, 18 €
326 310,11 €
= + 32 084, 93 €
111681,06
€91 525, 12 €
= - 20 155,94 €

D'où un excédent pour l'année 2010 de : 11 928,99 €.

Monsieur Le Maire précise que le produit de la vente des deux terrains au Pré - Pigeon n'a pas été comptabilisé, cela représente une recette d'environ 62000 € à venir.
Après délibération, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2010 comme ci-dessus énoncé. Il demande également une reprise anticipée des résultats pour établir le budget primitif 2011.
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>>Vote des taux d'imposition pour 2011
Monsieur Le Maire donne aux conseillers le document reçu de la Direction des Finances Publiques. Ce tableau donne les taux d'imposition à voter, pour que la commune continue de percevoir les mêmes ressources qu'en 2010.

Monsieur Le Maire signale que le Conseil Général restitue à la commune sa part de taxe d'habitation, ce qui implique une hausse du taux de la taxe d'habitation passant de 11,48 à 16,65 %. La ligne d'imposition (TH) concernant le département disparaîtra. Ainsi ceci n'entraînera, en valeur, aucune augmentation d'impôt pour l'habitant.

Monsieur Le Maire précise qu'il ne souhaite pas augmenter les taxes pour l'exercice 2011 et rappelle le fonctionnement depuis l'an dernier des taxes; la taxe professionnelle remplacée par une compensation (Cotisation Foncière des Entreprises). Le Conseil Municipal à l'écoute de la présentation par M Le Maire délibère et décide de fIxer les taux à :
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>>Vote du Budget Primitif 2011
MLectrure du Budget par le maire, équilibré en dépenses et recettes.

Fonctionnement : 423 394 € et Investissement : 236 629 €

A l'unanimité des membres présents le budget est voté sans augmentation des impôts.

>>Fonds de solidarité voirie 2011
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général concernant la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité, le Conseil Municipal délibère et sollicite une subvention au titre du FDS de l'année 2011 pour les travaux suivants :

OP n° 11-1100/VC0 Rue de la Poste pour 7 176 € TTC / HT 6 000 € - Subvention 2 940 € - reste à charge de la Commune 4 236 €
OP n° 11-1101VC0 Rue du Auquerne pour 4 784 € TTC / HT 4 000 € - Subvention 1 960 € - reste à charge de la Commune 2 824 €
OP n° 11-1102VC0 Rue du Parc pour 4 784 € TTC/ HT 4 000 € - Subvention 1 960 € - reste à charge de la commune 2 824 €
S'engage à affecter à ces travaux la somme de 9 884 €.
A réaliser les travaux dans un délai de 3 ans, à partir de la date de notifIcation à compter du 07/03/2011.

>>Travaux USEDA et réparations panneau indicateur de vitesse
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée que l'USEDA envisage la réparation du panneau indicateur de vitesse pour la somme de 750 € HT. En application des statuts de l'USEDA, la contribution communale est calculée e fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non de consoles, nature des mâts et des lanternes). Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 750 € HT. Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'Unanimité d'accepter les travaux et de verser à l'USEDA la contribution de 750 € HT.

>>Révision de la Carte Communale
Ayant constaté quelques anomalies dans ce document d'urbanisme, Monsieur Le Maire avait proposé de revoir la carte communale. Il a contacté le bureau d'études GEOGRAM qui avait été chargé de la mise en place de ce document, pour obtenir un devis. Le montant TTC s'élève à 6338, 80 euros. Monsieur Le Maire donne lecture du document expliquant le but de la manœuvre et le déroulement de la procédure de révision. Après avoir reçu toutes les informations, le Conseil Municipal délibère et décide de retenir la proposition du bureau d'études GEOGRAM de WITRY-LES REIMS prévue sera inscrite au budget primitif 201 1 de la commune et fera l'objet d'une demande de subvention auprès de la Communauté de Commune de la Champagne Picarde au titre de CDDL.

>>Reprise de branchements panneaux indicateurs de vitesse
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée la problématique de fonctionnement de ces indicateurs branchés sur éclairage public et la nécessité de reprise des deux branchements ainsi que la pose du troisième appareil pour un fonctionnement optimal. Le coût des travaux s'élèverait à 2400 €. En application des statuts de l'USEDA, la contribution communale est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non de consoles, nature des mâts et des lanternes). Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 1200 € HT. Après avoir ouï l'exposé du Maire et en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter les travaux et de verser à l'USEDA la contribution de 1200€ HT.

>>Informations sur les travaux réalisés par Noréade
Monsieur Le Maire informe l'assemblée de la remise en état de la station d'épuration du Auquerne par Noréade. Suite à notre demande, un diagnostic a été réalisé sur le réseau d'assainissement de la Rue des Haies. Compte tenu du mauvais état de la canalisation, nous avons demandé à Noréade de procéder à son remplacement. Les travaux d'un coût total de 35 000 euros sont pris en charge en totalité par Noréade et seront exécutés à partir du 24 octobre 2011. par ailleurs, afin de lutter contre les conséquences des orages dans tout le village qui sont de plus en plus fréquents, nous avons demandé à Noréade de programmer dans le meilleur délai, la réalisation d'un réseau séparatif des eaux pluviales et usées, en remplacement du réseau unitaire existant (la première opération représente une somme de 150000 euros).
Monsieur Le Maire précise qu'il souhaiterait attribuer à Noréade la compétence des eaux pluviales. Noréade se chargerait de collecter et diriger les eaux de pluie sur tout le village. La cotisation serait de l'ordre de 18 € par habitant et par an. Aucune taxe nouvelle ne sera adressée aux habitants, la somme sera prélevée sur le budget général.
Après délibération le Conseil décide d'attribuer à l'unanimité la compétence « Eaux pluviales» à Noréade. Cette compétence est effective immédiatement. La commune se charge de prélever chaque année sur son budget la dépense correspondante.

>>Pré-Pigeon - Améngaement et raccordement assainissement collectif
Les 3 nouvelles maisons étant en fin de construction, nous arrivons en phase d'aménagement des parties communes. Avant d'engager ces travaux Monsieur Le Maire propose de prévoir dés maintenant le réseau d'assainissement collectif; cela évitera de casser et de refaire la chaussée lorsque les travaux d'assainissement seront réalisés par Noréade. Le coût total des travaux est de 29 500 euros au lieu de 22 000 euros prévus au départ sans le raccordement assainissement. On demandera une prise en charge par Noréade qui a la compétence « Assainissement collectif» à Gizy. Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de terminer l'aménagement en réalisant le futur réseau d'assainissement collectif des 3 nouvelles maisons et demande également la prise en charge par Noréade.

>>Remplacement de la porte de la mairie
La porte de la Mairie endommagée lors d'un cambriolage devra être remplacée pour aussi être en règle vis à vis des normes d'accès aux personnes à mobilité réduite. Un dossier sera instruit avec plusieurs devis. A cela, sera ajouté la pose d'un garde-corps pour la rampe d'accès à la mairie et d'une plinthe qui servira de chasse-roue en cas d'utilisation par un fauteuil roulant. Le Conseil à l'unanimité accepte de constituer le dossier pour obtenir les subventions réglementaires.

>>Aménagement d'un espace de loisirs
L'échange de terrain initialement prévu, pour aménager un terrain de loisirs, étant difficilement réalisable, Monsieur Le Maire propose d'aménager le terrain dit « La butte », face à la maternelle où déjà deux jeux ont été installés. De plus son emplacement central dans le village donnerait un gage de sécurité et sa surface en ferait le terrain idéal. Nous devons monter un dossier assez complet pour prétendre à des subventions. Le Conseil à l'unanimité accepte et charge Monsieur Le Maire de prendre contact avec un bureau d'études pour cet aménagement.

>>Renouvellement des baux à location d'immeubles
Les baux arrivant à expiration, il y a lieu d'en prévoir la reconduction pour le 1er janvier 2012. Monsieur Le Maire propose de les reconduire pour 6 ans à compter du 1er janvier 2012 et de les indexer sur l'indice INSEE de la construction. Les membres du Conseil Municipal délibèrent et acceptent la proposition de leur mairie.