Décisions du Conseil Municipal (MAI 2011)

 

>>Dénomination de nouvelles mes et numérotation d'habitations
Les deux nouvelles habitations de la rue des Sables seront numérotées 2Bis et 2Ter.
Lotissement du Pré-Pigeon, route nationale : les habitations seront numérotées 64-66-68.
Lotissement des Hayes : La rue est baptisée rue des Bleuets ; les constructions seront numérotées de 1 à 8.
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>>Aménagement de la Mairie pour accès personne à mobilité réduite
Une nouvelle loi oblige les collectivités à faciliter l'accès des personnes handicapées aux bâtiments publics ; afin d'accomplir leur devoir de citoyen lors de consultations électorales, à la mairie, par exemple. Un devis pour la mise en place d'une rampe d'accès à la porte d'entrée s'élève à 1881.68 euros. Le conseil municipal décide de faire les travaux très rapidement pour en assurer le paiement avant la fin d'année 2010 Une décision modificative sera nécessaire sur le BP 2010. Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis présenté.

>>Remplacement de portail au logement communal
Le portail qui permet au locataire de ce logement de garder en sécurité le véhicule à l'intérieur de la propriété est dans un tel état de dégradation et par la même de dangerosité, qu'il faut le remplacer. Un premier devis a été réalisé, cependant des travaux de maçonnerie seront nécessaires compte tenu de la vétusté des piliers. Le conseil municipal décide le remplacement de ce portail en prenant en compte la maçonnerie nécessaire à un bon maintien du système de fermeture.

>>Révision carte communale
Monsieur le Maire propose de revoir les limites de la carte communale, document d'urbanisme en vigueur dans notre village. Il demande l'autorisation du conseil municipal d'entamer une procédure de révision. Après contact pris auprès des services « Document Urbanisme « de la Direction Départementale des Territoires, nous avons un échéancier, étape par étape, de la procédure à mettre en œuvre. Le conseil municipal donne son aval pour le lancement de la phase de révision de notre carte communale.

>>USEDA — Adhésion de 5 nouvelles communes et modification de statuts
L'USEDA nous demande de nous prononcer sur l'entrée dans le syndicat des communes de Regny, Origny saint Benoite, Clermont les Fermes, Dampleux et Longpont. Elle demande une modification de statuts pour 3 nouvelles compétences à savoir l'enfouissement des réseaux de télécommunication, l'organisation et l'exploitation du service public de gestion et d'entretien des bornes de charge pour véhicules électriques et la dernière compétence optionnelle qui serait « communication électronique ». Après délibération, le conseil municipal accepte les adhésions et les nouvelles compétences.

>>Extension Réseau d'Eclairage Public
Une extension de 3 points lumineux manquants dans la commune avait été demandée auprès de l'USEDA. Cette extension est nécessaire pour boucher « des trous noirs » dans le village. Le montant des travaux restant à la charge de la commune s'élèverait à 1336.13 euros. Après étude de la proposition le conseil municipal vote à l'unanimité ces travaux.

>>Modification statutaire de la communauté de communes
Une nouvelle compétence serait prise par la communauté de communes : création d'un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance pour mettre en place des actions d’informations et de prévention, à destination de la jeunesse. Le conseil municipal est d'accord pour que la communauté de communes prenne en charge cette nouvelle compétence.

>>Travaux programmés par Noréade dans le lotissement
Mr le MAIRE donne lecture d'un courrier de Noréade qui a programmé des travaux dans le lotissement du Auqueme, où des problèmes d'écoulement des eaux de pluie existent. D'importants travaux seront réalisés, pris en charge par Noréade, à qui la municipalité a transféré la compétence Assainissement.

>>Acquisition de Matériel de déneigement et Abri-bus
Après l'épisode neigeux exceptionnel que nous venons de vivre, certains avaient évoqué la possibilité de s'équiper en matériel de déneigement. Nos moyens ne permettent pas de nous équiper en matériel performant. Seule une demande d'intervention d'entreprises ou d'agriculteurs équipés pourront permettre des interventions efficaces. Un trottoir neuf a été réalisé à Gizy-Gare devant le château d'eau. Un abri-bus existait dans le temps mais avait été enlevé pour cause de vétusté. Le conseil, à l'unanimité, autorise le maire à chercher dans les catalogues un matériel adapté.

>>Carte communale
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la réponse reçue de la direction départementale des territoires. Dès à présent nous pouvons lancer la procédure de révision de la carte communale, tout en bénéficiant des subventions attendues. Un courrier sera donc adressé à l'entreprise GEOGRAM, pour un premier rendez-vous de mise au point. C'était cette société qui avait réalisé le dossier de la carte communale. Monsieur le Maire informe que les subventions seront demandées en rapport à cette révision de carte communale.

>>Etablissement des tours de garde pour les élections cantonales
Un tableau sera réalisé et envoyé aux élus pour confirmation.

>>Recensement de la Population
Madame ASTIER informe le conseil municipal de l'identité des agents recenseurs ; Monsieur Yannick MARTIN et Mademoiselle GORISSE . La rémunération est de 1.13 par fiche maison plus 1.79 euros par fiche individuelle. Le conseil municipal autorise un règlement sur cette base.

>>Chemin de randonnée
Le conseil général a mis en place un Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Dans ce cadre la commune a été contactée car il y a un chemin qui va traverser le territoire communal. La compétence est à la charge de la communauté de communes de la Champagne-Picarde. Les informations seront transmises au conseil général pour mettre à jour leur base départementale. La commune n'aura rien à engager financièrement par rapport à ce chemin.

>>Courrier de l'Association des amis de la basilique et du maire de Liesse
Monsieur le Maire donne lecture de ce courrier qui nous informe de leur engagement à rénover les orgues de la basilique. Affaire à suivre.

>>Reprise Anticipée de Résultats 2010

 
Fonctionnement
Investissement
Dépenses2010
Recettes 2010
Excédent 2010
294 225,18 €
326 310,11€
11928,99 €
111 681,06 €
91 525,12€

Après délibération le conseil municipal décide la reprise anticipée des résultats et vote l'affectation comme ci-dessus énoncée pour faire le budget primitif 2011.
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>>Vote des taux d'imposition pour 2011
Monsieur le Maire donne aux conseillers le document reçu de la Direction des Finances Publiques. Ce tableau donne les taux d'imposition à voter, pour que la commune continue de percevoir les mêmes ressources qu'en 2010.
Monsieur le maire signale que le conseil général restitue à la commune sa part de taxe d'habitation, ce qui implique une hausse du taux de la taxe d'habitation passant de 11,48 à 16,65 %. La ligne d'imposition (TH) concernant le département disparaîtra. Ainsi ceci n'entraînera, en valeur, aucune augmentation d'impôt pour l'habitant.
Monsieur le maire précise qu'il ne souhaite pas augmenter les taxes pour l'exercice 2011 et rappelle le fonctionnement depuis l'an dernier des taxes ; la taxe professionnelle remplacée par une compensation (Cotisation Foncière des Entreprises). Le conseil municipal à l'écoute de la présentation par Mr le maire délibère et décide de fixer les taux à:
TH: 16.65 % FB: 13.28 % FNB : 38.78 % CFE : 18.02 %
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>>Vote du Budget Primitif 2011
Lecture du Budget par le maire, équilibré en dépenses et recettes
Fonctionnement : 423394 Euros et Investissement : 236629 Euros A l'unanimité des membres présents le budget est voté.