Décisions du Conseil Municipal (NOVEMBRE 2010)

 

>>Avis sur le permis de construire de la SAS de Faye
Claude Philippot fait le point sur le dossier et rappelle l'ouverture de l'enquête publique liée au permis de construire une porcherie sur le territoire de la commune. Après délibération, le conseil municipal donne un avis défavorable au projet de permis qui engendrera des nuisances dans de nombreux domaines. Le conseil municipal se déclare par 13 voix contre ce projet de porcherie.

>>Subvention du Fonds Départemental de Solidarité
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la municipalité avait décidé d'inscrire la rue de la Poste et la Vieille Rue au Fonds de Solidarité pour un montant de 10465 euros TTC. Au même titre des travaux dans la rue des Sables ont été inscrits. Le conseil délibère et confirme l'inscription de la dépense de 10465 euros au tableau des travaux du FDS.

>>Point sur les dossiers en cours
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il a reçu de la Préfecture un dossier pour les demandes de DGE. La réponse à cette enquête devra être faite pour le 26 février 2010. Monsieur le Maire rappelle notre volonté de faire des travaux à l'église, compte tenu de l'état des toitures. Un dossier de demande de subvention a été déposé au conseil général, pour se voir attribuer 40% de subvention. Au titre de la DGE, ce sont 30 à 50% de subvention qui pourraient nous être attribués. Voire plus si le dossier présenté est bien ficelé.

Mr le Maire rappelle les différents devis établis :

Couverture :
- pour clocher : 40933,80 € HT
- pour Nef : 30554,50 € HT
Total : 71488,30 € Hors Taxes soit 85500 € TTC

Charpente pour 17465.06 € Hors Taxes soit 20888,21 € TTC
Total Général: 88953,36 € Hors Taxes soit 106388,21 TTC

Ces travaux, une fois subventionnés, feront l'objet d'une procédure adaptée conformément au code des marchés publics (mise en concurrence). Création d'un coussin berlinois dans la rue de derrière les Haies pour faire ralentir les véhicules qui empruntent cette voie.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité le conseil municipal invite le maire à demander un devis pour les travaux à réaliser, rue de derrière les Haies et à demander la participation de l'Etat au titre de la DGE.

>>Organisation du 14 Juillet 2010
De nouveaux jeux ont été achetés pour animer le traditionnel 14 Juillet. La réussite du repas de l'an dernier a permis au conseil de décider le renouvellement de cette opération. Quelques jours avant le 14 juillet, une réunion de préparation permettra de déterminer « QUI FAIT QUOI ».

>>Compte Administratif et de Gestion 2009

 
Fonctionnement
Investissement
Dépenses 2009 284 765,45 € 99 867,71€
Recettes 2009 354 369,91 € 58 146,47€

Excédent Global cumulé fin 2009 : + 27.883,22 €