Décisions du Conseil Municipal (MAI 2009)

 

>>FDS - Programmation 2009.
Le service de la voirie départementale questionne toutes les communes, pour la préparation du programme 2009 du Fonds de Solidarité Voirie. Le conseil municipal, sur proposition de monsieur le Maire décide d'inscrire la rue des Hayes 'voirie communale'. Sur une longueur de 400 mètres, le montant subventionnable des travaux est évalué à 12 000 euros.

>>Adhésion au SIAN du SIDEN.
Après lecture du courrier du SIAN (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord) ; exposant les faits. Après exposé de monsieur le Maire de cette démarche visant à une meilleure efficacité des structures qui avaient été scindées par le passé (environ deux ans). Le conseil municipal accepte à l'unanimité l'adhésion du SIDEN (Syndicat Interdépartemental des Eaux du Nord) au SIAN.

>>Abonnement et consommation d'électricité à l'église.
Suite à des travaux récents de mise en conformité électrique à l'église; la puissance du compteur EDF a été augmenté. Jusque maintenant la dépense d'électricité de l'église était prise en charge par la cure de Liesse. Elle correspondait à l'abonnement et à la fourniture d'énergie pour l'éclairage intérieur. La commune prenait à sa charge les dépenses de chauffage, au gaz. La vétusté et dangerosité de cette installation ont conduit le conseil municipal à décider son remplacement par un système de radiateurs électriques. Compte tenu de l'utilisation épisodique de l'église (uniquement pour les enterrements), le conseil municipal a décidé de prendre en charge la totalité des dépenses; abonnement et consommation EDF.

>>Mode de Vente de la parcelle AB43.
Mr le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d'avoir un dossier complet et irréprochable pour la vente des deux parcelles. Il est donc incontournable de proroger le délai de réception des offres chez le notaire, Maître VAROTEAUX-BOSKOV de Sissonne. Il rappelle que chaque parcelle a une surface de 485 m2 et que la mise à prix a été fixée lors d'une précédente réunion de conseil à 20 000 euros.
Le conseil municipal délibère et décide de laisser aux acquéreurs potentiels, jusqu'au 21 Novembre 2008 pour transmettre leur proposition d'achat, chez le notaire par pli recommandé avec accusé de réception.

>>Concours du receveur municipal/Attribution d'indemnité.
Vu l'article 97 de la Loi n° 82.213 du 2 Mars 1982;
Vu le décret n° 82.979 du 19 Novembre 1982 sur les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l'?tat;
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires;
Le conseil municipal décide de demander le concours du receveur municipal (percepteur de Liesse) pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière 'budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16 décembre 1983. Le conseil décide d'accorder une indemnité de conseil au taux de 100% par an; que cette indemnité sera calculée selon les bases définies ? l'article 4 de l'arrêté interministériel précité,
D'accorder également l'indemnité de confection de documents budgétaires pour le montant forfaitaire de 30.49 euros.

>>Réfection carrelage dans les sanitaires de la salle des fêtes.
Après constat de la dégradation du carrelage des sanitaires de la salle des fêtes; les carreaux se fendent et se brisent. Après étude du devis proposé le conseil municipal décide de procéder à la réfection du carrelage pour une somme de 3 595.94 euros.

>>Décision Modificative Budget Commune 2008.
Les crédits ouverts au budget du CCAS n'ont pas été suffisants: Mr le Maire propose de voter une subvention complémentaire qui entraînera les mouvements comptables suivants:
Compte 60633 = - 10 000 €
Compte 65736 = + 10 000 €

>>Escalier d'accès au clocher.
La société qui assure la maintenance des cloches, signale que certaines marches de cet escalier sont en très, très mauvais état. Mr le Maire confirme et propose de le faire contrôler puis remplacer les marches défectueuses.

>>Assurance de Personnel - Risques statutaires..
- le Maire expose les points suivants :
- le Centre de Gestion des collectivités Territoriales a communiqué à la collectivité les résultats du marché qu'il a passé en vue de souscrire un contrat d'assurance contre les risques statutaires,
- que le marché d'assurance a été attribué à l'assureur AXA associé au courtier GRAS SAVOYE,
- que le centre de gestion a décidé de gérer ce contrat d'assurance, gestion qui comprend les prestations suivantes:
- suivi du dossier
- mise en place éventuelle de contrôles médicaux ou expertises médicales
- conseil auprès de collectivités
-suivi administratif du contrat.
- que le contrat d'assurance prend effet le 01/0112009 et expire automatiquement le 31/12/2012
Le conseil après avoir délibéré :
- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives ? la fonction publique territoriale,
- Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion en date du 30 janvier 2008, décidant de fixer à 0.2% le taux correspondant à la prestation rendue par le centre de gestion au titre de la gestion du contrat d'assurance. Ce taux étant appliqué à la masse salariale de la collectivité.
- Article 1: décide d'adhérer au contrat d'assurance proposé suivant les modalités ci-dessous:
- Agents titulaires ou stagiaires immatriculés à la CNRACL - Option 5 - Tous risques avec une franchise de 10 j ours fixes par arrêt sur l'ensemble des risques: 5.38 %
- Au taux de l'assureur s'ajoute 0.2% pour la prestation de gestion du contrat par le centre de gestion. Celui-ci s'applique à la masse salariale.
- La cotisation additionnelle au centre de gestion et la prime d'assurance donneront lieu ? deux demandes de paiement distinctes;
- La présente délibération demande l'adhésion de la collectivité au contrat groupe du centre de gestion du 01/01/2009 au 31/12/2012
- Article 2 : autorise son maire à signer le contrat d'assurance ainsi que les actes en résultant, autorise son maire à signer la convention de gestion du centre de gestion et les actes s'y rapportant.

>>Disfonctionnement de la station de pompage du Auquerne.
Mr le Maire précise que la station d'épuration ne fonctionne plus très bien depuis quelques temps. L'adjoint chargé des travaux a pu le vérifier à plusieurs reprises. Mr le Maire propose d'envoyer un courrier recommandé au SIAN, chargé de la maintenance, pour leur signaler cette défaillance et demander une intervention rapide et surtout efficace.

>>Sécurité du village / Traversée de Gizy et Gizy-Gare.
Nous constatons tous les jours la vitesse excessive des véhicules dans la traversée du village. Cette situation se vérifie dans le bourg centre et au quartier de la gare. Mr le Maire a déjà reçu plusieurs plaintes de villageois. Mr le Maire propose de rencontrer les services de la voirie départementale pour mettre en place un service de panneaux lumineux indicateurs de la vitesse à laquelle roulent les véhicules aux abords du panneau. Ce système interpelle le conducteur du véhicule, qui ralentit. Compte tenu de l'efficacité du procédé, des devis seront demandés et la dépense pourrait être envisagée au budget 2009.

>>Vente de la parcelle AB43 divisée en AB364 et AB365.
Mr le Maire précise à l'assemblée que les deux parcelles ont trouvé preneur en la personne de Mr HEYTE Henri domicilié à Jonchery sur Vesle. Le preneur accepte d'acquérir la parcelle AB364 pour la somme de 20 000 euros(vingt mille euros) et la parcelle AB365 pour la somme de 20 000 euros(vingt mille euros). Mr le maire demande au conseil municipal l'autorisation pour concrétiser la vente. Le conseil municipal délibère et donne pouvoir au Maire pour signer tout document administratif ou acte notarié relatif à cette vente.

>>Modification de statuts de la communauté de communes de la Champagne-Picarde.
Dans le cadre d'une gestion cohérente et plus rationnelle de la mise en œuvre et de la protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine et des écosystèmes aquatiques ainsi que de préservation des zones humides sur le territoire des communes membres de la communauté de communes. Il est proposé de transférer la compétence «Elaboration, Gestion et Animation des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)) à la communauté de communes qui subdélèguera ultérieurement la compétence «SAGE Aisne Vesle Suippe» au Syndicat Mixte Intercommunale d'Aménagement du bassin de la Vesle(SIABAVE).
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, accepte à l'unanimité le transfert de la compétence «Elaboration gestion et animation des SAGE» à la communauté de communes de la Champagne Picarde .

>>Prévisions de Travaux en 2009.
Mr le Maire évoque sa rencontre avec des techniciens de l'USEDA concernant la mise en place de panneaux « indicateurs de vitesse» dans le village. Ces panneaux doivent permettre un ralentissement des véhicules. L'USEDA a déjà réalisé ce type d'installation dans d'autres communes du département. Elle fera une proposition chiffrée que nous pourrons étudier lors d'une prochaine réunion.
Il devient de plus en plus difficile de travailler dans le secrétariat de mairie (archivage de documents, stockage des recueils administratifs etc …). Il serait judicieux de récupérer l'espace de l'ancien bureau de poste. Ce local est actuellement prêté à l'ADMR pour le stockage de repas dans deux réfrigérateurs. L'ADMR est à la recherche d'un autre local et nous allons récupérer notre espace. Un percement de mur permettrait de relier le secrétariat et l'ancien bureau de poste. Nous prendrons contact avec l'entreprise AISNE BATlMENT pour obtenir un devis des travaux à réaliser .

>>Travaux divers de Voirie.
Mr le Maire informe l'assemblée qu'il vient de passer commande de cailloux pour procéder à des réparations de chemins, remblayage de trous.

>>Le Pré-Toine.
Mr le Maire annonce la prochaine mise en vente par la commune, de 3 parcelles d'environ 950 m2 chacune. Le prix du m2 sera de 33 euros. Il propose la solution d'un privé qui pourrait se porter acquéreur du lot complet à charge pour lui de réaliser la viabilisation et de réaliser seul, la vente des parcelles. Le marasme économique actuel n'engage pas à l'investissement immobilier. Si la commune reste maître de l'opération, les travaux de viabilisation ne seront réalisés qu'après la vente des terrains.

>>Ancien cimetière.
Mr le maire a fait le tour des tombes, accompagné d'un adjoint. Certaines tombes sont en très mauvais état et représentent un danger pour les visiteurs. Il propose de réaliser un plan précis, d'effectuer un recensement des sépultures très endommagées. Il faudrait chercher les héritiers pour une éventuelle remise en état des monuments. Mr le Maire propose de mettre en place une commission composée d'élus et d'habitants anciens du village. Cette commission pourra se rendre sur place pour le recensement des édifices dangereux. Le conseil approuve le maire pour cette démarche et désigne les élus qui participeront à la commission. Mr le maire indique que la réglementation en la matière existe, elle sera suivie et respectée.

>>Demande de subvention Ecole Privée.
Chaque année, l'institution de Liesse transmet en mairie une demande de subvention pour les enfants du village, scolarisés dans cet établissement. Cette année, ils sont quatre. Le conseil municipal se bat depuis de nombreuses années pour conserver une école publique au village. Il a investi pour conserver une vie dans le village, une école dans un village c'est la vie. Après en avoir délibéré le conseil municipal refuse de participer aux frais de scolarisation pour les élèves de l'institution.

>>Visites Médicales.
Mr le Maire précise que la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle du centre de gestion est renouvelable par reconduction expresse. Ceci concerne le personnel communal. Il propose de souscrire les mêmes conditions qu'en 2008, soit la modalité 1 ; visite médicale + action sur le milieu professionnel pour un coût de 60 euros par an/par agent. Le conseil municipal accepte de reconduire cette convention pour 2009.

>>Participation financière aux centres de loisirs de la communauté de communes.
Depuis plusieurs années, la commune aide les familles de la commune dont les enfants participent au centre de loisirs, grandes vacances, de la communauté de communes. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser 2€50 par enfant par jour de fréquentation et uniquement pour les centres «grandes vacances». Un exemplaire de la délibération de ce soir sera transmis à la communauté de communes. Lors des inscriptions à la communauté de communes, les parents pourront directement se voir déduit notre subvention communale, du montant prévu de la dépense.

>>Extension du réseau d'éclairage public.
L'USEDA envisage la mise en place de nouveaux équipements: 2 déposes d’un luminaire remplacés par 3 consoles en galvanisé et 3 lanternes de type routier.
Le coût total des travaux s’élève à 1 695.75 euros HT. En application de statuts de l'USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, présence ou non de consoles, nature et hauteur des mâts et des lanternes).Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 861 euros. Après discussion le conseil municipal décide d'accepter l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public et s'engage à verser à l'USEDA la contribution demandée.

>>Point sur les travaux à réaliser en 2009.
Voirie: Il faut attendre le dégel pour apprécier les dégâts sur les chaussées.
Curage de fossé (chemin du Auquerne)
Nettoyage des accotements entre Gizy et Liesse
Effacement de réseau (rue des sables et route nationale)
Local de la Poste aménagé pour secrétariat de mairie
Appentis matériel et changer les éviers de la salle des fêtes

>>Vote du compte administratif et gestion 2008 - Affectation de résultats.
Excédent 2007 : 30 511.09 €
Excédent 2008 : 35360.68 €
Excédent à reporter en 2009 : 65871.77 € .

>>Vote des quatre taxes locales.
Mr le maire donne lecture de l'état de notification concernant les taux d'imposition des quatre taxes directes locales.
Il précise que la commission des finances n'a pas souhaité modifier les taux en vigueur en 2008 à savoir :
Taxe d'habitation : Il,48
Foncier bâti: 13,28%
Foncier non bâti : 36,99%
Taxe professionnelle : 8,04 %
Les conseillers municipaux, après en avoir délibéré, décident de ne pas modifier les taux applicables aux quatre taxes directes locales et votent les taux ci-dessus énumérés.

>>Vote du Budget Primitif 2009.
Lecture est faite de la proposition du budget primitif 2009, équilibré en recettes et en dépenses
Fonctionnement: 388 006 € Investissement: 167 562 €
A l'unanimité, l'assemblée délibère et vote le budget tel qu'il est présenté, arrêté aux sommes énoncées ci-dessus.

>>Tarif location salle des fêtes / Tarif Tonne à Lisier .
Mr le Maire propose de revoir ces tarifs à la hausse compte tenu de l'augmentation de certaines charges et du blocage des quatre taxes locales votées ce soir.

Salle des fêtes :
Habitant de Gizy 200€ au lieu de 190€ (le week-end)
Extérieur Gizy 360€ au lieu de 343€ (le week-end)
La journée supplémentaire : 40€ au lieu de 38€
Location d'une journée en semaine: 100 € pour les habitants du village / 180€ pour les extérieurs

Tonne à lisier: 25 € au lieu de 20 €
Ces nouveaux tarifs sont applicables dès le 11 Avril 2009 pour toute nouvelle souscription de contrat.

>>Contrat Informatique JVS.
Mr le maire propose de revoir le contrat de notre fournisseur de logiciels mairie. Ce nouveau contrat appelé « Contrat Horizon Village ON LINE» offre les possibilités suivantes:
Attribution d'un chargé de clientèle privilégié
Mise à disposition d'une logithèque de 30 logiciels
Formation sur des logiciels illimitée
Assistance sur site et téléphonique illimitée
Remplacement d'une secrétaire absente
Appuis métier et technique sur les applications NS
Mise en place des nouveaux logiciels qui seront en vigueur d'ici 1 an et compatibles avec HELIOS. Après délibération le conseil municipal décide de souscrire à ce contrat.