Décisions du Conseil Municipal (NOVEMBRE 2008)

 

>>Election du Maire et des Adjoints.
La première réunion du nouveau conseil a permis l'élection du maire et des adjoints; la mise en place des commissions avec désignation des délégués.
Maire: Claude PHILIPPOT
1 er Adjoint: Dominique LAURENT
2eme Adjoint: Roland VINCENT
3ème Adjointe: Maria BIBAUT
4ème Adjointe: Maryse BULA
Commission Travaux Investissements: PHILIPPOT LAURENT VINCENT BIBAUT BULA W ATHIER
PEIFFER DRUART Commission Listes Electorales: PHILIPPOT LAURENT
Commission Finances: PHILIPPOT LAURENT VINCENT PEIFFER DRUART MARINELLI Commission Jeunesse Sports Loisirs: PHILIPPOT LAURENT BIBAUT BULA GAUNEL VERTEUIL ROZET PEIFFER
Commission Environnement: PHILIPPOT BIBAUT BULA PEIFFER CHOQUET GERLOT Echos du Village: PHILIPPOT LAURENT PEIFFER ROZET MARINELLI WATHIER Commission de Chemins: VINCENT PEIFFER
Commission des Affaires Scolaires: PHILIPPOT BIBAUT BULA
Délégué Union Syndicat Electricité Département de l'Aisne PHILIPPOT Suppléant: VINCENT Délégué Syndicat Serre Aval: PHILIPPOT Suppléant: LAURENT
Délégué SIRTOM: Titulaire: PHILIPPOT Suppléant: LAURENT
Délégué Syndicat des Eaux: PHILIPPOT DRUART Suppléant PEIFFER
Délégué Communauté de communes: PHILIPPOT Suppléant: LAURENT
Délégué Syndicat Interdépartemental d' Assainissement du Nord: PHILIPPOT
Centre Communal d'Action Sociale: PHILIPPOT BIBAUT BULA ANDRE GERLOT MARINELLI CHOQUET

>>Mode de Vente de la parcelle AB43.
L'étude du marché immobilier fait penser qu'il serait judicieux de diviser la parcelle AB43 en deux parties sensiblement égales. En effet deux parcelles plus petites trouveront plus facilement acquéreur, le prix étant plus abordable compte tenu de la moindre surface.
Quelques aménagements devront être réalisés; une bande longitudinale sur la parcelle entière sera prise pour permettre le stationnement de véhicules et traiter les eaux de pluies (puits filtrant) de la rue. Un poteau d'éclairage public sera rajouté à l'angle du terrain. L'arbre sera abattu par les employés communaux, une lame sera passée sur le terrain pour l'aplanir. Une recherche du puits sera entreprise. Un géomètre devra intervenir pour la division de la parcelle. Toutes ces interventions se chiffrent environ à 12000 euros.
,Le Maire demande si le conseil accepte la division de la parcelle et les travaux à entreprendre. A l'unanimité des membres présents ces 2 propositions sont acceptées
Le maire invite les membres du conseil à se prononcer sur une mise à prix compte tenu du marché et des frais pour différents travaux. Après un tour de table la somme de 20000 euros est arrêtée comme prix de base et ce sont les offres les plus intéressantes qui seront retenues. Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer au 1 er Octobre 2008 la date butoir de remise des offres. Le conseil municipal décide à l'unanimité l'obligation, en cas d'acquéreur unique pour les deux parcelles; à ce qu'il y ait une maison sur chaque parcelle.
La gestion de la vente sera assurée par Maître V AROTEAUX à Sissonne où les offres devront être remises ou envoyées. Le maire et quelques élus pourront se rendre à l'ouverture des offres.
Le conseil municipal souhaite informer la population du village de la vente de ces parcelles.

>>Demande extérieure pour inscription à l'école.
Le maire a reçu une famille de Liesse qui souhaite scolariser un enfant à Gizy. Ces personnes sont salariées à Laon et leur enfant est en nourrice chez une famille de Gizy. Le maire rappelle qu'en 2005 le conseil municipal avait décidé de refuser les enfants de l'extérieur compte tenu des effectifs de l'époque. En effet la maternelle comptait plus de 30 élèves et il n'était pas raisonnable d'accueillir plus d'enfants. Le maire a pris contact avec la directrice des écoles pour savoir s'il était possible d'accueillir l'enfant. Compte tenu des effectifs, elle ne s'oppose pas à cette inscription. Après un tour de table complet, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal accepte l'inscription de cet enfant.
Il ne s'agit pas là d'un retour en arrière mais bien d'une décision adaptée à une situation qui a changé. Le conseil se réserve la possibilité de décider compte tenu des effectifs et avec l'accord des enseignants, chaque fois que cela sera nécessaire. Le maire évoque une réunion qui aura lieu Jeudi 12 à 17 h , à la demande d'une adjointe de Marchais. Cette réunion devrait aborder le sujet du regroupement scolaire. Après plusieurs prises de paroles, le conseil municipal exprime un NON unanime à un quelconque regroupement

>>Animation Estivale.
Cette animation avait été évoquée lors de la dernière réunion de conseil municipal. Mr le maire demande à Laurent GAUNEL s'il est toujours partant pour organiser cette manifestation. Bien entendu, il aura le soutien de l'association FLAG et de tous les élus. Tout le matériel communal est à sa disposition(informatique, photocopieur etc ... ) pour la communication.
Laurent souhaite organiser une sortie VTT , tout public, habitants de la commune. Il faudrait faire une petite affiche avec bulletin d'inscription. Eventuellement ce serait une balade agrémentée d'un questionnement sur 1 'histoire ou autre.

>>Désignation des membres de la commission des impôts.
Le maire lit la note du service des impôts, explique le fonctionnement de cette commission .Un échange est organisé pour désigner les personnes.
12 Commissaires titulaires et 12 Commissaires suppléants proposés:
La liste sera transmise au service des impôts, qui effectuera le choix des commissaires.

>>Fossé Communal
Mr le Maire fait lecture de la réponse de la famille DOCTRINAL à son courrier dans lequel il informait du passage d'un géomètre pour la délimitation du fossé qui longe leur propriété. Les employés communaux doivent accéder facilement et directement au fossé en cas de besoin, nettoyage etc ....
Mr et me DOCTRINAL proposent d'acquérir à la commune cette parcelle. Après explication de Mr le qJ.aire et diverses prises de paroles des conseillers; à l'unanimité le conseil municipal ne souhaite pas céder cette parcelle. Elle recueille les eaux pluviales et la vendre à un particulier serait source de problèmes. C'est une zone qui doit être sécurisée et protégée. Une réponse négative à leur proposition sera faite par Mr le Maire à Mr et Me DOCTRINAL.

>>Utilisation du dépôt (Moulin).

Ce dépôt , par son emplacement échappe à tout contrôle. Nous avons constaté un irrespect total en matière de rejet. Les décharges sauvages engagent la responsabilité des élus. Le conseil municipal a dû se résoudre à la fermeture de cet espace et les habitants devront utiliser au maximum la déchetterie de Liesse. Compte tenu du fait qu'aucun planning d'ouverture du dépôt n'a été distribué, les habitants doivent déposer leurs déchets verts à Liesse.
Concernant les déchets issus des démolitions (pierres , parpaings) ; ils pourront être stockés à la décharge sous contrôle de l'employé communal ou d'un élu. Demande à faire au secrétariat. Ces déchets peuvent être réutilisés dans les chemins communaux. En outre Bruno W A THIER remblaie un chemin dans la zone de GIZY Gare, il accepte tous les gravats sains.

>>Compte Administratif et de Gestion - Affectation de Résultats.
Fonctionnement : + 86187,43 euros
Investissement : - 27838,17 euros

Vote des taxes
Les taux des quatre taxes ne seront pas augmentés

Budget Primitif 2008
Fonctionnement: 395083 euros
Investissement: 151500 euros

>>Désignation d'un délégué Défense:
C'est Paul PEIFFER qui assurera cette fonction pour la commune.

>>Convention de remise de voies et espaces communs - Lotissement « Les Hayes ».
Après achèvement des travaux et attestation de non opposition délivrée par le maire, suite à la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) fournie par le lotisseur. Ceci sous réserve d'une réalisation conforme aux plans et descriptifs joints au dossier de lotissement dans le souci d'équité entre les habitants. Le conseil municipal , à l'unanimité autorise le maire à signer cette convention.

>>Tonte des Pelouses.
Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis présenté par le CA T Ardon pour la tonte des pelouses dans la commune, Il est prévu pour 12 passages, Ce devis pourra évoluer, à la hausse ou à la baisse, compte tenu du nombre de passages.

>>Fonds de Solidarité Logement.
Ce fonds permet de venir en aide aux personnes ayant des difficultés particulières en raison de l'inadaptation des ressources, pour leur permettre d'accéder à un logement ou pour s'y maintenir. Le conseil municipal après délibération, ne souhaite pas participer à ce fonds.

>>Participation financière au C.L.S.H de la communauté de communes de la champagne picarde.
Depuis de nombreuses années la municipalité offre 2 euros 50 par jour par enfant participant au centre de loisirs de la communauté de communes. Le conseil municipal délibère et renouvelle cette subvention dans les mêmes conditions pour l'année 2008 (grandes vacances uniquement).

>>Désignation d'un délégué auprès de la jeunesse.
Le conseil municipal a souhaité qu'une personne du conseil soit l'interlocuteur privilégié de la jeunesse du village. Après discussion, Melle VERTEUIL s'est proposée pour remplir cette fonction et 1er conseil municipal l'a élu. Elle se tient à la disposition de tous. Vous pourrez lui faire des propositions qu'elle relayera au conseil. Toujours étudiante, c'est la plus jeune de notre groupe; il ne fait pas de doute qu'elle saura jouer à fond ce rôle.