Décisions du Conseil Municipal (NOVEMBRE 2007)

>>Reprise anticipée de résultats
Le compte administratif et le compte de résultat étant bloqués à la trésorerie, le conseil municipal a possibilité d'anticiper la reprise des résultats [m d'exercice 2006. Notre nouveau percepteur a établi un tableau sur lequel figurent les comptes en fin d'exercice 2006, ce qui nous permet d'établir notre budget primitif2007. Les conseillers, après en avoir délibéré, votent la reprise anticipée des résultats comme suit :

 
Résultats cumulés 2005

Résultat 2006

Résultat Cumulé 2006

Fonctionnement
+47232.28€
+20027.34€
l7707.68€
Investissement
-64938.02€
+82645.70€
67259.62€
Total
-17705.74€
+102673.04€
84967.30€

Ainsi que l'affectation qui en découle à savoir :
Compte 002: + 67259.62 euros

>>Budget Primitif 2007
Mr le Maire donne lecture du budget primitif 2007, équilibré en dépenses et recettes par section et arrêté aux sommes suivantes:
Fonctionnement Invenstissement
413521 € l55786€
Les conseillers, après en avoir délibéré, votent le budget présenté.

>>Centre de Loisirs de la communauté de communes de la Champagne Picarde
Comme chaque année la commune de Gizy participera pour les enfants de notre commune aux frais de séjours occasionnés par les fréquentations au centre aéré. La somme versée l'année dernière était de 2.29 euros. Sur proposition de Mr le maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, vote une subvention journalière de 2.50 euros à tous les enfants qui participeront au CLSH de la communauté de communes de la champagne picarde.

>>Adhèsion à l'USEDA
Mr le maire donne lecture d'un courrier provenant de l'USEDA et sollicitant notre accord pour l'intégration de deux communes supplémentaires, à savoir TAVAUX et PONTSERICOURT et AUTHEUIL en VALOIS. Après en avoir délibéré le conseil municipal donne son accord à cette intégration de communes dans l'USEDA.

>>Fonds de Solidarité 2007
Mr le Maire a reçu es techniciens de la voirie départementale pour la remise en état de la rue de la Poste et ce dans le cadre du Fonds de Solidarité Voirie. Après avoir pris connaissance des décisions prises par le conseil général, relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds de Solidarité;
Le conseil municipal sollicite une subvention au titre du fonds départemental de solidarité pour les travaux suivants:
Rue de la Poste sur 600 m pour un coût global de 12000 euros(Montant subventionnable retenu de 10033.44 au taux de 49%). Soit un montant de subvention de 4916.39 euros et une dépense à la charge de la commune de 7083.61 euros. Le conseil municipal s'engage à affecter pour ces travaux la somme de 7084 euros au budget communal et à réaliser ces travaux dans un délai de deux ans (26/03/07)
Après présentation du courrier du Conseil Général concernant l'adhésion des communes de l'Aisne au Fonds de solidarité Voirie, le conseil municipal décide après délibération de renouveler son adhésion. Il s'engage à prévoir chaque année ,au budget, les sommes nécessaires correspondant à la cotisation annuelle.

>>Compte Administratif 2006
Mr le maire explique à nouveau le blocage en perception suite à la dissolution du service assainissement et à la réintégration des excédents dans le budget communal. Il donne lecture du compte administratif 2006 qui sont les suivants :
Le conseil municipal(saufMr le maire qui ne participe pas au vote) vote le compte administratif et le compte de gestion 2006 arrêtés . aux sommes ci-dessus et décident l'affectation de résultats suivants:
Excédent d'investissement: cpte 001 : 17707.68 euros Excédent de fonctionnement: cpte 002 : 67259.62 euros

>>Transfert de Compténce Facturation et Exploitation de l'Eclairage Public à l'USEDA

Mr le Maire informe le conseil municipal que nous avons déjà donné les compétences travaux et maintenance de l'éclairage public à l'USEDA.Cet organisme stipule qu'il est impossible de scinder le fonctionnement, l'entretien, l'exploitation, la maintenance de l'éclairage public et le paiement des consommations d'énergie entre la commune et l'USEDA.
Le conseil après avoir écouté l'exposé du maire, s'oppose au transfert de compétence d'exploitation électricité de l'éclairage public à l'USEDA. Les consommations d'énergie liées à l'éclairage public seront payées par la commune à EDF.

>>Attribution d'indemnité au receveur municipal
Vu l'article 97 de la Loi nO 82.213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret nO 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et
leurs établissements publics aux agents des services de l'état,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées pzr les communes pour la confection de documents budgétaires ;
Le conseil municipal délibère et décide
de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et de lui accorder cette indemnité au taux de 100 % par an
que cette indemnité sera calculée selon des bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité et sera attribuée à Mr François LUKASZEWSKI notre nouveau receveur municipal
de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49 euros

>>Fonds de Solidarité Logement
Ce fonds est institué par la loi du 31 Mai 1990, modifiée par la loi 2004-809 du 13 Août 2004. Il permet aux personnes ayant des difficultés particulières en raison soit de l'inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d'existence, d'accéder à un logement décent, de s'y maintenir et d'y disposer de la fourniture d'eau, d'énergie et de service téléphonique.
La commune, il y a quelques années ayant obtenu un refus pour loger une famille dont la maison avait brûlé, le conseil municipal délibère et décide de ne pas participer fmancièrement à ce fonds.

>>Avis sur la demande d'autorisation présentée par la SAS de FAY en vue d'exploiter un élevage de porcs à GIZY.
Mr le Maire rappelle les différentes réunions de travail et la commission spéciale qui ont eu lieu depuis l'arrivée en mairie de Gizy du projet de la SAS de FAY concernant le projet d'implantation d'un élevage industriel de porcs sur le territoire de GIZY.
Après avoir également rappelé que ce dossier soumis à enquête publique avait rencontré une forte opposition de la population
Après avoir informé le conseil de la création d'une association contre le projet,
Mr le maire qui est fermement opposé au projet, fait un long exposé pour recadrer la procédure administrative et les différentes étapes qui seront nécessaires en attendant la décision finale qui sera prise par Mr le Préfet, tout en dénonçant les menaces qui pèsent sur le village si ce dossier devait aboutir favorablement au pétitionnaire
Mrs LAURENT et PEIFFER, chacun leur tour, feront un long commentaire sur les problèmes humains et techniques liés à l'activité d'une telle porcherie.
Après avoir entendu l'avis d'un professionnel de l'agriculture; Mr le Maire demande aux conseillers de voter Le conseil municipal à l'unanimité vote CONTRE LE PROJET par 14 voix, sur les 14 conseillers présents.
Mr le Maire précise au conseil que la population sera informée rapidement du contenu de cette délibération et qu'il envisage un collectif d'élus avec les élus de tous les villages concernés par l'enquête publique en même temps que des actions à l'intérieur du village.

>>Incorporation d'un bien sans maître dans le domaine communal
Vu l'arrêté de parution du 17 Avril 2007, considérant le certificat attestant l'affichage aux portes de la mairie et l'arrêté municipal du 31 Mars 2007 déclarant l'immeuble sans maître; Monsieur le maire informe le conseil de la réglementation applicable aux biens sans maître et à leur attribution à la commune. Le propriétaire ne s'est pas fait connaître dans le délai légal suite aux dernières mesures de publicité. Dès lors l'immeuble est présumé sans maître et peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit. Après en avoir délibéré le conseil municipal demande au Maire de prendre l'arrêté d'incorporation du bien dans le domaine communal, d'acquitter les frais d'enregistrement des actes notariés, de signer tous les documents et actes utiles dans le cadre de cette procédure.

>>Dissolution du syndicat de fonctionnement du CES de Sissonne
Mr le maire donne lecture d'un courrier émis par le vice-président du syndicat de fonctionnement du collège Celui ci précise que le comité syndical à décidé sa dissolution par délibération du 27 Septembre 2007. Ses compétences se réduisent et ses dernières missions ne relèvent plus de la responsabilité des communes. La clôture des comptes sera faîte au 31/12/2007, la répartition des sommes par commune se fera après cette clôture. Le conseil approuve à l'unanimité cette dissolution.

>>Encaissement de chèque
Compte tenu de la participation de la commune au concours régional des villages fleuris, de son classement à la 5ème place dans la 1 ère catégorie, la mairie a reçu un chèque de 550 euros du comité régional du tourisme de Picardie. Les conseillers félicitent le travail réalisé par les employés communaux et délibèrent favorablement à l'encaissement de ce chèque dans les comptes de la commune.

>>Encaissement de chèque
Durant la fête un forain a cassé un regard en faisant une manœuvre. Une déclaration de sinistre a été faite par Mr le Maire. L'assurance Groupama vient de réglé un montant de 495.14 euros pour réparation du dommage subi. Le conseil accepte ce chèque à l'unanimité.

>>Aménagement Réseaux Electricité / E.P.I Téléphonie RN 377 Côté Liesse
La commune a transféré la compétence des travaux d'éclairage public, l'étude et mise en souterrain des réseaux de télécommunication àl'USEDA.


Coût de l'opération: 181521.71 euros
Dont pour Réseau électrique (basse et moyenne tension) : 104976.86 €
Eclairage Public : 43695.00 €
Contôle de conformité : 45.00 €
Contribution communale 62830.00 euros