Décisions du Conseil Municipal (MAI 2007)

>>Travaux Ecole Primaire 2007
Mr le Maire revient sur les premiers contacts pris avec les entreprises concernant les différents travaux prévus et pour lesquels des devis sont arrivés. Le montant total s'élèverait à 35000 euros TTC. Le dossier complet de demande de subvention sera déposé et instruit par la comniission mise en place à la communauté de communes de la champagne picarde. La dépense de 35000 euros sera prévue sur le budget communal. Toujours dans le cadre du CDDL, Mr le maire informe que le SIAN (syndicat intercommunal d'assainissement du nord) a dirigé vers la communauté de communes de la champagne picarde, un projet de travaux pour la réalisation de l'assainissement collectif à Gizy.

2010

Rue de la Briquetterie / Chemin de la Terriere
Station d'épuration

230000
500000

2011 Tranche A Route Nationale
310000
2012 Tranche C rue de la Poste :des casernes/du Auquerne
Tranche T rue des Sables
170000
60000
2013 Tranche D rue du Vivier / du Parc
220000


>>Demande de Subvention
Après délibération le conseil sollicite de l'état pour les travaux de réhabilitation de l'école primaire, une subvention au titre de la dotation globale d'équipement entre 30 et 55 % du montant hors taxes des travaux ainsi• qu'une subvention de 25% du conseil général de l'Aisne. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.


>>Décision Modificative
Mr le maire précise qu'il manque 432,78 euros au compte 1641 et qu'il conviendrait de faire glisser la somme correspondante de l' opèration 48 (opération terminée) compte 2183 vers le 1641. Le conseil municipal accepte à l'unanimité.

>>Demande de Subvention
Vu les difficultés de stationnement au niveau de l'école primaire et le danger que cela peut occasionner, Mr le Maire dans un souci de sécurité propose d'aménager un parking face à l'école primaire. Après délibération le conseil sollicite de l'état pour les travaux d'aménagement de parking, une subvention au titre de la dotation globale d'équipement entre 30 et 55 % du montant hors taxes des travaux. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.


>>Vote des 4 taxes
. Mr le Maire présente à l'assemblée le document des impôts MI1259 qui concerne les taux d'imposition 2007.
Le conseil municipal décide après délibération de ne pas augmenter les taux d'impositions.
Les taux retenus sont : TH : 11.48% FB : 13.28% FNB : 36.99% TP : 8.04%


>>Transfert de Compétences à la Communauté de communes de la Champagne Picarde
Dans le cadre des zones de développement éolien la CCCP souhaiterait avoir la compétence. Le conseil demande à Mr le Maire des précisions quant à l'ampleur exacte de ce transfert de compétence. Cela concerne t'il uniquement les études ou aussi les retombées financiéres (taxes) issues de la mise en place d'éoliennes sur un territoire communal. Monsieur le Maire propose d'écrire au président de la communauté de communes pour avoir tous les renseignements. Un courrier sera envoyé à la société Windvision pour connaître son sentiment sur la proposition du président de la communauté de communes. Cette société avait fait des études sur notre secteur et nous en avait rendu compte en conseil municipal .


>>Transfert de Compétences Multi Accueil Collectif Jeunes Enfants à la Communauté de communes de la Champagne Picarde

Vu l'adoption des statuts communautaires de la communauté de communes de la Champagne Picarde par délibération en date du 16 octobre 1995, modifiés par délibération du conseil communautaire en date du 17 Mai 2005
Vu la délibération n02006-12-12•11 du conseil communautaire de la communauté de communes de lachampagne picarde en date du 12 Décembre 2006 approuvant la modification statutaire résultant de la prise de compétence« multi-accueil collectif jeunes enfants» telle que notifiée par courrier en date du Il Janvier 2007, Vu la nécessité pour les communes de se prononcer sur cette modification dans un délai de 3 mois après la notification de la décision de la communauté de communes, au delà la décision de la commune étant réputée favorable,
Vu l'article L 5211-20 du Code Général des collectivités Territoriales relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale,
Le conseil municipal par 1 voix contre et 13 voix pour décide
d'accepter le transfert de la compétence «Multi-accueil collectif jeunes enfants» en tant que compétence facultative de la communauté de communes
de notifier la décision du conseil municipal à la communauté de communes après visa de la Préfecture de la présente délibèration.


>>Reconduction ATESAT 2007/2008/2009
Vu la loi nO 2001-1168 du Il Décembre 2001 dite « loi MURCEF » (mesures urgentes de réforme à caractère économique et financier» relative à la nouvelle mission d'assistance dénomée 'assistance technique des services de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire' ATESAT.
Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 pris en application de la loi précitée relatif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements
Vu l'arrêté du 27/12/2002 relatif à la rémunération de l'Atesat fournie par l'Etat aux communes au titre de la solidarité et de l'Aménagement du territoire déterminant les modalités de la rémunération de ce service.
Après avoir entendu le maire exposer les modalités de cette nouvelle mission, le conseil municipal décide de demander à bénéficier de l' Atesat, d'approuver la présente convention et d'autoriser le maire à signer cette convention fixant les modalités d'intervention de la Direction Départementale de l'Equipement dans ce cadre.


>>Lotissement sur la RD 977 « LE PRE- TOINE »
La municipalité a en projet la réalisation d'un lotissement sur une parcelle cadastrée ZWllO dont elle est_ propriétaire et qui donne sur la RD 977. La mission consiste en l'élaboration d'un programme relatif à ce genre de lotissement. Mr le Maire donne lecture d'un devis d'honoraires pour la mission de maîtrise d'œuvre de l'agence d'architecture CERTIER pour un montant forfaitaire de 3000 euros. Le conseil municipal après délibération confie la mission de maîtrise d'œuvre pour le projet énoncé ci-dessus à l'EURL CERTIER pour la somme forfaitaire de 3000 euros hors taxes.