Décisions du Conseil Municipal (NOVEMBRE 2006)


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Fonds de Solidarité 2007-2014

Après présentation du courrier du Conseil Général concernant l'adhésion des communes de l'Aisne au Fonds de solidarité Voirie, le conseil municipal décide après délibération de renouveler son adhésion. Il s'engage à prévoir chaque année, au budget, les sommes nécessaires correspondant à la cotisation annuelle.
 

>> USEDA - Adhésion de nouvelles communes

Mr le Maire informe le conseil municipal que les communes de Anizy le Château, Autreville et Beautor ont sollicité leur adhésion à l'Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne. Ces demandes ont fait l'objet d'un avis favorable de la part du Comité Syndical de I'USEDA en date du 13 Décembre 2005 et du 4 Avril 2006. Le conseil après avoir écouté l'exposé du maire et délibération, émet un avis favorable à la demande d'adhésion des 3 communes.
 

>> Columbarium

Installé depuis la fin du mois d'Août, il faut prévoir les conditions d'attribution des cases :
La durée de la concession est de 30 ans.
Une case peut recevoir deux urnes ; le montant fixé pour l'attribution d'une case est de 650 (six cent cinquante) euros (que ce soit pour 1 ou 2 urnes).
Il n'y aura aucune taxe supplémentaire de dépose, de dispersion des cendres par exemple.
Si au bout de 30 ans il n'y a pas renouvellement de concession, les cendres seront dispersées dans le jardin du souvenir et la case sera remise à la disposition de la mairie.
Le scellement et la gravure de la plaque sont à la charge du concessionnaire.
Si la dépose d’une deuxième urne arrive en cours de la concession initiale, et si il n’y a pas de renouvellement prévu, elle y séjournera jusqu'au terme de la concession initiale.
 

>> Intégration des résultats du service Assainissement dans le budget général de la commune

Depuis novembre 2005, c'est le SIAN (Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord) qui a compétence pour l'assainissement à Gizy. Mr le Maire précise qu'il convient de clôturer le budget annexe de l'assainissement et de procéder à l'intégration des résultats dans le budget général. Les différents résultats fin 2005 sont : Fonctionnement : +12 357,20 € et Investissement +4 304,84 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de reprendre les résultats du budget assainissement dans le budget communal.
En ajoutant au compte 002 (Fonctionnement la somme de 12 357,20 € et au compte 001 (investissement) la somme de 4304,84 €.
 

>> Aménagement Réseaux Electrique/Téléphone liés au projet 2006-343 RD977 Côté Laon/Rue des Sables

Mr le Maire informe le conseil que I'USEDA a inscrit pour 2007 cet aménagement. Dans la continuité de la 1ère tranche réalisée place F Mitterrand , rue des casernes et rue de la poste ; si le conseil le souhaite ces travaux seraient budgétisés pour 2007..
Compte tenu de tous les éléments présentés par le Maire au conseil municipal, ce dernier accepte la programmation de ces travaux par I'USEDA.
 

>> Contrat Départemental de Développement Local

Ce contrat a été mis en place par le conseil général pour la gestion des subventions attribuées aux communes pour certains travaux. Il a été testé par des communautés de communes et des syndicats intercommunaux. Le conseil municipal devait se prononcer, sur ce contrat passé entre le conseil général et les communautés de communes et par le biais duquel la commune se verra attribuer ses subventions futures. Les objectifs sont à prévoir sur une période de 6 années. La programmation est validée sur 2 x 3 années. Dans ce nouveau système, les communes doivent remonter à la communauté de communes leurs projets de travaux. Un comité de pilotage au sein du conseil communautaire examinera les projets et établira un classement pour respecter l'enveloppe fournie par le Conseil Général qui se chiffre à 573 000 € par an soit une enveloppe triennale de 1 719 000 €. Le Conseil Municipal adhère au CDDL.
 

>> Poste d'Agent communal à la Maternelle

Agent de la maternelle. Ouverture d'un poste d'agent titulaire à temps incomplet. Il s'agit là d'une régularisation d'un contrat renouvelé chaque année.
 

>> Eoliennes

Réunion de présentation générale sur les éoliennes par la société Windvision le 10 Novembre à l'attention du Conseil Municipal.
 

>> Fleurissement

Félicitations aux employés communaux pour leur travail. De nombreux témoignages soulignent l'esthétique des parterres dans la commune cette année. Le mariage des fleurs mais aussi l'entretien ont permis au village d'améliorer encore son image.