Décisions du Conseil Municipal (MAI 2006)



>>
Création de Zone de Protection Spéciale sur les Marais de la Souche

La Direction Régionale de l'Environnement envisage de porter à la consultation une zone de protection spéciale au titre de la Directive Européenne Oiseaux sur un vaste territoire des Marais de la Souche :
Compte tenu des éléments ci-après :
- le périmètre proposé intègre des secteurs non reconnus au terme de la zone d'intérêt communautaire pour les oiseaux sur lesquels aucune avifaunistique n'est disponible et aucun intérêt n'a été identifié ;
- les inventaires complémentaires effectués en 2004 font état de la nécessité d'une prolongation des études
- aucune donnée récente ne met en évidence la présence du râle des genêts sur le site consulté au titre de la zone de protection spéciale
- le Gorge bleue à miroir n'est pas identifiée dans le descriptif IBA des marais de la Souche réalisé par Birdlife International
- le râle des genêts n'est pas identifié dans le descriptif IBA des marais de la Souche réalisé par Birdlife International
- le Gorge bleue à miroir et le râle des genêts ne sont pas identités dans le descriptif ZICO des marais de la souche réalisé par la DIREN Picardie
- aucun élément ou inventaire susceptible d'établir la pertinence du périmètre retenu pour la ZPS ne figure dans les documents fournis pour la consultation
- le site proposé au titre de la ZPS est similaire au site de la zone spéciale de conservation (directive habitats)
- les mesures de gestion proposées dans le carde de la zone spéciale de conservation prennent en compte les préoccupations de préservation des oiseaux
- les mesures susceptibles d'être proposées dans le cadre de la directive Oiseaux n'apporteront pas de nouveaux moyens pour la préservation des marais de la souche - les acteurs locaux ont montré leur opposition à la création d'une zone de protection spéciale en signant une pétition rassemblant plus de mille signatures

Le conseil municipal délibère et par 1 abstention et 8 voix contre se prononce contre la zone de protection spéciale.

 

>> Décision Modificative au Budget Commune 2005

Compte 775 :
Compte 6411 :
Compte 6453 :
Compte 6456 :
Compte 6475 :

+2500 Euros
+3500 Euros
+ 613 Euros
+ 60 Euros
-6673 Euros
 

>> Travaux et Achats 2006

Mr le Maire propose de revoir le chauffage de la salle des fêtes qui commence à présenter des sites de défaillance. Un bureau d'études sera contacté pour respecter la procédure en bonne et due forme.
La propriétaire d'un terrain Jouxtant l'école maternelle envisage de le vendre. Le conseil municipal autorise le maire à prendre contact avec la propriétaire pour négocier l'achat de la parcelle.
Mr le Maire propose le remplacement du matériel informatique "dépassé", situé dans son bureau. Par la même occasion, l'acquisition d'un abonnement ADSL permettra la consultation des différents sites (Préfecture, Ministères etc...).Il sollicite le conseil municipal pour l'acquisition du logiciel PAYE auprès de la société JVS. Le nombre de salaires mensuels à verser ainsi que tous les récapitulatifs à traiter, nécessitent des traitements automatisés plus rapides et plus sûrs. Le conseil accepte à l'unanimité l'acquisition de ces matériels et logiciels.
 

>> Participation Financière communale au centre de loisirs organisé par la Communauté de Communes de la Champagne Picarde

Jusqu'en 2003 ces centres étaient gérés par le foyer rural intercommunal du Grand Marais. La commune versait à cette association une somme de 2.29 € par jour par enfant de la commune participant au centre. La communauté de communes ayant repris cette compétence, désormais cette somme de 2.29 € par jour et par enfant de la commune participant sera versée directement par la commune à la communauté de communes. La communauté de communes déduira l'aide communale correspondant au nombre de jours participés à l'inscription de l'enfant.
 

>> Projet d'Incinérateur sur la commune de Vendeuil

La société ARF demande une autorisation pour modifier les conditions d'exploitation du site de Vendeuil et de créer de nouvelles installations de traitements de déchets industriels. Cet incinérateur à terme deviendrait le plus gros d'Europe.
Compte tenu de tous les éléments présentés par le Maire au conseil municipal, ce dernier désapprouve toute autorisation qui serait accordée par l'administration et se demande comment une activité relevant des installations classées et réglementée par le code de l'environnement puisse être maintenue.
 

>> Recensement de la Population

Mr le Maire précise que début 2006 notre commune devra effectuer son recensement. Deux agents recenseras seront recrutés, une dotation forfaitaire sera versée à la commune pour couvrir les gais engendrés par ce recensement.
 

>> Devis SOCOTEC

La loi réglemente la détection de l'amiante dans les locaux administratifs. Mr le Maire présente un devis Socotec pour la détection de l'amiante dans les bâtiments communaux. Il est de 850 suros HT. Nous ne pouvons nous soustraire à cette opération obligatoire. Le conseil municipal autorise le maire à passer la commande.
 

>> Réfection de Toitures Communales

Pour faire suite à la procédure adaptée mise en place à l'occasion ; la commune a été destinataire de plusieurs devis pour la réfection d'une partie deu toit de la grange et du toit du logement communal situé route nationale. Après études, la commission des bâtiments a décidé de retenir les propositions de Mr OLIVIN Gilles.
 

>> Demande de DGE pour la salle des fêtes

Les aérothermes et le système de chauffage présentent des sites de défaillance. Compte tenu des problèmes de sécurité liés à leur utilisation régulière (associations chaque semaine une bonne partie de l'année) ; Mr le maire présente un devis des Ets LOCHERON, Le conseil décide de procéder aux travaux et sollicite de l'Etat une subvention pour le remplacement du chauffage ; soit entre 30 et 55 % du montant Hors Taxes des travaux. Le montant non subventionné sera pris en charge par le budget communal.
 

>> Columbarium

Depuis plusieurs mois la municipalité travaille sur la mise en place à l'intérieur du cimetière d'un colombarium. Des devis furent demandés et c'est la société GRANIMOND qui a fait la meilleure proposition. Le conseil municipal après délibération décide la réalisation et sollicite de l'état une subvention au titre de la DGE. Le montant non subventionné étant pris en charge par le budget communal.
 

>> Voyage scolaire de Sissonne

Mr le maire donne lecture d'un courrier émanant d'un professeur du collège de Sissonne. Ce dernier sollicite de note part une aide pour un séjour au ski et un voyage en Espagne auxquels participent des enfants du village. La municipalité ayant déjà fait un effort cette année pour les élèves de l'école primaire, refuse toute participation financière au collège de Sissonne.
 

>> Demande de l'Institution privée de Note Dame de Liesse pour la scolarisation d'enfants de Gizy dans leurs classes

Le maire informe le conseil de cette demande. Après délibération le conseil municipal refuse d'octroyer une aide.
 

>> Tonte des Pelouses

Le devis des "Ateliers de la Moncelle" concernant la tonte des pelouses est accepté à l'unanimité pour un total de 12 passages.
 

>> Carte communale

Après mise à l'enquête publique de la carte communale et pour tenir compte des observations émises par le commissaire enquêteur, le conseil municipal décide : - -- - L'adoption des modifications apportées au projet de carte communal à l'issue de l'enquête publique
- La correction des plans de zonage 2A et 2B et de la cartographie incluse dans le rapport de présentation (limites communales)
- La mise en cohérence entre le plan de servitude et le rapport de présentation (périmètre de captage eau)
 

>> Approbation d'adhésion de différentes communes au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord

Compte tenu de l'adhésion de notre commune au SIAN, il lui revient à chaque demande d'adhésion d'une autre commune au syndicat ; de se prononcer sur l'intérêt à accepter ou non les nouvelles demandes d'adhésion. Après avoir écouté le maire, le conseil municipal accepte à l'unanimité l'entrée de ces communes au SIAN.
 

>> Vote du Compte Administratif 2005 Compte de Gestion et Affectation de Résultats du Budget commune



Dépenses :
Recettes :
Excédent :
Fonctionnement

308216.15
362187.47
+ 53971.32




Déficit :
Investissement

89525.57
20282.71
- 69242.86

Le compte Administratif est accepté à l'unanimité des membres présents, ainsi que le compte de gestion et l'affectation des résultats sera la suivante :



Dépenses 2005 :
Recettes 2005 :
Excédent 2005 :
Excédent 2004 :
Fonctionnement

308216.15
362187.47
+ 53971.32
+ 50146.62




Déficit 2005 :
Déficit 2004 :
1068
Investissement

89525.57
20282.71
- 69242.86
- 39211.63
+ 39211.63
Excédent Fonctionnement : +104117.94
Déficit Investissement : -69242.86

Soit Excédent Fin 2005 : 34875.08
D'où l'affectation de résultats suivante :
Compte 1068 : 69242.86
Compte 002 : 34875.08
 

>> Vote du Compte Administratif 2005 Compte de Gestion et Affectation de Résultats Budget Assainissement



Dépenses :
Recettes :
Excédent :
Fonctionnement

8120.96
9228.28
1107.32




Déficit :
Investissement

5946.42
3114.16
- 2832.26

Le compte Administratif est accepté à l'unanimité des membres présents, ainsi que le compte de gestion et l'affectation des résultats sera la suivante :



Dépenses 2005 :
Recettes 2005 :
Excédent 2005 :
Excédent 2004 :
Excédent clôture :
Fonctionnement

8120.96
9228.28
1107.32
11249.88
+ 12357.20




Déficit 2005 :
Excédent 2004 :
Excédent clôture :
Investissement

5946.42
3114.16
- 2832.26
7137.10
4304.84

>> Vote des 4 taxes

Le conseil municipal à l'écoute de la présentation par Mr le maire du tableau 1259MI qui concerne les taxes locales directes de la commune. L'assemblée délibère et décide de laisser les taux équivalents à ceux de l'année précédente.

Les taux retenus sont : TH : 11.48 % | FB : 13.28 %| FNB : 36.99 % | TP : 8.04 %
 

>> Vote du Budget communal 2006

Lecture du Budget par le maire.

Fonctionnement : 369546 Euros et Investissement : 194843 Euros

A l'unanimité des membres présents le budget est voté.