DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- NOVEMBRE 2005

>> Modification du Règlement Général du Lotissement du Auquerne

Suite à plusieurs dépôts de permis de construire dans le lotissement et afin de donner satisfaction aux pétitionnaires, Mr le Maire propose à l'assemblée de demander aux habitants du lotissement leur avis sur la modification de deux articles.
L'article 8 intitulé "Marges d'Isolement" libellé en ces termes : Aucune construction ne pourra être élevée à moins de 5 mètres en retrait de l'alignement de la voie.
L'article 11, ne plus différencier la notion de dépendances et de garages.
Le conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour une proposition aux co-lotis, de cette nouvelle réglementation.
 

>> Carte commune et etude d'entrée de ville

Mr le Maire donne lecture du projet de présentation de carte communale et d'entrée de ville. Le Conseil Municipal après consultation dudit rapport, accepte le projet à l'unanimité. Le Conseil Municipal invite Mr le Maire à poursuivre la procédure qui permettra la validation du projet. La première étape sera la demande écrite de Mr le Maire auprès du Tribunal Administratif, pour la désignation d'un commissaire enquêteur chargé du suivi de l'enquête publique.
 

>> Encaissement de chèques

Suite à la tempête de décembre 2004, 2 déclarations de sinistres ont été envoyées à notre assureur. Après étude de nos deux dossiers la compagnie d'assurance a procédé à des remboursements de 700 et 779,61 €. Le Conseil Municipal autorise le Maire à effectuer l'encaissement des chèques auprès de notre preception.
 

>> FDS 2006

Un dossier sera déposé pour inscrire au programme du Fonds Départemental de Solidarité, le rue du Auquerne, voie communale sur 400 mètres environ. Dès accord une demande de subvention sera établie auprès du Conseil Général.
 

>> Clôture entre la salle des fêtes et l'habitation de Me Robin

Mr le Maire donne lecture d'un courrier de Me Robin dont la propriété jouxte la salle des fêtes. Compte tenu de la suppression de la clôture actuelle à cause de son mauvais état (tuyas et grillage). Mr le Maire propose de faire une nouvelle clôture séparative qui pourra protéger Madame Robin de dommagesque qu'elle pourrait subir du fait de la location de la salle des fêtes. Cette dépense pourra être financée sur l'aide financière aux petites communes, proposée par la communauté de communes de la Champagne-Picarde. Le Conseil Municipal autorise le Maire à faire établir des devis de fournitures.
 

>> Participation financière frais d’assainissement du Auquerne 2005

Le Conseil Miunicipal décide de ne pas augmenter cette participation financière. C'est la dernière année de gestion communale ; le SIAN reprenant la gestion dans le cadre de l'adhésion de la commune décidée lors d'une précédente réunion de conseil. Taxe fixe de 42€ + 0,52€ pour le mètre cube d'eau usée traitée.
 

>> Modification du Règlement Général du Lotissement du Auquerne

Mr le Maire présente à l'assemblée les résultats de l'enquête réalisée chez les habitants du lotissement. Sur 36 habitations concernées, 35 résidents ont donné un avis favorable, et 1 habitant n'a pas pu se prononcer car il était absent.
Le Conseil Municipal, compte tenu de l'avis général des habitants du lotissement approuve la modification du règlement au travers de deux articles :
- L'article 8 intitulé "Marges d'Isolement" libellé en ces termes :
Aucune construction ne pourra être élevée à moins de 5 mètres en retrait de l'alignement de la voie.
La totalité de la phrase sera enlevée.
- L'article 11, ne plus différencier la notion de dépendances et de garages et libeller la phrase en ces termes "Les autres dépendances qui pourraient éventuellement servir de garage, seront élevées sur les limites ..."
Le Conseil Municipal demande à Mr le Maire de prendre l'attache de la DDE pour le poursuite de la procédure avec rédaction des arrêtés etc ...
 

>> Equipement matériel

Sur proposition de Mr le Maire, et afin de régulariser des méthodes de travail particulières, le Conseil Municipal décide de l'achat d'une machine à laver. Cet appareil sera installé à l'école maternelle et servira aux lavages des draps, couvertures torchons etc ... appartenant à la commune.
 

>> Classe de neige

Mlle IGONIN, institutrice se propose d'organiser une classe de neige dans le centre JPA de la Jumenterie (Vosges). 21 élèves seraient concernés. Ce type de séjour est soutenu par le Conseil Général mais les parents et la commune doivent participer financièrement à hauteur de 25 et 30 %. Une réunion de présentation s'est déroulée le 7 octobre dernier afin d'informer parents et élus sur le fonctionnement, le financement etc ...
La poursuite du projet est conditionnée par la décision des élus qui est prépondérante. Ce séjour nécessite un énorme travail de préparation pour l'enseignante. Une réponse rapide s'avère nécessaire. Mr le Maire restitue aux élus absents le 7 octobre, le contenu de la présentation. Après quelques discussions, le conseil décide à l'unanimité de subventionner le éjour des enfants de l'école communale (classe CE2-CM1-CM2).
 

>> Travaux de couverture sur les bâtiments communaux

Compte tenu du coût prévisionnel de ces travaux, selon le code des marchés publics la commune devra respecter une procédure dite "Adaptée" qui permettra une simple mise en concurrence des entreprises (travaux de 10000 € à 90000 €).
Mr le Maire fera une insertion dans la presse ; information sur le type de travaux et sur la mise à disposition en mairie d'un dossier descriptif que tout entrepreneur pourra venir retirer.
Une photocopie de l'article de presse sera adressée aux artisans concernés de la commune. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à son maire pour engager la procédure adaptée.