DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- MAI 2005



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Adhésion au syndicat mixte de Traitement des déchets ménagers de l’Aisne.

Le Syndicat présente un intérêt pour la bonne gestion du service public tant au point de vue économique que technique et administratif. Le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement à l’adhésion de la communauté de Communes de la Champagne Picarde à ce syndicat départemental. Rappelons que la compétence « Ordures Ménagères » n’est plus aujourd’hui une compétence communale car elle a été reprise par la communauté de communes depuis quelques années.
 

>> Installation d’un placard à la salle des fêtes.

La commune met à disposition du Club des Anciens la salle des fêtes chaque mardi après-midi. Il était nécessaire d’avoir un placard fermant à clé, pour permettre de ranger différents matériels appartenant au club. La municipalité souhaitait depuis quelques temps voir ce type d’équipement dans le bar afin d(y stocker des équipements communaux. Malgré la proposition du club des anciens de financer l’achat du placard, le Conseil Municipal a souhaité à l’unanimité la prise en charge de la dépense par le budget communal. La partie basse du placard sera réservée au club, la commune se réservant la partie haute. Une clé du placard sera remise aux responsables du club.
 

>> Installation d’une antenne de téléphonie mobile.

L’entreprise « Ginger Telecoms » (Bouygues Telecom) souhaite implanter une antenne sur le château d’eau de Gizy. Aujourd’hui les téléphones portables sont bibandes ou tribandes et seront capables d’acheminer en choisissant le réseau le plus performant du secteur, les communications sans soucis. La pose de cette antenne sera traitée par le syndicat des eaux qui est propriétaire de l’immeuble et Mr le Maire s’engage à ce que toute la procédure soit respectée (cahier des charges, PC ou DT etc …).
 

>> Journée Solidarité pour les personnes âgées et handicapées.

Considérant la loi 2004-626 du 30/06/04 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Considérant la loi 83-364 du 13/07/83 ;
Le Conseil Municipal délibère et décide d’instituer la journée de solidarité le jour de Pentecôte pour chacun des employés communaux.

 

>> Réseau d’Ecole.

Un courrier transmis par la Maire de Liesse nous apprend l’abandon du projet par l’Inspecteur d’Académie. Ce réseau rassemblait les communes de Gizy, Liesse, Marchais, Mauregny en Hayes, Montaigu, Courtizy et Saint-Erme. Il consistait mettre en coopération, dans un premier temps, les moyens de chaque commune pour une meilleure efficacité scolaire. Les élus sont opposés au regroupement scolaire vertical (1 grosse école dans un bourg) vers lequel aboutiraient à l’avenir de tels projets de réseaux.
 

>> Participation financière frais d’assainissement du Auquerne 2004.

Taxe fixe de 42 Euros + 0,52 Euros pour le mètre cube d’eau usée traitée.
 

>> Maintien de la Trésorerie de Liesse.

Le ministère des finances, dans le cadre de la restructuration des services publics, envisage le regroupement des trésoreries. Ce qui laisse deviner peut-être, à court terme, la disparition de notre perception de Liesse Notre Dame. Le Conseil Municipal délibère et demande, fermement le maintien de la perception de Liesse Notre Dame.
 

>> Convention Fourrière SPA 2005.

La SPA a transmis par courrier sa convention fourrière 2005 pour l’accueil des animaux, sans ramassage. La redevance est fixée à 0,33 Euros par habitant soit (218,46 Euros par an). Ce type de convention permet la prise en charge par la SPA de Laon de tout chien errant récupéré sur le territoire de la commune. Il faut emmener l’animal à Laon, dans les locaux de la SPA. Le Conseil Municipal après avoir délibéré adopte cette convention et s’engage à prévoir la dépense au budget.
 

>> Travaux 2005.

N’ayant pas obtenu les devis nécessaire pour constituer les dossiers de DGE, l’extension de la salle des fêtes, les travaux de toiture à l’église, le columbarium seront reportés sur 2006. Il faudra prévoir la réfection des toits, logement communal Route Nationale ainsi que le petit bâtiment communal à côté de la grange. Des devis seront demandés en conséquence.
 

>> Adhésion au SIAN : Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord.

Adhésion au SIAN : Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Nord.
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles des articles L5211.18.L5711-1 anis que celles des articles L5212-1 et suivants de ce code,
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de décentralisation,
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,
Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
Vu les dispositions de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relatives aux libertés et responsabilités locales,
Vu le décret n° 84-87 du 6 février 1984 portant déconcentration en matière de syndicats mixtes,

Considérant que la Commune souhaite que le transfert des compétences au SIAN entraîne de plein droit l’application à l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaire à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l’article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune reconnaît l'utilité de la règle selon laquelle des compétences au SIAN entraîne le transfert des contrats attachés aux compétences ainsi transférées conformément aux dispositions du II de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune constate qu'il lui incombe dans ce cadre de notifier le dit transfert contractuel à ses actuels co-contractants,
Après en avoir délibéré par ONZE voix POUR, ZÉRO abstentions (noms) et ZÉRO CONTRE (noms)

DÉCIDE

La Commune demande son adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN) à compter du premier jour du mois qui suit la date de l'arrêté préfectoral décidant cette adhésion et, de ce fait, annule la délibération en date du 17 Septembre 2004.

La Commune approuve l'ensemble des dispositions prévues dans les statuts du Syndicat joints à la présente délibération.

La Commune souhaite que les modalités d'adhésion au Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Nord (SIAN) soient les suivantes :

1/ Le SIAN exercera aux lieu et place de la Commune les compétences I et II visées sous l'article IV de ses statuts à savoir :

* La compétence relative à l'ensemble de la compétence Assainissement Collectif y compris les réseaux et ouvrages unitaires comprenant notamment l'étude des problèmes généraux d'assainissement ainsi que l'étude, la réalisation, l'extension, l'amélioration, la rénovation, le contrôle, l'entretien, l'exploitation, la gestion et la maîtrise d'ouvrage des équipements de collecte, de transport et de traitement des eaux usées y compris les réseaux et ouvrages unitaires. Le SIAN est habilité, dans le cadre de l'exercice de cette compétence, à exproprier et à user du droit de préemption dans les zones où ce droit de préemption a été institué.
* La compétence Assainissement non Collectif dans les limites des attributions susceptibles d'être dévolues aux Etablissements Publics de Coopération.

2/ Le SIAN procédera à la reprise de l'actif et du passif relatifs aux compétences ainsi transférées.

* La Commune souhaite que cette adhésion entraîne l'application des règles de transferts de biens, droits et obligations prévues par le II de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
* La Commune veut également que les transferts de biens relatifs aux réseaux dans les zones d'aménagement concerté et aux zones d'activité économique soient opérés selon les mêmes modalités que dans les autres parties du territoire et ceci pour toutes les compétences transférées.
* La Commune souhaite que le transfert des compétences au SIAN entraîne de plein droit l'application à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert, des dispositions des trois premiers alinéas de l'article L.1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
* La Commune reconnaît l'utilité de la règle selon laquelle le transfert des compétences au SIAN entraîne le transfert des contrats attachés aux compétences ainsi tranférées conformément aux dispositions du II de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.
* La Commune constate qu'il lui incombe dans ce cadre de notifier ledit transfert contractuel à ses actuels co-contractants.
* Toutes les actions en justice en matière d'impayés seront transférées au SIAN qui en assurera alors l'entière responsabilité.
* Le solde du compte administratif de la commune pour sa partie relative au budget annexe Assainissement, qu'il soit positif ou non, sera reversé au budget général de la commune.

ARTICLE 2

* Monsieur le Maire est chargé d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.
* La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l'AISNE et à Monsieur le Président du Syndicat.
* La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
* Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet.
* La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
 

>> Vote du Compte Administratif et Compte de gestion Assainissement 2004.

Résultat de clôture : Exédent de 11249,88 €
 

>> Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion Commune 2004.

Résultat de clôture : Exédent de 50146,62 €
 

>> Budget Communal 2005.

Le conseil délibère et accepte le budget 2004 proposé par Mr le Maire :
Fonctionnement équilibré à 387 240 €                            Investissement équilibré à 130 756 €
 

>> Budget Assainissement 2005.

Le conseil délibère et accepte le budget 2004 proposé par Mr le Maire :
Fonctionnement équilibré à 18 0490 €                            Investissement équilibré à 9 000 €
 

>> Vote des 4 Taxes.

Le conseil municipal sur proposition de son maire et après en avoir délibéré décide de ne pas modifier les taux en cours :
Taxe d'Habitation : 11,48%          Foncier Bâti : 13,28%         Foncier non Bâti : 36,99%           Taxe Professionnelle : 8,04%
 

>> Vente d'immeuble.

Après estimation du Service des Domaines, le garage dit de la Pompe sera vendu à son actuel locataire, Mr MARBRIER Jean-Claude pour la somme de 5830 Euros. Frais d'acquisition à la charge du demandeur.
 

>> Participation au Fonds de Solidarité Logement.

Cet organisme apporte un soutien aux familles en difficulté pour le réglement de dépenses de chauffage ou de loyers. Le conseil décide d'accorder une subvention de 265,60 € au FSL.
 

>> Contrat d'assurance groupe personnel communal.

Ce contrat couvre les salaires de personnel titulaire que l'on devrait remplacer. La municipalité a lancé une consultation auprès de plusieurs assureurs. Seuls deux compagnies ont donné une réponse exploitable. Le maire propose au conseil de demander un complément de réponse à un des assureurs pour définitivement arrêter notre choix.
 

>> Modification des longueurs de voirie.

Il s'avère que des erreurs de longueurs de voiries communales ont été constatées par le service de la DDE. Ces longueurs sont très importantes dans les calculs de subventions pour des travaux réalisés par la commune sur les voiries communales. Une délibération est prise pour une mise à jour des données par le service de la DDE.
 

>> Réfection du toit du logement communal.

Ces travaux sont nécessaires.Mr le Maire sollicitera les 3 entreprises de la commune qui sont succeptibles de réaliser ces travaux ; pour l'établissement d'un devis. Par la même occasion une partie du toit de la grange communale située près de la ruelle nécessite une intervention. Une enveloppe totale a été fixée, si elle n'est pas dépassée les travaux seront réalisés cette année. Le conseil municipal adopte cette proposition à l'unanimité
 

>> Mise en place des bureaux de vote.

Présentation au conseil des tours de bureaux de vote pour le référendum du 29 Mai 2005. Cette proposition convient à tous les conseillers présents. Une convocation sera envoyée à chacun d'eux.
 

>> Tonte des pelouses.

Suite à un problème de fax au secrétariat ; la proposition 'acceptée' de devis du CAT n'avait pas été retournée dans les délais. Ceci entraîne un retard et un passage tardif de l'entreprise. Un surplus de travail a été occasionné ; équivalent à deux passages. Deux passages étaient prévus en avril ; aucun n'a été réalisé. Le conseil décide à l'unanimité de compter ce passage pour la valeur de 2.
 

>> Demande de l'institution privée de Notre Dame de Liesse pour la scolarisation d'enfants de Gizy dans leurs classes.

Le maire informe le conseil de cette demande. Après délibération le conseil municipal refuse d'octroyer une aide.