DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- NOVEMBRE 2003

>> Changement de chambre froide à la salle des fêtes.

Après différentes interventions infructueuses de réparateurs pour la chambre froide, M. Ie maire propose de changer cette armoire. Un devis de 1858,19 Euros est présenté au conseil pour l'acquisition d'une armoire neuve. Le conseil municipal donne son accord pour ce remplacement nécessaire.
 

>> Transfert de Bureau de Poste.

Pour éviter la fermeture du bureau de poste de Gizy, M. Ie maire a rencontré les responsables de la poste afin de passer une convention avec eux. C'est M. Martin en charge du syndicat des eaux qui se chargera du fonctionnement du bureau de poste à partir du premier septembre.
 

>> Chèque GROUPAMA.

La compagnie d'assurances propose un chèque de dédommagement de 3088,.39 Euros suite au cambriolage de la mairie. Le conseil accepte ce chèque à l'unanimité..
 

>> Achat du Garage de la Pompe par M. et Me MARBRIER.

M. MARBRIER Jean Claude étant locataire de cet immeuble jouxtant sa maison depuis de nombreuses années, il souhaiterait faire l'acquisition de ce garage. M. Ie Maire propose de prendre contact avec le service des Domaines qui en fera une estimation. Le conseil, à l'unanimité, est d'accord pour la vente de ce bien. Le conseil donne pouvoir à M. Ie Maire pour entamer les transactions et rédiger tous les actes se rapportant à cette affaire.
 

>> Opération Facades 2004.

En 2004 le conseil régional de Picardie ne participera plus au financement de cette opération. Pour cette raison la communauté de communes de la champagne picarde a décidé de verser la somme de 750 Euros par façade en 2004. La communauté de communes a demandé aux communes adhérentes de cette opération de déterminer le montant de leur participation financière. Le conseil délibère et à l'unanimité décide de maintenir le montant accordé par le passé soit 457,.35 Euros par façade.
 

>> Ouverture de classe rentrée scolaire 2003-2004.

Vu les prévisions de croissance d'enfants scolarisés dans le village, I'Education Nationale nous demande d'aménager une nouvelle salle pour 1'ouverture éventuelle d'une classe de C.P. L'ancienne classe de CP toujours inoccupée doit être aménagée et mise aux normes de sécurité réglementaires. Le conseil municipal délibère et sollicite une subvention du conseil général pour réaliser les travaux. Le budget communal prendra en charge la part non couverte par le conseil général.
 

>> Devis de Travaux d'aménagement de la nouvelle classe..

Les devis suivants sont proposés par M. Ie Maire :
* Menuiserie Espace 02000: 8282,36 Euros
* Electricité MARTIN SARL pour 4008,86 Euros
* Ent MEREAU Patrick - Plafonds/Cloisons/Carrelage pour 15608,12 Euros
* Ent AREHUBERT pour le matériel scolaire classe d'un montant de 3014,98 Euros
Le conseil municipal à l'unanimité donne son accord pour les devis présentés et accepte la réalisation des travaux.
.
 

>> Création d'emploi à l'école de Gizv.

Vu la suppression des emplois CEC par le gouvernement, M. Ie maire propose d'ouvrir un poste d'emploi de service à compter du premier novembre 2003, contractuel. La rémunération annualisée basée sur le SMIC, représentera 80 h de travail par mois (20 heures par semaine) . Une déclaration sera transmise en bonne et due forme à Chauny au Centre de Gestion du Personnel chargé de la publicité. Le conseil municipal décide de créer le poste d'emploi de service au ler novembre 2003 à 1'école maternelle.
 

>> Augmentation des heures de travail de l'employé communal.

Compte tenu de l'accroissement de la charge de travail de M. MARTIN Jean Noel, le conseil municipal décide sur proposition de Mr le Maire d'employer Mr MARTIN 35 heures par semaine.
 

>> Centre Aéré communautaire 2004.

La communauté de communes de la champagne-picarde met en place pour 2004, un centre aéré communautaire. Les détails pour l'organisation proprement dite seront diffusés ultérieurement.
 

>> Fête Communale et Fête de l'Asperge.

Les 2 manifestations se dérouleront le même week-end soit entre le 14 et le 16 juin 2004. On passe ensuite à la détermination des taches des uns et des autres ces jours-là.
 

>> Fête Nationale.

Etablissement du planning de la journée.
 

>> Contrat de Maintenance de l'Eclairage Public.

La maintenance sera assurée par les Ets LECLERE de Renansart pour la somme de 1353 Euros par an.
 

>> Assistance Technique des services de l'Etat.

La commune bénéficie de l'assistance technique de l'Etat (DDE) pour aménager son territoire. Autrefois appelée ATGC dénommée aujourd'hui ATESAT pour une somme de 0,3049 Euros par habitant par an.
 

>> Création et adhésion à l'union des syndicats d'aménagement et de gestion des milieux aquatiques.

Regroupement de plusieurs syndicats ayant pour vocation l'aménagement et la gestion des rivières comme la serre en union des syndicats. Adhésion souscrite dans la mesure où Gizy fait parti du syndicat intercommunal d'aménagement de la serre.
 

>> Vente d'immeuble.

Après estimation du Service des Domaines, le garage dit de la Pompe sera vendu à son actuel locataire, Mr MARBRIER Jean-Claude pour la somme de 5830 Euros. Frais d'acquisition à la charge du demandeur.
 

>> Vente de terrains.

Le premier : Rue du Parc cadastré ZY 127 Lieu-dit "Le Auquerne" de 937 m2 pour la somme de 15400 Euros frais à la charge de l'acquéreur. Transaction à l'étude de Maître VAROTEAUX Notaire de Sissonne.
Le deuxième : rue de la Poste cadastré ZS 37 Lieu-dit "L'homme enterré" de 2234 m2 pour la somme de 30800 Euros. Frais à la charge de l'acquéreur. Transaction à l'étude de Maître VAROTEAUX Notaire de Sissonne.
 

>> Echange de terrain.

Projet d'échange du terrain communal situé à "La haie de bruyère" de 37 a 74 contre un terrain au "Pré-Pigeon" . A négocier lors d'une réunion de commission des chemins avec le propriétaire.
 

>> Projet de carte communale.

Le conseil municipal décide d'établir une carte ayant pour but la définition précises des zones constructibles sur le territoire de la commune. Contact sera pris avec la DDE pour déterminer les modalités.
 

>> Location de la salle des fêtes.

Cas dans lequel le tarif préférentiel sera accordé aux habitants de la commune de Gizy:
Baptême/Communion/PACS/Mariage des habitants ou de leurs enfants/Fêtes Familiales [(anniversaire- anniversaire de mariage-départ en retraite), fournir justificatifs sous peine de non-restitution de la caution].