DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL- MAI 2003

>> Participation financière frais d'assainissement du Auquerne.

Taxe fixe de 38 Euros par mètre cube d'eau usée traitée.
 

>> Tarif Gaz Salle des Fêtes.

Les factures de gaz sont sans cesse en augmentation. Le dcl de gazv sera facturé 7 Euros aux locataires à compter du 01/11/2002.
 

>> Eclairage Public - Système de synchronisation.

Le conseil décide de déléguer la Maîtrise d'œuvre à l' Useda et d'inscrire une dépense prévisionnelle de 1380 Euros au BP 2003.
 

>> Renouvellement de Baux.

Un nouveau bail d'une durée de 3 ans pour le logement 12 rue de la Poste. Le loyer est révisable chaque année au 1er juillet et basée sur l'indice INSEE de la construction.
Un nouveau bail sera établi pour le local sis 12 bis rue de la Poste.
 

>> Election des délégués au syndicat de la serre.

Le Préfet, par arrêté du 12 novembre 2002, a créé le syndicat d'aménagement intercommunal et de gestion de la serre aal et de ses affluents en y incluant la commune de Gizy. La commune doit désigner ses représentants 1 titulaire et 2 supléants.
Titulaire : Claude PHILIPPOT ; Suppléants : Dominique LAURENT et Roland VINCENT.
 

>> Concession de cimetière.

Afin de pouvoir assurer l'encaissement des concessions, le conseil procède à la conversion suivante :
Concession de 4 m² pour 50 ans = 80 Euros ; Concession de 2 m² pour 50 ans = 50 Euros.
 

>> Terrain de Football.

Il n'y a plus aucune activité au terrain de football et les installations sont inutilisées. Le conseil décide de couper l'eau et supprimer l'abonnement EDF.
 

>> Zone de Protection Spéciale (Marais de la Souche).

Le Président de l'AMSAT (Association de sauvegarde pour le Maintien et la Sauvegarde des Activités Traditionnelles des Marais de la Souche) préoccupé du risque de classement des Marais de la Souche en ZPS a fait un courrier à Mr le Maire. La commune est située à l'intérieur du périmètre de cette zone. Le conseil après avoir délibéré s'oppose au classement de cette zone en ZPS; ceci risquant de remettre en cause les pratiques de chasse et de pêche.
 

>> Voyages 2003.

Le conseil décide à l'unanimité la suppression du voyage communal annuel qui emmenait les enfants scolarisés dans un parc d'attraction. Ce voyage sera organisé tous les 2 ans sous une autre formule et aura lieu en 2004. Le conseil décide la suppression du voyage de septembre des personnes âgées; les personnes d'un certain âge ayant des difficultés à se déplacer en autocar.
 

>> Demande de Subvention.

A la demande du Président du nouveau club de Judo Liessois auquel des enfants de la commune adhèrent, le conseil décide d'accorder à titre exceptionnel une subvention de 230 Euros pour la crétion du club et aider ainsi à l'achat de matériel (tapis) coûteux.
 

>> Travaux 2003.

Logement 12 rue de la Poste : Révision des portes et des fenêtres, remise à neuf plafonds en mauvais état.
Ecole maternelle : Il faut prévoir le remplacement de 5 fenêtres (les châssis basculants) qui sont à l'origine de nouvelles fuites.
Rue des Haies : Il faut refaire la voirie.
Nettoyage du Monument aux Morts.
Le terrain communal rue des Haies sera vendu. Les travaux d'enfouissement de lignes EDF et France Telecom seront effectués route Nationale, rue des Casernes, place François MitterRand.
Mr le Maire laisse entendre qu'une augmentation d'impôts de l'ordre de 3% serait souhaitable pour 2003 (à délibérer ultérieurement) en vue de l'ouverture d'une nouvelle classe qui nécessite des travaux très importants.
 

>> Devis Tonte de Pelouses.

Le conseil délibére et décide de confier la tonte de pelouses aux Ateliers de la Moncelle pour la somme de 8476,78 Euros soit 12 passages d'avril à octo bre.
 

>> Salaires CES et Frais de Déplacement.

Le conseil municipal décide de revaloriser le salaire de Mlle Blondeau (Contrat Emploi Jeune) selon la hausse du SMIC et de lui accorder le remboursement de ses frais kilométriques (46 Euros par mois) pour les déplacements consécutifs à la formation obligatoire des emplois-jeunes.
 

>> Adhésion à l'opération façades de la communauté de communes.

Le conseil municipal décide de renouveler son adhésion à cette opération pour 2003. Prise en charge à hauteur de 30% de la dépense subventionnable et plafonnée à 1524,49 Euros pour un logement soit 457,35 Euros à la charge de la commune et 1067,14 Euros apportés par le consei lrégional de Picardie au tite du FDL.
381,12 Euros par le logement supplémentaire pour un immeuble de 2 logements et plus (soit au maximum 114,34 Euros par logement supplémentaire à la charge de la commune et 266,79 Euros apportés par le conseil régional.
Le conseil municipal décide de fixer le nombre de ravalements aidés pour 2003 dans la commune à 3 et d'inscrire la somme correspondnte au budget.
 

>> Vote du Compte Administratif et Compte de Gestion Assainissement 2002.

Fonctionnement
Investissement
 Dépenses
8 628,33 €
1 708,61 €
 Recttes
19 804,23 €
6 685,95 €
 Excédent
+ 11 176 €
+ 4 977,34 €

Résultat de clôture : 16 153,34 €
 

>> Vote du bdget Primitif Assainissement 2003.

Fonctionnement
Investissement
14 676 €
7 977 €
 

>> Vote du Compte Administratif et de Compte de Gestion Commune 2002.

Fonctionnement
Investissement
 Dépenses
291 621,94 €
81 415,43 €
 Recttes
369 815,16 €
219 287,69 €
 Excédent
+ 84 970,05 €
- 46 468,63 €

Résultat de clôture : 38 501,42 €
Le conseil délibére et vote le C.A. et le compte de gestion 02 arrêtés aux sommes ci-dessus. Il décide l'affectation de résultats suivante :
Fonctionnement - Cpte 002 = + 38 501,42 € ; Investissement - Cpte 1068 = 46 468,63 €
 

>> Vote des 4 Taxes.

Le conseil municipal sur proposition de son Maire et après en avoir délibéré décide de retenir les taux suivants :
Taxe d'Habitation : 11,48%
Foncier Bâti : 13,28%
Foncier non Bâti : 36,99%
Taxe Professionnelle : 8,04%
 

>> Vote du Budget Primitif Commune 2003.

Après proposition de Mr le Maire, le conseil municipal vote le budget suivant équilibré en dépenses et recettes par section, à savoir :

Fonctionnement
Investissement
393 043 €
177 132 €
 

>> Demande de Subvention dans le cadre du FDS pour travaux de drainage.

Pour effectuer des travaux au niveau de Mr FERRET et après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du FDS, le conseil municipal sollicite une subvention de 3311,04 € sur un montant TTC de 9000 € soit à la charge de la commune 5688,96 €.
 

>> Travaux d'aménagement des réseaux Eclairage Public et France Telecom / Enfouissement des lignes.

Mr le Maire rappelle que l'aménagement des réseaux nécessite la mise en souterrain des réseaux d'éclairge public et France Telecom (Génie Civil). Il précise que les travaux seront réalisés par l'USEDA, autorité concédante du service public d'électricité qui en assurera en outre la maîtrise d'œuvre. Il indique que le coût des travaux d'aménagement de réseaux sera estimé à un total de :

 Eclairage Public HT
33 700,06 € 
 France Telecom - Public + Privé
37 170,57 € 
 25 % câblage France Telecom
9 292,64 € 
 TOTAL HT
80 163,27 € 


Après avoir ouî l'exposé de son Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

1. d'approuver le projet de mise en souterrain des réseaux basse tension d'éclairage public et France Telecom, liés à l'enfouissement des réseaux,
2. de déléguer la maîtrise d'œuvre de ces travaux à l'USEDA,
3. à compter du 1er janvier 2000, conformément aux nouveaux statuts de l'USEDA, le montant de ces travaux ne devra pas faire l'objet d'une demande de votre part auprès du FCTVA, l'USED récupérant directement la TVA auprès de cet organisme,
4. en cas d'abandon ou modification du projet approuvé, l'étude réalisée sera remboursée à l'USEDA par la commune,
5. d'inscrire une dépense prévisionnelle de 88 180,00 € à l'article 2315 du budget.