CONSEIL MUNICIPAL

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" Madame, Mademoiselle, Monsieur

Je vous remercie de votre confiance témoignée lors de l'élection municipale du 23 mars 2014. Le taux de participation a été de 71 %.
Ce résultat traduit votre satisfaction sur le travail réalisé par l'équipe précédente et renforce nos convictions pour l'avenir et le programme que nous proposions. Dès maintenant nous nous mettons au travail pour le bien de tous et la prospérité de notre village " Claude Philippot

Décisions du Conseil Municipal (NOVEMBRE 2016)

Compte rendu Réunion du 1 juillet 2016

Conseillers présents : 14 / Absents excusés : 0

1 - Travaux USEDA.

Monsieur le Maire commence par rappeler qu‘un manque d'éclairage a été constaté dans la rue de
derrière les haies et la rue de la Terrière, soit 3 points lumineux. Cette extension peut faire l‘objet d'une participation de l‘USEDA. A ce titre, Monsieur le Maire a demandé un devis à l'USEDA. Le montant de la dépense s'élèverait à 13 955,12 € Hors Taxes soit après déduction de la prise en charge de l'USEDA une participation communale de 10 977,18 € Hors Taxes. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer. A l'unanimité le conseil municipal accepte la mise en place des points lumineux proposée par l'USEDA et s'engage à régler la participation communale à l'issue des travaux.

Le 27 Juin 2016 Monsieur le Maire a invité Monsieur DEMOLINER, directeur de l'USEDA pour
avoir un éclaircissement sur le plan de mise en réseau Haut débit qui va être validé par la Champagne-Picarde. Monsieur KLEIN, conseiller municipal de Missy les Pierrepont, Messieurs CALMUS et BECQUET, Maire et Adjoint de Liesse, Dominique LAURENT ont participé à cette réunion. Monsieur DEMOLINER a expliqué que dans le cadre du déploiement d'un réseau «Très Haut Débit» dans le département de l‘Aisne, il fallait favoriser un développement uniforme et maximisé des réseaux de communications électroniques sur l'ensemble du territoire de la Champagne Picarde.
Deux critères avaient prévalus pour établir cette carte : le premier technique qui doit tenir compte du réseau existant et qui prend en compte une montée en débit des zones mal desservies. L'aspect
commercial qui prend en compte les lourds investissements et oblige à attirer le plus vite possible de nouveaux abonnés séduits par les performances de la ?bre. Monsieur DEMOLINER donne les débits de Missy (très mauvais) Gizy (12 Mégabits) et Liesse (environ 30 Mégabits) , chiffres de l'observatoire national du haut débit, qui convainquent l'assemblée du bien fondé des décisions prises par la Communauté de communes. Ces chiffres permettront à chacun de patienter jusque 2022 , année des travaux et 2023 première année de prélèvement pour Gizy où on versera 7 491 € jusque 2042 qui correspond au remboursement de l'investissement réalisé par l'USEDA sur notre commune.

2 - Vente du Presbytère.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une visite a été organisée par l‘of?ce notarial. Elle n'apas débouché sur une proposition. Après débats le conseil municipal propose à Monsieur le Maire de faire un courrier à Maître Varoteaux pour lui demander de ?xer un panneau d'af?chage «A VENDRE» sur le mur d‘enceinte . Ce courrier devra préciser au notaire l'ouverture du conseil municipal à toute négociation dans cette affaire.

3 - Organisation du 14 Juillet.

Monsieur le Maire donne la parole à Laetitia BOUR. En résumé, rendez-vous à 9 h pour la mise en place des tables. Le vin d‘honneur (Sangria) sera servi à la salle des fêtes. Dès 13 h, le repas sera servi, sous l'espace BULA. A 15 h, arrêt de la distribution de boisson gratuite car ouverture de la buvette (Marie-Thérèse et Fred). Dès 15 h début de la Pétanque, du jeu du crapaud, du Tir et des jeux pour les enfants.

4 - Modification du règlement des NAP.

Monsieur le Maire donne la parole à Stéphanie PERSONNE qui connaît le dossier, pour faire un point général. Valérie TROUILLE ne renouvellera pas son contrat à la rentrée car elle a un projet culturel qui vient de se concrétiser. Nous ne renouvellerons pas le contrat d'Alexiane MARQUE. Nous repartirons donc à la rentrée avec Madame HOUDE Patricia, qui nous a donné son accord pour reprendre du service l‘an prochain. Les deux bénévoles que sont Me DOUCE Myriam et Madame PICART Monique vont passer leur BAFA pendant les vacances.

Stéphanie PERSONNE propose de modi?er le règlement en faisant glisser les grandes sections de
maternelle (à partir de janvier), côté élémentaire ; permettant ainsi à Patricia HOUDE de ne pas dépasser 1e chiffre de 14 enfants dans son groupe. L‘autre groupe peut accueillir jusque 36 enfants. Le conseil municipal valide cette proposition.

5 - Mise à Disposion salles communales les 20 et 27 Novembre 2016.

Compte tenu de l‘instruction préfectorale sur l‘organisation de Primaires et à la demande de Monsieur COULON, conseiller régional, d‘organiser les primaires à Gizy. Monsieur le Maire indique que la salle de réunion de conseil municipal pourrait convenir. Il indique aussi que le syndicat des eaux a pu béné?cier de la réserve parlementaire d‘Antoine LEFEVRE pour le ?nancement des travaux du Chateau d‘Eau et ce grâce à Monsieur COULON. Monsieur le Maire indique qu'il ne sera pas opposé au prêt de salle à d'autres partis qui en feraient la demande. Après discussions le conseil municipal est d'accord pour le prêt de cette salle.

6 - Informations SIRTOM.

Monsieur le Maire rappelle que nous sommes passés de la REOM (redevance ordures ménagères) à la TEOM (taxe ordures ménagères) cette année. Le montant de la TEOM sera rajouté à la Taxe Foncière. Cette décision votée par les délégués de la Champagne Picarde fait suite à l‘augmentation incessante des impayés.

2006 20 446 2007 32 386 2008
42 690
2009
0 (TOEM)
2010
56 584 2011 57 369 2012
74 462
2013
85 594
2014 109 776 2015 155 095 soit 634 319 € d'impayés au total

7 - Questions diverses.

Monsieur le Maire donne lecture d‘un courrier de la Préfecture sur la répartition du nombre de
représentants des communes de plus de 500 habitants à la communauté de communes. Suite au décès d‘un représentant à la CCCP, nous devons prendre en compte la nouvelle réglementation qui donne deux délégués titulaires pour notre commune en remplacement d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant, qui étaient Claude PHILIPPOT et Dominique LAURENT. Après concertation entre les délégués Dominique LAURENT propose de passer Titulaire si le conseil municipal l'accepte. Monsieur le Maire met au vote du conseil municipal la désignation comme Délégués Titulaires de Gizy auprès de la communauté de communes de la Champagne Picarde Claude PHILIPPOT et Dominique LAURENT

Sont : POUR : 14 / CONTRE 0

Monsieur le Maire donne lecture d‘un courrier de l‘assureur GROUPAMA pour règlement d‘un sinistre dans la commune. Monsieur le Maire demande si les membres du conseil municipal acceptent d‘encaisser le chèque de 540 euros en règlement du préjudice subi. A l‘unanimité les conseillers municipaux acceptent

Sont : POUR : 14 / CONTRE : 0

Monsieur le Maire informe l‘assemblée de dégradations au cimetières ( 3 plaques du mur d‘enceinte
cassées). Il fait part d‘un signalement de la reprise d‘activités motocyclistes au terrain de foot malgré les interdictions. Les mesures prises permettent la verbalisation par la gendarmerie. Il fait part d‘une demande pour utiliser l‘ancienne décharge (carrière à 2,4 kms) comme terrain de cross. Un courrier a été adressé à la Préfecture (Bureau de la Réglementation) pour connaître les règles en la matière.

Dans le cadre de la loi AD‘AP qui oblige les collectivités à mettre en conformité ses batîments publics, un devis a été établi par la société FIMALUPLAST pour la Mairie. Ce devis comprend la dépose de la porte d'entrée, son élargissement, la transformation du système d‘ouverture et la fourniture d‘une porte sécurisante renforcée pour le prix de 3906 euros. A l‘unanimité le conseil municipal accepte ce devis.

Compte rendu Réunion du 29 juillet 2016

Conseillers présents : 13 Absents excusés : 1

l - Remplacement des 2 Vitraux latéraux d'accompagnement dans le choeur de l'église.

Monsieur le Maire rappelle que le remplacement de deux vitraux à l'église, permettra de terminer la
remise en état de tous les vitraux. En l‘occurence ce sont les vitraux d‘accompagnement pour les baies n° l et 2 du choeur qui restent à remplacer. Monsieur le Maire demandera au conseil départemental une subvention à hauteur de 50 % de la dépense qui s'élève à 16 072 € Hors Taxes. Il sollicite aussi auprès du département de l'Aisne une dérogation pour engager les travaux avant l‘accord dé?nitif de l‘avis de subvention. Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir délibéré, les membres présents donnent un avis favorable, à l’unanimité, soit l3 voix POUR.

2 - Vente du Presbytère.

Monsieur le Maire donne lecture d‘un courrier de Maître VAROTEAUX du 2l juillet 2016, concernant la vente de l‘ancien presbytère. Un potentiel acquéreur, Monsieur IMMERY Valentin a fait une proposition d'achat pour un montant de 45 300 euros y compris les frais de commission dus au notaire de 5 000 euros ; soit Net vendeur la somme de 40 300 euros.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 13 voix POUR :
D’accepter la proposition de Mr IMMERY de 45 300 euros dont 5 000 € de frais et commission de vente dus au notaire soit 40 300 euros nets vendeur. Le conseil municipal donne tous pouvoirs à son maire pour signer les documents relatifs à cette vente.

3 - Choix d'un maître d‘oeuvre pour les travaux de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire rappelle les travaux prévus, à la salle des fêtes, pour le WC handicapé « loi AD 'AP » ainsi que l'extension envisagée depuis de nombreuses années pour un local de rangement de matériel. Après avoir oui l’exposé de son maire et en avoir débattu, le conseil municipal décide à l’unanimité soit 13 voix POUR :
de désigner Monsieur Laurent TISSOT, Architecte, comme maître d‘oeuvre de cette opération.

4 - Décision Modificative.

Monsieur le Maire informe l‘assemblée de la nécessité de faire une décision modi?cative pour les travaux de l‘église « remplacement des vitraux baies l et 2 » de la manière suivante soit :

opèration 115 « AD"AP » -10 000 €
opération 112 « FDS » -10 000 €
soit un total de 20 000 €

Nouvelle Opération 116 (vitraux de l'Eglise) : 20 000 €
Le conseil municipal après avoir entendu les explications comptables délibère et vote à l'unanimité soit 13 voix POUR, la décision modi?cative ci-dessus énoncée.

5 - Décision Modficative.

Monsieur le Maire informe l'assemblée de la nécessité de faire une décision modi?cative
au compte 673 en dépenses de la façon suivante :
au compte 673 en dépenses : + 3 000 €
au compte 6419 en recettes + 5 850 € fonds de soutien aux activités périscolaires versé
par l'Etat.

Le conseil municipal après avoir entendu les explications comptables délibère et vote à l'unanimité soit 13 voix POUR, la décision modi?cative ci-dessus énoncée.

6 - FDS 2016 - Travaux sur la voirie communale.

Monsieur le Maire précise que la remise en état de plusieurs chemins a été retenue par le conseil
départemental pour le FDS 2016 sous l'opération 201601069.

Coût TTC de l'opération : 12 792 €
Coût HT de l’opération : 10 660 €
Subvention accordée : 5 223,40 € (Taux de 49%)
Reste à charge de la commune : 7 586,60 €

Le conseil municipal délibère, décide de faire les travaux et s'engage à prévoir la dépense sur son budget communal.

7 - Questions diverses.

1 / La façade de la mairie a été taggée le week-end dernier. Monsieur le Maire a déposé une plainte en gendarmerie de Sissonne . Aucune publicité n’a été faîte dans la presse selon la volonté de Monsieur le Maire.

2 / Signalement de feux de plastiques dans le quartier de Gizy Gare, un courrier sera transmis à l’auteur des brûlages qui sont interdits.

3 / Lecture d’un courrier de Monsieur le Maire de Liesse qui nous invite le 7 septembre à la Mairie pour une réunion sur les projets et les affaires en cours dans chacune des communes voisines.

4 / Paul PEIFFER fait le bilan du l4 juillet qui s’équilibre en recettes et dépenses soit 1 564.51 € de
dépenses et 1 569.80 € de recettes. C'est une excellente opération qui permet à de nombreux habitants de passer une bonne journée.



décisions du Conseil Municipal - Mai 2016
décisions du Conseil Municipal - Novembre 2015
décisions du Conseil Municipal - Mai 2015
décisions du Conseil Municipal - Novembre 2014
décisions du Conseil Municipal - Juin 2014
décisions du Conseil Municipal - Mai 2013
décisions du Conseil Municipal - Novembre 2012
décisions du Conseil Municipal - Mai 2012
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décisions du Conseil Municipal - Mai 2003


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Les élus

LISTE DE DÉFENSE DES INTÉRÊTS COMMUNAUX ET DE L'AVENIR DE GIZY
La compétence déjà prouvée au service de tous pour un mandat sans risque.

RESULTATS du 23 MARS 2014
Inscrits : 516 - Votants : 365
Absention : 151 - Exprimés : 344
RESULTATS du 9 MARS 2008
Inscrits : 522 - Votants : 450
Blancs/nuls : 7 - Exprimés : 44
3
RESULTATS du 12 MARS 2001
Inscrits : 523 - Votants : 437
Exprimés : 419

ELUS :
- PHILIPPOT Claude : 296
- LAURENT Dominique : 323
- VINCENT Roland : 301
- BIBAUT Maria : 294
- ANDRE Paulette : 325
- CHOQUET Gilbert : 333
- DRUART Alain : 311
- GAUNEL Laurent : 312
- PEIFFER Paul : 306
- BOUR Laëticia : 300
- IMMERY Thomas : 298
- LABOUSSE Jean-Claude : 314
- LINSART Marie-Thérèse : 308
- PERSONNE Stéphanie : 306
- PIERRET Valérie : 309

ELUS :
- PHILIPPOT Claude : 332
- LAURENT Dominique : 347
- VINCENT Roland : 323
- BIBAUT Maria : 316
- ANDRE Paulette : 315
- BULA Maryse : 313
- CHOQUET Gilbert : 346
- DRUART Alain : 321
- GERLOT Victoire : 317
- MARINELLI Isabelle : 313
- PEIFFER Paul : 324
- ROZET Jean : 326
- GAUNEL Laurent : 328
- VERTHEUIL Mathilde : 335
- WATHIER Bruno
: 339

Journal de l'Union

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Calendrier des Réunions

Conseil Municipal : 1 réunion tous les 2 mois.
CCAS (Centre Communal d'Action Sociale) : 1 réunion tous les 6 mois.
FLAG (Fêtes et Loisirs à Gizy) : 1 réunion tous les 6mois.

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Les projets 2014 - 2020

- Enquête publique assainissement au second trimestre
- Assainissement collectif programmé à partir de 2016
- Réfection de la couverture du clocher de l'église
- Effacement des réseaux aériens de la rue de la Gare
- Mise en conformité des bâtiments publics dans le cadre de la loi pour les personnes à mobilité réduite
(salle des fêtes, écoles et mairie)
- Aménagement d'un giratoire dans le lotissement du Auquerne
- Aménagement des trottoirs Route Nationale
- Récupération des eaux pluviales de la rue du Parc
- Travaux d'isolation des écoles

- Etude pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires
- Poursuite de l'embellissement du village

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